M. Artiganave se permet de nous donner des leçons alors que chacun peut désormais mesurer l’étendue des dégâts causés par 14 ans et plus d’une gestion qui a conduit la Ville de Lourdes au bord de la faillite. Nous en subissons encore aujourd’hui les conséquences désastreuses, y compris sur le plan de notre patrimoine bâti, en piteux état par défaut d’un minimum d’entretien.
Depuis le début de ce mandat, je passe le plus clair de mon temps à réparer ses erreurs, ce qu’il a mal fait, ce qu’il n’a pas fait ou fait à moitié. C’est un chantier permanent que nous avons pris à bras le corps et que nous assumons. Et il ose parler d’une entreprise de démolition quand il a lui-même précipité la Ville de Lourdes dans le chaos. Le démolisseur, le fossoyeur, c’est lui. Il n’a rien anticipé, il s’est contenté de masquer la misère et de tromper les Lourdaises et les Lourdais. La vraie dégradation, c’est de n’avoir rien fait pour améliorer la situation financière, c’est de n’avoir rien fait pour sauvegarder notre patrimoine bâti, c’est de n’avoir rien fait pour enrayer la baisse de fréquentation.
Concernant les méthodes et les affirmations de M. Artiganave, je tiens à préciser les points suivants :
Le conseiller municipal Jean-Pierre Artiganave, ancien maire de Lourdes pendant 14 ans, de février 2000 à mars 2014, met en cause directement l’administration municipale lourdaise, pour des motifs politiques : c’est tout à fait contraire aux usages et, en instrumentalisant les fonctionnaires et en mettant en cause leur légitimité, il agit de manière particulièrement irresponsable en tant qu’élu. Le besoin d’exister ne permet pas tout, et surtout pas de s’attaquer à l’institution pour des motifs uniquement polémiques et sous prétexte de régler des comptes personnels en choisissant de se répandre dans les médias locaux de manière extrêmement légère et sans respect pour les personnes.
Il ne choisit pas de contester mes choix politiques mais de contester l’administration elle-même. Cela pose un grave problème de confusion de M. Artiganave qui confond administration et équipe municipale, mais de fait cette confusion ne date pas d’hier puisque c’est précisément ce que la Chambre Régionale des Comptes a souligné dans son rapport avec les errements que l’on sait.
J’invite M. Artiganave à se reprendre et à recouvrer une dignité qu’il semble avoir perdue au lieu de se complaire dans une confusion dans laquelle il veut entraîner avec lui la Ville de Lourdes dont il ne se remet toujours pas de ne plus être le premier magistrat.
M. Artiganave a des comptes à régler avec moi qui l’ai battu aux élections, il souhaite se refaire une virginité à peu de frais en inventant des turpitudes chez l’administration actuelle pour faire oublier celles bien réelles de l’administration qu’il a lui-même nommée et qu’il était supposé contrôler et dont la Chambre Régionale des Comptes a établi précisément les éléments. On aurait aimé qu’il déploie la même énergie à la contrôler quand il était aux affaires.
Mais quel est donc l’objectif poursuivi par M. Artiganave ?
Démontrer un « chaos administratif », répété à plusieurs reprises et écrit en gros caractères au cas où l’intention grossière n’aura pas été assez apparente. C’est donc une mise en cause directe de l’administration et une manie apparemment. C’est semble-t-il l’obsession de M. Artiganave puisqu’il développe déjà cette thématique depuis 2 ans déjà et l’a répétée encore en mars 2018, puis encore en avril 2018 donc du temps de la précédente direction administrative. Quand M. Artiganave croit avoir une bonne idée, il ne la lâche pas, quitte à ce que la réalité n’ait qu’un lointain rapport avec ses dires, toujours déclamés sur le ton du scandale et du mauvais goût.
En fait de dénoncer un chaos, M. Artiganave, qui n’est pas Zola et peut s’en faut, serait plutôt du genre à l’organiser le chaos, car de quoi s’agit-il ici ? De dénoncer la légalité de mes recrutements de cadres ? Non seulement c’est une grave mise en cause totalement irresponsable mais en outre, M. Artiganave nous livre un mélange d’argumentaires boîteux qu’il aurait mieux fait de nous épargner.
Au nombre des incohérences de M. Artiganave :
Le nécessaire n’aurait pas été fait avant…le 1er janvier 2014, soit sous sa mandature : M. Artiganave déclare qu’il avait fait le nécessaire en temps utile au sujet du classement de la Ville de Lourdes, c’est un mensonge.
La loi du 14 avril 2006 a refondu totalement les classements touristiques et avait prévu la caducité de tous les classements antérieurs, ce qui veut dire que depuis plusieurs années, 8 ans exactement, M. Artiganave savait que le couperet du 1er janvier 2014 tomberait et il n’a rien fait. On ne peut quand même pas me reprocher d’être cause de ce que le classement de la Ville de Lourdes était devenu caduc alors même que je n’étais pas encore élue maire !
On le savait depuis 2006 mais la demande de classement en station de tourisme n’a été faite qu’en mai 2013, ce qui veut dire que cette demande était faite hors délai pour la bonne raison que compte tenu des délais d’instructions prévisibles, cela voulait dire que de toute façon le nouveau classement en station de tourisme ne pourrait jamais intervenir avant le 1er janvier 2014 (délai d’un an prévu par le décret du 2 septembre 2008). C’est si vrai d’ailleurs que la question lui avait été posée par l’Opposition de l’époque comme en témoigne le compte-rendu de Conseil municipal de septembre 2012, de ce que le délai était très tardif. Mlle Dumonteit demandant à M. Artiganave « Pourquoi vous demandez ce classement uniquement aujourd’hui, fin 2012 et non pas au lendemain de l’Arrêté préfectoral sachant que la durée de l’instruction du dossier est longue, environ 12 mois ?». et M. Lavit rajoutait : « Le temps passe. Il y a l’instruction qui est longue ». De même que M. Vinualès : « C’est vrai, vous n’êtes pas en avance. Encore une fois, c’est au dernier moment ». Et M. Artiganave a pourtant encore attendu 8 mois avant de déposer ce dossier à la préfecture.
La demande de surclassement n’a pas été faite sur la base d’une interprétation erronée de l’administration qu’il dirigeait du temps de son mandat de maire, qui a été confortée puis appuyée par le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (CDG) :
Si mauvaise administration il y a eu, elle date de l’époque de mon prédécesseur. Le CDG s’est fondé sur les déclarations de la municipalité de Lourdes pour acter le caractère surclassé de la commune de Lourdes. Toutes les pièces du dossier du surclassement de la Ville de Lourdes montre une confusion évidente en interne à la mairie entre le classement en station de tourisme et le surclassement lui-même.
Une note par exemple à l’adresse de Monsieur le maire en préparation du Conseil municipal du 27 septembre 2012, donc de M. Artiganave !, témoigne de ce que l’incompétence n’est peut-être pas du côté qu’on croit puisqu’est présenté dans cette note, que l’un des effets du classement en station de tourisme serait l’effet sur l’emploi, et ceci sur le même plan que la majoration des indemnités des élus, ce qui est parfaitement inexact.
Le CDG s’est fondé sur cette interprétation interne de la mairie de Lourdes, et n’a pas vérifié le bien-fondé de ce raisonnement porté par la mairie en 2012, aussi n’a-t-il pas prévenu son successeur, moi-même!, de l’erreur effectuée. L’erreur a été faite par l’ancienne mandature, identifiée au moment du recrutement du nouveau DGS en 2018, et pour la première fois depuis très longtemps, la Ville de Lourdes est entrée dans les clous. M. Artiganave devrait s’en féliciter au lieu de jeter des hauts cris.
La coexistence de types de recrutements successifs est prévue par la loi, ce n’est pas s’affranchir des règles de droit, c’est respecter la loi au contraire :
M .Artiganave semble ne pas maîtriser ses dires, puisque dans la même déclaration, il dit que la mise en conformité doit se faire « au rythme des vacances d’emplois constatées », c’est ce que prévoit la loi. En outre le code du tourisme prévoit que la perte du classement en station de tourisme et donc du surclassement qui en découle s’il est demandé, intervient « sans que ce changement de catégorie démographique porte atteinte à la situation statutaire et réglementaire des agents en activité ». Les agents toujours en poste et ayant été recrutés sous le précédent régime, ne voient pas leur recrutement mis en cause. Il n’y a rien d’étonnant à cela. Et M. Artiganave parle d’indu !
Un manque de veille juridique dans les années 1990 et 2000 puisque les arrêtés de nomination des DGS et DGA nommés avant la loi de 2006 visaient un texte illégal et étaient donc dépourvus de base légale :
M.Artiganave payait son administration fort cher puisque comme l’a indiqué la Cour régionale des Comptes, avec seulement un DGS et un DGA du temps de M. Artiganave, on a pu payer une bonne partie de toute l’équipe suivante, donc on ne peut pas dire que pour le prix, la qualité y était. M. Artiganave se permet de parler de libéralités alors qu’il a été démontré sa dérive dans ce domaine.
Il faut vraiment que M. Artiganave arrête de dire n’importe quoi, et en s’en prenant aux agents en plus.
En réalité, avant même la réforme de la loi de 2006, le surclassement de la Ville de Lourdes était incorrect juridiquement. Quelles conséquences M. Artiganave en tirera-t-il ? Que les fonctionnaires DGS et DGA, qui ont été nommés à l’époque l’ont été manifestement sur une base illégale et qu’ils doivent rembourser, même ceux ayant pris leur retraite depuis ?
En effet, les arrêtés de nomination précédents ont visé la décision du Ministre de l’Intérieur en date du 23 décembre 1957 relative à l’accord donné par le secrétaire d’Etat au Budget, aux mesures de surclassement de la Ville de Lourdes. Or si on se réfère à la jurisprudence du Conseil d’Etat dans sa décision du 5 juin 1991, le juge administratif indique en l’espèce que « considérant qu’aucune disposition de loi ou de décret n’avait donné compétence au ministre de l’intérieur et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances et du budget, auxquels les circulaires du 22 juin 1946 et du 22 août 1972 n’avaient pu légalement conférer un tel pouvoir, pour procéder à ce surclassement démographique; que la décision de surclassement du 20 août 1984 étant ainsi illégale, M. X… ne saurait utilement s’en prévaloir à l’encontre de la décision attaquée ». Il apparaît donc que la décision de 1957 figurant en visa de l’arrêté de nomination des anciens membres de la direction générale des services, est fragile juridiquement puisqu’elle présente les mêmes signataires qui ont été censurés à ce sujet par le Conseil d’Etat comme étant incompétents pour prendre une décision de surclassement d’une commune, au regard des dispositions législatives et réglementaires de l’époque.
Cette jurisprudence était donc parfaitement connue, et aucune nomination à partir de 1991 n’aurait dû viser un tel texte. En outre le nouveau décret du 6 juillet 1999 offrait la possibilité de redemander le surclassement selon les nouveaux critères et sur une base juridique nouvelle. M. Artiganave en a-t-il profité pour remettre d’aplomb la situation juridique de la Ville à cet égard ? Il n’en a rien fait.
« Faute impardonnable », « Incroyable », « naufrage », « démolition »… M. Artiganave manie beaucoup l’emphase, mais c’est beaucoup de pathos pour peu de sérieux dans sa démonstration.
La rectification nécessaire entre 1999 et 2006 n’a pas été faite, est-ce que je demande pour autant le remboursement du bénéfice des fonctionnaires nommés sur la base d’un surclassement manifestement illégal car vicié juridiquement ? On demandera à M. Artiganave d’observer le même sens des responsabilités que moi qui n’ai pas cherché à mettre à profit politiquement les turpitudes de mon prédécesseur, mais puisque celui-ci se permet de vouloir me donner la leçon, et publiquement encore en exposant ainsi les agents publics par ses insinuations, alors il convient de rétablir un certain nombre de réalité.
Au nombre de ces réalités, M. Artiganave poursuit certes toujours de sa vindicte le précédent directeur ressources ayant fait fonction de DGS dont il conteste et la nomination et son positionnement hiérarchique, de même qu’il n’hésite pas à attaquer le recrutement de la nouvelle DGS. Autant de fausses alarmes, qui n’ont pour but que de vouloir effacer des mémoires sa propre pratique qui a consisté par exemple, à présenter à la presse dès juin 2012 comme DGS, un agent qui n’était absolument nommé dans cet emploi fonctionnel, pour la simple raison qu’il n’avait pas encore été titularisé dans son grade, et que la nomination effective n’interviendra que 6 mois plus tard, soit en janvier 2013. Un oubli sans doute.
De même, comment se fait-il en termes de positionnement hiérarchique que le même DGS était le supérieur hiérarchique de sa propre compagne embauchée au Golf ?
Article paru dans la « DEPECHE » le 28 novembre 2012
C’est en prenant acte du non surclassement de la Ville que j’ai agi conformément au droit et c’est en recrutant un agent qui n’y aurait pas satisfait que je me serais mise dans l’illégalité.
J’ai donc agi en responsabilité : J’ai donc non seulement la bonne lecture juridique mais en outre, j’ai sollicité la validation de son interprétation des services de la préfecture que M. Artiganave toujours de sa hauteur, juge également incompétents. Décidément, peu de gens trouvent grâce à ses yeux…
Au vu du constat objectif de ce non surclassement, je souhaite enfin faire le nécessaire dans ce domaine et solliciter ce surclassement selon la procédure prévue et en collaboration avec les services de l’Etat, c’est en faisant cela que j’agis en responsabilité.
La rancœur est mauvaise conseillère, M. Artiganave, elle est encore plus dégoûtante quand elle veut faire payer à d’autres les incohérences qui sont les siennes propres. Respectez l’administration M. Artiganave. Respectez cette Ville, et épargnez-nous votre hargne revancharde et poisseuse.
M. Artiganave, vous êtes décidément bien mal secondé, vous l’étiez en tant que maire avec des nominations hasardeuses, vous l’êtes encore aujourd’hui, en vous laissant mal conseiller sur des polémiques creuses et malveillantes qui ne sont pas plus maîtrisées que la tenue de vos affaires quand vous étiez maire. Laissez-nous travailler M. Artiganave, et respectez l’administration, respectez l’institution au moins, si vous n’êtes pas capable de respecter les personnes.
