Conseil de surveillance
Étienne GUYOT, Préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO), a installé le 4 juillet à Toulouse le Conseil de surveillance de la société du GPSO réunissant les 25 collectivités territoriales participant au financement du projet, ainsi que SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.
Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, a été élue Présidente du conseil de surveillance de la SGPSO à l’unanimité ; Georges MERIC, Président du conseil départemental de la Haute-Garonne et Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, ont été élus Vice-présidents de la SGPSO.
C’est une étape cruciale pour le projet
Le conseil de surveillance a installé une administration provisoire de l’établissement public local avec Guy KAUFMANN, Directeur de projet GPSO auprès du préfet Etienne GUYOT, et lancé le recrutement du directoire de la SGPSO.
Le Conseil de surveillance a également voté un premier budget de 43,6 M€ qui, avec les financements de l’État, permet de démarrer les phases pré-opérationnelles du projet et de rendre l’objectif 2032 «possible et ambitieux» selon Luc Lallemand, président de SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet.
Ce premier conseil de surveillance a décidé d’établir et de voter dès septembre 2022, une convention de financement prévoyant le versement par les collectivités à partir de 2023 de leur part au projet, à raison de 1/40ème chaque année pendant 40 ans – afin de sécuriser les levées de fonds que pourra effectuer la SGPSO.
Il a également installé sa Commission des finances, organe de suivi des décisions financières de la SGPSO.
Ce conseil de surveillance est également convenu que la Société GPSO et l’État demandent à l’Union européenne de clarifier ses orientations et calendriers sur les financements qui seront dédiés au projet.
En effet, certaines déclarations récentes à la presse ont annoncé un défaut de financement européen sur GPSO : elles sont erronées et fallacieuses.
L’Union Européenne participe déjà au financement du projet GPSO. Ce sont ainsi 39,2 M€ qui ont déjà été accordés.
Par ailleurs, l’Union européenne a dévoilé le 30 juin 2022 les 135 projets en phase travaux retenus à l’appel à projet de 2021 du Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe (MIE). Il s’agit de travaux d’amélioration de nœuds ferroviaires dans des métropoles pour permettre l’accès aux TGV, ou de lignes nouvelles à grande vitesse, permettant d’améliorer considérablement les liaisons entre grandes villes européennes, pour les voyageurs tout comme les marchandises.
Le projet GPSO n’étant pas encore en phase travaux, il n’a pas fait encore l’objet d’une demande de financement à ce stade.
Cette annonce de l’Union européenne du 29 juin 2022 ne préjuge en rien des appels à projet ultérieurs. Le Professeur Carlo SECCHI, Coordonnateur pour l’Union européenne du corridor atlantique, a d’ailleurs annoncé lors des journées européennes «connecting Europ » qui se sont tenues à Lyon le 29 et 30 juin dernier, que le projet GPSO était jugé particulièrement indispensable.
Il faut donc afficher avec force, aujourd’hui plus encore, que GPSO est le projet totalement stratégique pour l’axe atlantique et le lien France-Espagne, tout comme l’axe ouest-est faisant le lien entre Atlantique et Méditerranée. Le grand sud-ouest de la France est en effet le parent pauvre des liaisons européennes – alors que la transversale Est-Ouest en Espagne est déjà réalisée pour les voyageurs, et que les liaisons de fret ferroviaires espagnoles avec l’écartement des rails européens seront opérationnelles jusqu’à la frontière française en 2028.
La France doit être à ce rendez-vous européen pour supprimer ce maillon faible du réseau trans-européen : c’est le projet GPSO.
Ce n’est pas qu’une question de cartographie : il faut d’urgence que les marchandises qui transitent sur l’axe atlantique et sur l’axe Atlantique-Méditerranée passent par le fer, et non exclusivement par la route, comme hélas aujourd’hui. C’est crucial pour la transition énergétique et écologique : on ne peut accepter que les 10 000 camions quotidiens sur l’axe Atlantique soient une fatalité. Il faut aussi que les liaisons pour les voyageurs s’améliorent entre la Galice et le Pays Basque et la Galice vers le Languedoc, la côte d’Azur et au-delà l’Italie, car aujourd’hui les temps de transports entre toutes les villes de cet axe (Bilbao, Bayonne, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nice ou même Gênes) invitent davantage à utiliser les liaisons aériennes.
C’est pourquoi la branche à Dax (Bordeaux-Dax et Dax-Toulouse) est indétachable du projet GPSO dans son ensemble et sera réalisée dans la continuité immédiate de Bordeaux-Sud Gironde.
Afin de réaffirmer l’intérêt stratégique pour l’Europe de GPSO, le Conseil de surveillance a souhaité nommer Alain ROUSSET, Premier vice-président, ainsi que Xavier FORTINON et Jean-Luc MOUDENC, Vice-présidents, aux côtés de Carole DELGA, Présidente, ainsi que Alain ANZIANI et Georges MERIC, Vice-présidents – et a demandé à l’État d’ajuster l’ordonnance à cette fin. Dans deux ans, Carole DELGA et Alain ROUSSET intervertiront leur fonction de président et vice-président.
En effet, les deux Régions, compte-tenu de l’avance consentie par la Nouvelle-Aquitaine, sont les co-financeurs locaux prépondérants de l’opération.
Comité de pilotage
À la suite du conseil de surveillance, le Comité de pilotage s’est réuni sous la coprésidence d’Étienne GUYOT, Préfet coordonnateur du GPSO, de Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, et d’Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’ensemble des Collectivités signataires du plan de financement et les Préfets de départements concernés était également invité.
Les participants au COPIL ont validé l’organisation du dialogue territorial avec les acteurs locaux, sous l’égide des préfets de département qui doit accompagner les phases de mise au point finale des projets locaux concernés par la LGV et les gares nouvelles.
Ont été désignés six Vice-présidents territoriaux en les personnes de Jean DIONIS DU SEJOUR, Xavier FORTINON, Jean-Luc MOUDENC, Alain ANZIANI, Michel WEILL, Brigitte BAREGES, Jacques OBERTI, Charles DAYOT.
SNCF Réseau a présenté la structuration de son organisation interne et les réflexions en cours en vue de choisir le mode d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour les études opérationnelles et les travaux. Les membres du comité de pilotage saluent la présentation du planning général. Les impacts des travaux sur les services ferroviaires existants seront présentés lors d’un prochain comité de pilotage.
Étienne GUYOT, Préfet coordonnateur du GPSO, se réjouit « du bon avancement du projet GPSO qui permettra une amélioration de l’offre ferroviaire au service des habitants et des territoires du grand Sud-Ouest grâce au renforcement du maillage du réseau ferroviaire structurant au niveau régional, national et européen, au gain de temps significatif pour les voyageurs, au renforcement des transports du quotidien au travers du développement de l’offre TER et une capacité supplémentaire pour le fret ferroviaire ».
Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, salue « un nouveau temps fort qui démontre que le GPSO avance. Je tiens à remercier l’ensemble des partenaires mobilisés une fois encore pour faire aboutir ce projet d’infrastructure indispensable pour nos territoires. Au-delà d’offrir un service très performant pour les trains de voyageurs entre Toulouse et le reste de la France déjà desservi par le TGV, il permettra également de libérer de façon massive les sillons ferroviaires sur la ligne classique entre Toulouse et Bordeaux indispensables au développement des trains de marchandises et aux trains du quotidien. C’est LE seul moyen de décarboner les transports et de réduire ainsi l’empreinte environnementale des mobilités. La société de projet est désormais sur les rails et, en tant que présidente du conseil de surveillance, je veillerai personnellement à ce que le calendrier soit tenu. Je suis reconnaissante envers tous les partenaires pour leur confiance, leur vote unanime et je tiens à saluer la dynamique partenariale impulsée avec le préfet Etienne Guyot et Alain Rousset ».
Alain ROUSSET, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, a déclaré : « Aujourd’hui, une nouvelle étape décisive a été franchie. Nous continuons d’écrire un nouveau chapitre du Grand Projet du Sud-Ouest, l’un des derniers chainons manquants afin de créer un corridor de transports européens sur la façade atlantique, mais aussi vers tout le sud de la France. A n’en pas douter, c’est le fruit d’années de travail, de combat politique acharné en faveur d’un aménagement du territoire plus juste, d’un mode de transport plus vert, d’une technologie d’avenir. C’est un projet d’avenir, qui fait sens, qui nous rassemble. Car le GPSO est de la nature de ces grands projets structurants, de ceux qui améliorent le quotidien de millions de personnes et qui transforment des régions entières, des pays. Rappelons-nous du succès populaire de la LGV Paris-Bordeaux, dont les voyageurs ont plus souvent des sacs-à-dos que des mallettes en cuir. Or, il n’y a pas de solution sur la voie existante entre Bordeaux et Toulouse : il est bien indispensable de construire une voie nouvelle. »
Catherine TREVET, Directrice territoriale SNCF Réseau Occitanie, a annoncé que : « L’installation du conseil de surveillance de la société GPSO et la mise en place de comités de pilotage réguliers constituent aujourd’hui une étape essentielle dans l’avancée de ce projet majeur pour le territoire. SNCF Réseau est pleinement mobilisée aux côtés des partenaires pour viser l’objectif ambitieux d’une mise en service en 2032.
L’entreprise va pouvoir finaliser et mettre en place dès à présent l’organisation spécifique qui permettra de piloter dans le respect de ses engagements ce projet tout en veillant à poursuivre un dialogue de qualité avec l’ensemble des acteurs du territoire »
Philippe RICCI, Directeur de projets SNCF Gares et Connexions, a déclaré : « SNCF Gares & Connexions, spécialiste des gares de la conception à l’exploitation en passant par la commercialisation, s’inscrit pleinement dans ce projet ambitieux. Nous aurons à cœur de bâtir des gares modernes et accueillantes au service de tous nos clients, en partenariat avec les collectivités locales et les financeurs. Des lieux innovants, intermodaux, exemplaires en environnement, au cœur des territoires, pour donner envie de gare pour encore plus envie de train. »
Participaient à ce Conseil de surveillance et à ce Comité de pilotage :
- Carole DELGA
- Alain ROUSSET
- Georges MERIC
- Jean-Pierre COT
- Xavier FORTINON
- Jean BURON
- Frédéric GINESTE
- Christophe RAMOND
- Michel WEILL
- Jean-Luc MOUDENC
- Véronique FERREIRA
- Jean DIONIS
- Vincent GAREL
- Charles DAYOT
- Pierre FROUSTEY
- Brigitte BAREGES
- Jean-Christian PEDEBOY
- Christophe LUBAC
- André MANDEMENT
- Hikmat CHAHINE
Ainsi que les élus suivants qui n’étaient pas présents mais avaient donné leur mandat :
- Roland GILLES
- Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
