Département(s) de publication : 65
Annonce No 22AF004
Fournitures
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CA TARBES-LOURDES-PYRENEES.
Correspondant : M. le président, zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331 65013 Tarbes Cedex 9, tél. : 05-62-53-34-34, télécopieur : 05-62-53-10-60, courriel : agglo@agglo-tlp.fr
.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Pour ce marché de fournitures, le référent est Violaine Barde Directrice du Réseau de lecture Publique de la CATLP ou Karine Aristin Directrice adjointe, Médiathèque « Louis Aragon », 65000 TARBES. Tél. : 0562443892. Adresse mail : violaine.barde@agglo-tlp.fr ou Karine Aristin Directrice Adjointe du Réseau de lecture publique de la CATLP, médiathèque de Lourdes , 65100 LOURDES. Tél : 0562942421. Adresse mail : karine.aristin@agglo-tlp.fr.
Objet du marché Acquisition de phonogrammes pour le réseau de lecture publique de la CATLP
Type de marché de fournitures : achat.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un ou plusieurs opérateur (s).
Durée de l’accord-cadre : 8 mois
Valeur maximum estimée (H.T.) : 32000 euros.
Caractéristiques principales : Acquisition de phonogrammes
Prestations divisées en lots : oui
Lot 1 : Acquisition de textes enregistrés
Lot 2 : Acquisition de phonogrammes musicaux
Durée du marché ou délai d’exécution : de la date de notification du marché (prévue la 9 mai) au 31 décembre 22.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : à compter de la notification du marché (prévue le 9 mai).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, capacité technique et financière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 %;
° Moyens mis en œuvre pour l’information et le conseil (Pond. 20%)
° Ergonomie du site internet (Pond. 20%)
° Procédure de commande et délais de livraison (Pond. 20%)
– prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 22 -17 heures-.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 22AF004
Renseignements complémentaires : après analyse des offres déposées, la négociation aura lieu avec les candidats ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens de l’article 59 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 mars 22
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : CATLP, Médiathèque Louis Aragon.
Correspondant : Mme Violaine Barde, médiathèque « Louis Aragon »,
31, Rue André Fourcade,
65000 Tarbes,
tél. : 05-62-44-38-98,
courriel : violaine.barde@agglo-tlp.fr ou karine.aristin@agglo-tlp.fr . Tél. : 05-62-94-24-21.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey 64010 Pau.
