Rapporteur : Alain ABADIE
La Ville de Lourdes s’est engagée dans un projet global de revitalisation / requalification de son centre-ville.
Ainsi avec près de 16% de logements vacants, la Ville de Lourdes souhaite s’engager dans des actions de résorption de l’habitat indigne et de requalification de son centre ancien.
Ce projet doit permettre de requalifier l’habitat vacant et/ou dégradé, de développer une offre d’habitat nouvelle et de qualité en cœur de ville adaptée aux besoins, de conforter et diversifier la polarité commerciale du centre-ville et de poursuivre l’amélioration des espaces publics.
Pour cela, la Ville de Lourdes a initié l’élaboration d’études pré-opérationnelles à la mise en place d’une convention OPAH-RU, en complémentarité avec le dispositif d’Action Cœur de Ville présent sur le territoire pour la période 2018-2022.
Ces études en cours d’élaboration ont déjà permis d’identifier certains secteurs prioritaires pour lesquels il existe des enjeux importants de maîtrise foncière et de requalification globale, dans le cadre d’un projet d’ensemble. C’est notamment le cas des îlots nommés « Cagots-Ribère » et « Anvers ».
Ces îlots ont été identifiés comme des périmètres prioritaires d’intervention pour la collectivité. Situés dans la ville basse, essentiellement tournés vers l’activité cultuelle, ils concentrent des rez-de-chaussée commerciaux, des hôtels vacants ou en activité et de l’habitat, notamment saisonnier, aux étages de ces bâtiments, dont un certain nombre sont dans un état fortement dégradé et/ou vacant.
Ainsi, plusieurs bâtiments et terrains peuvent faire l’objet d’opérations de requalification et/ou de démolition-reconstruction en vue de développer une offre d’habitat de qualité et diversifiée.
Afin de mener à bien ces opérations, la Ville de Lourdes peut bénéficier d’un accompagnement de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPF).
En effet, dans le cadre des conventions Action Cœur de Ville et OPAH-RU, l’EPF Occitanie se propose d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet par le biais de conventions opérationnelles foncières permettant d’accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires aux projets de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d’intervention.
L’EPF accompagnera les collectivités d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s’appuiera sur ses dispositifs d’intervention (fonds de compensation de la surcharge foncière, cofinancement d’études pré-opérationnelles de maîtrise d’œuvre, diagnostic bâtimentaire, travaux de sécurisation ou démolition des biens…).
Une convention opérationnelle tripartite d’une durée de cinq ans est proposée pour mener à bien une opération d’amélioration de l’habitat aux secteurs dits «Cagots-Ribère » et « Anvers ».
Elle définit les engagements réciproques que prennent la Ville de Lourdes, l’EPF-Occitanie ainsi que la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) dans le cadre de ses compétences, pour la réalisation d’études, l’acquisition, la gestion et la cession des biens concernés par la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention.
PROJET DE DELIBERATION
Les membres du Conseil municipal :
1 ° ) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent les termes de la convention pré-opérationnelle d’action foncière sur les secteurs « Cagots-Ribère » et « Anvers » ci-annexée à intervenir entre la Ville de Lourdes, l’Établissement Public Foncier (EPF) Occitanie et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP),
3°) autorisent Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte découlant de la présente délibération ,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Liste_des_projets-cagots
