Lourdes : la Municipalité n’a plus la main sur la reconstruction de la Caserne des Pompiers

Lors du Conseil municipal du 30 novembre, le Maire Thierry LAVIT, a fait savoir que la Ville n’avait plus la main sur la reconstruction d’un Centre d’Incendie et de Secours.

Ce sera le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui sera maître d’ouvrage.

Donc les Délibérations n°16 et n° 17 (voir ci-dessous) ont été retirées de l’Ordre du jour.

Espérons que cette Caserne voit enfin le jour et ne soit pas que des promesses électorales !

Délibération N ° 16 (retirée de l’Ordre du jour)

RECONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) À LOURDES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2334- 42, R.2334-39 et L.1111-10,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment l’article 179,

Vu la circulaire du 14 janvier 2020 liée aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020,

Considérant le Centre d’incendie et de secours (CIS) de Lourdes situé au cœur de ville, au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier construit en 1970 qui aujourd’hui, au regard de l’évolution des effectifs, des moyens matériels et de l’organisation du travail, ne dispose plus d’espaces suffisants pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers,

Considérant le fait qu’en dépit de l’entretien régulièrement effectué par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes et les bâtiments sont très dégradés,

Considérant que la caserne actuelle est répertoriée en zone sismique moyenne depuis le 1er mai 2011, et n’a pas été conçue suivant des règles techniques permettant d’éviter sa ruine en cas d’aléa majeur,

Considérant que la réglementation classifie les CIS dans la catégorie des structures stratégiques indispensables à la gestion de crise, que ce bâtiment est vulnérable, analyse partagée par la Mission d’évaluation périodique conduite par l’inspection de la Sécurité civile en 2019 et rappelée dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) validé par Monsieur le Préfet en juillet 2020,

Considérant que la capacité d’autofinancement de la ville de Lourdes est limitée en raison notamment du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 qui impacte fortement les recettes de la collectivité,

Considérant l’acquisition par la Ville de Lourdes d’un terrain dans le quartier d’Anclades d’une valeur de 306 000 € pour une superficie de 12 514 m2, dont 8000 m2 dévolus à la construction du CIS et mis à disposition du SDIS par la Ville,

Considérant que ce projet de reconstruction d’un CIS, primordial pour la sécurité de la ville de Lourdes et des autres communes de 1er appel, est inscrit dans le cadre du plan de relance de la Ville de Lourdes,

Considérant que le montant prévisionnel de ce projet est évalué à 3 460 000 € HT, et que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FinanceursMontant en €%
Etat (DSIL 2020)1 700 000 €49,13 %
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées605 500 €17,50 %
SDIS692 000 €20,00 %
Ville de Lourdes462 500 €13,37 %
Total3 460 000 €100,00 %

Considérant qu’afin de financer cette reconstruction, des financements peuvent être sollicités auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 dans le cadre du dispositif France Relance, ainsi qu’auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées et du SDIS,

Considérant que pour la bonne réalisation du projet, il est proposé de confier au SDIS un portage de l’opération à caractère administratif, technique et financier sous la forme d’un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Délibération N ° 17 (retirée de l’Ordre du jour)

RECONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LOURDES – MODALITÉS DE

FINANCEMENT PAR LES COMMUNES

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu l’article L.1424-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Le Centre d’incendie et de secours (CIS) de Lourdes est situé au cœur de ville, au rez-de- chaussée d’un ensemble immobilier construit en 1970 qui aujourd’hui, au regard de l’évolution des effectifs, des moyens matériels et de l’organisation du travail, ne dispose plus d’espaces suffisants pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers.

En dépit de l’entretien régulièrement effectué par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes et les bâtiments sont très dégradés.

La caserne actuelle est répertoriée en zone sismique moyenne depuis le 1er mai 2011, et n’a pas été conçue suivant des règles techniques permettant d’éviter sa ruine en cas d’aléa majeur.

La réglementation classifie les CIS dans la catégorie des structures stratégiques indispensables à la gestion de crise, or ce bâtiment est vulnérable, analyse partagée par la Mission d’évaluation périodique conduite par l’inspection de la Sécurité civile en 2019 et rappelée dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) validé par Monsieur le Préfet en juillet 2020.

Le nouvel équipement sera situé dans le quartier d’Anclades, sur un terrain d’une superficie de 12 514 m2, dont 8 000 m2 sont mis à disposition à titre gracieux, par la ville de Lourdes au SDIS.

Le SDIS réalisera le projet en maîtrise d’ouvrage déléguée et s’engage à fournir à l’ensemble des communes desservies les éléments techniques du projet (plan, esquisse du projet…). La mission de maîtrise d’œuvre sera lancée dans le courant de l’année 2021.

L’ensemble des communes seront associées à l’avancement de cette opération.

Périmètre des travaux

Le montant global du projet est évalué à 3 460 000€ HT.

Ce coût estimatif proposé par le SDIS inclut le coût estimatif des travaux de REconstruction et de VRD, les honoraires estimés de maîtrise d’œuvre, OPC, CT, SPS (…).

Le chiffrage de l’opération réalisé en 2021 par la maîtrise d’œuvre permettra d’affiner le coût du projet qui pourra être en conséquence modifié.

Plan de financement

Le financement de l’enveloppe de 3 460 000 € HT est le suivant :

FinanceursMontant en €%
Etat (DSIL plan de relance 2020)1 700 000 €49,13 %
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées605 500 €17,50 %
SDIS692 000 €20,00 %
Communes desservies en premier appel dont Lourdes462 500 €13,37 %
Total3 460 000 €100,00 %

Il est proposé que la part restant à financer par les 42 communes desservies en premier appel soit répartie au prorata de leur population (prise en compte de la population DGF 2019). Le tableau de répartition est annexé à la présente délibération.

La présentation du projet par la maîtrise d’œuvre en 2021 est susceptible de faire évoluer la participation des communes, une nouvelle répartition sera à nouveau présentée aux communes.