Lors du Conseil municipal du 30 novembre, l’Opposition est montée au créneau lors de la Délibération concernant le Personnel municipal.
Cette dernière s’étonnait des personnes engagées, des créations de postes et d’avancement de grade, sans semble-t-il, la réunion pour avis de la Commission des ressources humaines et de la non convocation du Comité Technique paritaire. Sous-entendu que ces changements et nouveaux recrutements étaient le fait du Prince !
Intervention de Marie-Laure PARGALA Conseillère municipale d’Opposition
« Monsieur le Maire, vous me permettrez d’intervenir sur ce projet de Délibération.
Tout d’abord, je tiens à vous dire ma satisfaction et celle de l’opposition de voir certains de nos agents bénéficier d’un avancement de grade au titre de leur investissement et implication au regard des tâches qui leur incombent.
Néanmoins, je voudrais quand même vous faire part de notre grand étonnement à voir figurer sur ce tableau sans que le Conseil Municipal et a fortiori la Commission Ressources Humaines aient été associés, des personnes, des mouvements et des créations de postes.
Il me semble tout à fait normal, dans le cadre de nos missions d’élus et comme la loi l’impose, d’être informés de la création de postes, décidés par l’organe délibérant que nous sommes, et non arbitrairement imposés par l’organe exécutif.
Bien évidemment, Monsieur le Maire, vous me répondrez que vous avez toute latitude dans le choix des agents recrutés, c’est vrai mais vous en porterez l’entière responsabilité. Néanmoins comment pouvons-nous faire le constat et comment pouvez-vous nous expliquer que figurent dans ce tableau des postes sans que ces derniers n’aient fait l’objet de discussion et de délibérations ?
De plus, pourriez-vous nous préciser la date du dernier Comité Technique et nous communiquer le compte rendu car contrairement aux dernières mandatures, nous sommes exclus de cette instance.
Ces propositions auraient dû être discutées au Comité Technique, dont l’avis préalable est une obligation.
Vous avez pendant toute votre campagne dit que vous travailleriez en toute transparence et avec toutes les forces du Conseil Municipal et force est de constater que vous ne tenez pas ces engagements là…
Nous le regrettons fortement et le déplorons surtout que nous, opposition étions prêts à collaborer avec vous et nous l’avons démontré jusqu’à ce jour, pour le bien de Lourdes et de l’humain, que tout comme nous, vous souhaitiez, mettre au cœur de votre action.
Cela nous amène à nous dire et à nous émouvoir que nous sommes réduits à une simple chambre d’enregistrement et nous interroger sur votre conception de la démocratie.
De plus, cette augmentation de la masse salariale, ces recrutements de Directeurs, Chefs de service et Chargés de missions (pour le moment) notamment auront des impacts sur la masse salariale de notre collectivité déjà très élevée et par conséquent sur les impôts du contribuable lourdais. J’ai pu voir sur le tableau des effectifs au 31 juillet déjà 292 emplois et à ce jour 297.
Je rappelle que ce genre d’attitudes et de pratiques ont été fortement dénoncés hier encore, par les élus d’aujourd’hui qui étaient dans l’opposition lors de la précédente mandature et par vous-même pendant vos 13 années en tant que conseiller municipal de l’opposition. Vous étiez le premier à condamner fermement ces chasses gardées.
Ce manque de transparence, d’informations, de communication et la mise devant le fait accompli s’imposent à nous ce que nous regrettons fortement.
Aujourd’hui, les conditions ne permettent plus les faveurs et les avantages entre amis.
Ce comportement nous fait penser que nous ne sommes là que pour habiller la mariée, je le redis, servir de chambre d’enregistrement à grands coups de démonstrations filandreuses contrairement à ce que vous annonciez haut et fort de votre conception de la vie publique.
Un grand républicain, comme vous l’avez encore dit tout à l’heure, comme vous prétendez être, doit représenter toutes les Lourdaises et les Lourdais même ceux qui n’ont pas voté pour lui car sa mission, votre mission, Monsieur le Maire est de défendre l’intérêt général.
Alors, certes, je sais que vous allez réagir et apporter une réponse à mon intervention mais merci, par pitié Monsieur le Maire, cette fois-ci de ne pas noyer le poisson.
On ne peut pas se mettre en avant avec des mots si l’on n’agit pas en arrière avec des actes.
Pour ma part, et sur ce sujet, ainsi que les membres de l’Opposition, nous n’abonderons pas plus car notre but est d’être dans l’action, la construction, les propositions et non pas dans la réaction. »
Réponse du Maire :
« Je n’ai pas de leçon à recevoir…Les masques tombent…Je vois que vous êtes tous définitivement dans votre rôle d’Opposant…vous marquez votre territoire…vous griffez ce soir, vous êtes encore un peu dans la campagne électorale…Ce Tableau des effectifs propose une évolution normale de carrière d’un Attaché à temps complet qui devient Attaché principal à temps complet. La Responsable de la Communication va être remplacée normalement avec la convocation d’un jury, pour le Directeur des Ressources humaines il y a eu un jury infructueux….Le Comité Technique a été réuni, le RIFSEEP va être mis en place dans quelques mois…le plan de stagiairisation aura lieu…Je me suis engagé auprès du Personnel à un plan social… »
Intervention de Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE Conseillère municipale d’Opposition
« Monsieur le Maire, je souhaiterais également réagir concernant le Tableau des effectifs et notamment le fait que vous aviez promis de satisfaire les demandes en 21 jours. Pour vous rappeler qu’avec Marie-Laure PARGALA lors de la première réunion de la Commission Ressources Humaines du 21 septembre nous avions demandé à visiter les Services et vous nous aviez donné votre accord de principe. Nous avons dû renouvelé par écrit cette demande le 13 octobre 2020. Votre Directrice de cabinet nous a répondu : « Concernant la rencontre avec l’ensemble du Personnel municipal, au vu de la réorganisation des services en cours, cette rencontre est prématurée. »
C’est tout le contraire, cette visite s’impose
– parce que les services sont réorganisés
– parce que le CHSCT n’a toujours pas été convoqué.
– parce que le RIFSEEP n’a toujours pas été instauré
– parce que la prime Covid 19 n’a toujours pas été votée
– parce que le télétravail n’est pas généralisé
– parce que le Personnel est malheureusement toujours privé de matériel et d’équipement de sécurité
Compte tenu de ces nombreux défis que doit relever la Ville de Lourdes en matière de gestion des ressources humaines et de dialogue social, il devient indispensable lors du changement du Directeur Général des Services (DGS) de choisir un fonctionnaire ayant le grade d’Administrateur car ce sera une garantie pour qu’il ait des compétences transversales générales et juridiques.
Cela évitera en plus à la Ville de Lourdes de devoir encore payer des consultations auprès d’avocats ou de cabinets d’expertises et là ce que je dis ce sont des faits et il n’y a aucun procès d’intention. »
Réponse du Maire :
« Je ne suis pas le Messie…je me déploie dans tous les sens…mais comment dire, il doit me manquer quelques heures par jour pour arriver à tout faire…Les élus de la Majorité eux aussi n’ont pas encore pu visiter les Services…un peu de patience…Vous me donnez des leçons…Vous nous faites un catalogue de la Redoute…Je sais que les élections ont été douloureuses pour vous…La politique ce n’est pas le monde des bisounours…Par vos remarques ce soir vous faites de la politique démago. »
Avant de lever la séance, le Maire informait les membres du Conseil municipal de l’engagement de la procédure de détachement sur son emploi fonctionnel de Directrice générale des services de Madame GATTO-MONTICONE.
Délibération N ° 24 MODIFICATION DU TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il est proposé au Conseil municipal les modifications suivantes du Tableau théorique des effectifs permanents de la Ville :
1/ Dans le cadre du déroulement de carrière des agents, transformation de poste suivante :
| Grade d’origine | Grade d’arrivée | Motif de la transformation | Date d’effectivité |
| Attaché à temps complet | Attaché principal à temps complet | Avancement de grade | 1/12/2020* |
* sous réserve de l’inscription et de la publication de la liste d’aptitude correspondante par le Centre de gestion (CDG)
2/ Création d’un emploi de Responsable Communication à temps complet dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux, suite au départ d’un agent.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par les articles 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le traitement appliqué dans ce cas sera limité à l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d’emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle du candidat retenu. Le titulaire de cet emploi devra posséder à minima un diplôme de niveau II, ainsi qu’une formation et expérience significative dans le domaine de compétence recherché.
L’agent pourra également bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité.
3/ Suite à la délibération n°28 du Conseil municipal du 31 juillet 2020 relative au Tableau théorique des effectifs 2020 prévoyant entre autres le recrutement d’un Directeur des ressources humaines appartenant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, et compte- tenu d’un premier jury infructueux, il est ajouté qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par les articles 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le traitement appliqué dans ce cas sera limité à l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d’emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle du candidat retenu. Le titulaire de cet emploi devra posséder à minima un diplôme de niveau II, ainsi qu’une formation et expérience significative dans le domaine de compétence recherché.
L’agent pourra également bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité.
Le nombre d’emplois théoriques permanents à temps complet et à temps non complet de la Ville de Lourdes est maintenu à 297, dont 4 emplois à temps non complet.
