L’ancienne Municipalité de Josette BOURDEU avait décidé de vendre « Les Bancs de la Grotte », 66 commerces de la zone touristique situés idéalement, tout près du Sanctuaire, locaux commerciaux dont la Ville possédait les murs et dont certains étaient loués pour des sommes modiques, entre 300 et 500 euros par mois. Ces locataires étaient bien sûr prioritaires pour acheter les murs s’ils le souhaitaient.
Une levée de boucliers s’était abattu sur cette décision qui fut pourtant votée par le Conseil municipal de l’époque.
Quelles étaient les raisons de cette décision :
-la 1ère raison était que désormais tous les gros travaux de ces locaux devaient, du fait d’une nouvelle Loi, être payés par la Ville alors que jusque là ils étaient pris en charge par les locataires des murs propriétaires du fonds de commerce. Si certains avaient entretenus ce patrimoine d’autres n’avaient jamais entrepris de travaux et après passage des experts, la charge pour la Ville allait être fort conséquente et payée par les impôts de tous les Lourdais.
-la 2ème raison était de vendre ces actifs (qui demain auraient été une charge supplémentaire pour la Ville), pour trouver des leviers financiers sans impacter le citoyen, améliorer la qualité de vie des habitants en finançant des actions et enfin financer des chantiers en cours sans avoir forcément recours à de nouveaux emprunts.
Pour la Municipalité actuelle de Thierry LAVIT se pose le même problème mais cela est peut-être tourné de façon « plus diplomatique ». Donc la Municipalité actuelle « souhaite mettre en œuvre une stratégie de politique publique de valorisation et d’optimisation de son patrimoine bâti. « Les Bancs de la Grotte », locaux commerciaux de la zone touristique dont la Ville est propriétaire des murs, font partie de ce patrimoine bâti. »
Bref tout cela pour dire que deux Bancs de la Grotte ont été vendus, avenue Bernadette Soubirous et rue Mgr Schoepfer, 2 commerces fort bien placés comme on disait avant la crise sanitaire mais qui n’en doutons pas seront très rentables à nouveau quand la situation sera redevenue à la normale.
VI – AFFAIRES JURIDIQUES
6 ) – CESSION DU BANC DE LA GROTTE N ° 24 À LA SCI LENCO REPRÉSENTÉE PAR MADAME COLETTE LOPEZ
Le Banc de la Grotte n°24 «L’Emeraude» sis 18 avenue Bernadette Soubirous, 65100 Lourdes, sur la parcelle cadastrée CH n°60 est actuellement loué à Madame Colette LOPEZ, domiciliée au 19 Rue des Rochers, 65100 Lourdes.
La ville de Lourdes a engagé une concertation avec les locataires des Bancs de la Grotte fin 2020, concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs. Un courrier de renouvellement du bail commercial a été envoyé à Madame Colette Lopez le 15 décembre 2020.
Les locataires ont adressé une demande de renouvellement du bail commercial par acte d’huissier le 23 décembre 2020.
Un courrier de renouvellement de bail a été envoyé à Madame Colette LOPEZ le 17 décembre 2021, suite à une concertation avec les locataires des Bancs de la Grotte le 12 novembre 2021 concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs.
Un courrier de proposition d’achat des murs du Banc n°24 a été adressé à la ville de Lourdes le 19 janvier 2022.
Une visite du service des Domaines a eu lieu le 13 avril 2022.
L’avis des domaines émis le 30 mai 2022 a estimé la valeur vénale du Banc à 215 000 euros, avec une marge d’appréciation de 12 % à la hausse ou à la baisse.
Cet avis a été porté à la connaissance de Madame Colette LOPEZ. Une réunion a eu lieu le 9 juin 2022. A l’issue de ce rendez-vous, Madame Colette LOPEZ a confirmé sa volonté d’achat à 189 000 euros.
Il y a lieu de préciser que cette offre est recevable parce qu’elle correspond à la marge basse de l’estimation des domaines dans son avis le plus récent du 30 mai 2022. Par ailleurs, elle s’inscrit dans la volonté de la municipalité de faciliter l’achat des murs par les locataires-occupants, et elle résulte d’une négociation de gré à gré entre la ville et les locataires, dans un climat de dialogue et de confiance réciproque.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la cession du Banc de la Grotte n° 24 sis 18 avenue Bernadette Soubirous 65100 Lourdes, sur la parcelle cadastrée CH n°60, à la SCI LENCO, représentée par Madame Colette LOPEZ, pour un montant de 189 000 euros.
Le prix de vente sera payable comptant à la signature de l’acte authentique, les frais annexes incombant à l’acquéreur.
20) – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N ° 24 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIVE À LA VENTE DU BANC DE LA GROTTE N°64 À LA SARL SOCIÉTÉ LE COUMELY
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2241-1, L2111-1, et L2122-21,
Vu la délibération du Conseil municipal n°23 du 30 septembre 2021 portant cession du Banc de la Grotte n°64 à la SARL LE COUMELY, sis 10 Avenue Monseigneur Schoepfer,
Vu la délibération n°24 du 18 novembre 2021 relative à la modification de la délibération n°23 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à la vente du Banc n°64 à la SARL Société le Coumely,
Vu le plan de division en volumes réalisé par un géomètre-expert en date du 13 juin 2022, annexé à la présente délibération,
La SARL LE COUMELY, représentée par Madame Martine PUYO, souhaite acheter le Banc de la Grotte n°64 « Le Coumely ».
Une délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 avait accepté la proposition d’achat faite après l’estimation du service des Domaines, au prix de 171 600 euros.
Ce Banc étant situé sous le Parking municipal de la Merlasse, un géomètre-expert a été mandaté afin de réaliser une division parcellaire en volumes.
Le plan réalisé par le géomètre-expert fait apparaître dans l’assiette de la propriété les parcelles cadastrées section CH n°160, n°161, n°178, n°179, n°180 et n°181.
La division parcellaire en volumes réalisée par le géomètre expert a établi la répartition suivante :
– Volume 1 : Appartements, magasins et parkings
Ce volume est constitué des parties 1a et 1b en jaune sur le plan de division en volumes annexé.
1a : Les appartements, magasins et parkings non compris dans le magasin « Le Coumely », son sous-sol, et l’élévation correspondante, d’une superficie de 1 794 m2,
1b : Les appartements et étages du parking situés au dessus du magasin « Le Coumely », délimités par les sommets 85, 86, 88 et 89, d’une superficie de 45 m2.
– Volume 2 : Magasin « Le Coumely » et son sous-sol
Ce volume est constitué d’une seule partie, représentée en bleu sur le plan de division en volumes annexé, et d’une superficie de 45 m2.
Au regard de cette division parcellaire en volumes, le volume mis à la vente à la SARL LE COUMELY est le volume n°2, correspondant au Banc de la Grotte n°64 « Le Coumely » et son sous-sol, pour le prix de 171 600 euros TTC.
