Ce vendredi 21 octobre à 9h30, à l’Hôtel du département, s’est tenue la Séance plénière du Conseil départemental sous la présidence de Michel PELIEU.
Le Président du Département a ouvert la séance par un discours qui a mis l’accent sur les dépenses supplémentaires à supporter par la Collectivité territoriale. Du fait d’abord de la revalorisation salariale de certains fonctionnaires, de la revalorisation du RSA, de la flambée des prix de l’énergie… Il a donc fait un appel du pied à l’Etat pour réclamer compensation de ses dépenses nouvelles et une dotation globale de fonctionnement indexée sur l’inflation, mais a rassuré en même temps les Hauts-pyrénéens puisque la gestion rigoureuse des finances du Département permet de faire face. Il s’est aussi attardé sur une indispensable décentralisation pour ne plus dépendre de l’Etat politiquement et fiscalement. De la même façon le Département ne doit pas non plus dépendre de la Région. La Collectivité Département n’est pas à « rayer de la carte », au contraire du fait de son ancrage, de son ancienneté historique, de sa proximité avec les habitants, de son appui aux villes et villages, il est un acteur incontournable jouant un rôle essentiel…
Discours dun Président du Conseil départemental Michel PELIEU
« Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Notre Collectivité va devoir terminer cette année en supportant de nombreuses dépenses supplémentaires indépendantes de notre volonté. – Certaines sont le résultat de nouvelles normes produites par l’Etat et qui concernent la revalorisation salariale du personnel des Etablissements sociaux et médico-sociaux, le dégel du point d’indice des fonctionnaires, la revalorisation du RSA et la revalorisation salariale des assistants familiaux.
– D’autres sont dues à la flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures qui vient impacter essentiellement les travaux sur les routes et le fonctionnement des collèges.
On évalue à environ 10 millions d’euros le montant total des dépenses supplémentaires pour 2022, et potentiellement 20 millions d’euros pour 2023.
Que l’opinion publique se rassure, nous pourrons faire face à ces dépenses supplémentaires en 2022.
Grâce à notre gestion rigoureuse des deniers publics, nous avons aujourd’hui les moyens de faire face à ces dépenses supplémentaires.
Mais, cela va nous obliger à ponctionner une partie de nos réserves que nous avions mises de côté pour préparer les investissements futurs au service des Haut-Pyrénéens.
Pour cette raison, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation, c’est pourquoi, je réclame l’aide de l’Etat.
Sans grande originalité, je l’avoue,
– je réclame la compensation des dépenses nouvelles que nous subissons du fait de décisions prises par l’Etat. En effet, ce dernier ne peut pas faire financer la bienveillance dont il se revendique par d’autres que lui.
– Je réclame également que l’Etat applique les tarifs réglementés et le bouclier énergétique tarifaire à toutes les collectivités.
– Je réclame que la Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l’Etat, soit indexée sur l’inflation.
Je rappelle que, si l’inflation fait progresser les dépenses de l’Etat, elle fait aussi augmenter ses recettes (notamment par la TVA). Alors que pour nous, à ce stade, elle se traduit uniquement par une augmentation des dépenses.
La DGF c’est par définition la dotation versée par l’Etat pour nous permettre de fonctionner. Ne pas l’indexer sur l’inflation, alors que nos coûts de fonctionnement explosent, c’est profiter de la situation pour diminuer nos ressources, c’est inacceptable.
– Enfin, je réclame surtout de ne plus être tributaire des dotations.
Ce système, on le voit, nous place dans une dépendance totale et malsaine. Il est le résultat de plusieurs années de réformes successives qui ont mis à mal la décentralisation et détruit l’autonomie financière des collectivités locales et le système fiscal local.
Le Président Macron a annoncé vouloir ouvrir un nouveau volet de la décentralisation. Il le faut.
Les crises traversées, crise sanitaire et maintenant guerre en Ukraine, ont tendance à amplifier l’idée d’un retour à un Etat tout puissant pour développer un pays.
C’est une mauvaise idée.
La décentralisation est indispensable.
C’est un fait : les pays très décentralisés assurent, en moyenne, une égalité plus forte entre territoires que les pays centralisés.
En France, à l’heure où la fracture territoriale devient extrêmement préoccupante, il y a une urgence à renforcer la décentralisation.
Pas une décentralisation des compétences,
Mais prioritairement une décentralisation du pouvoir pour accorder plus d’autonomie politique et fiscale aux collectivités locales.
Une décentralisation qui donnera également toute sa place aux Départements.
Le Département ne peut pas être une simple entité déconcentrée, infra-régionale.
Il ne peut pas être un simple exécutant sous chef de filât de la région.
Le Département doit être un véritable appui stratégique auprès de la région, parce que notre proximité et notre ancrage nous garantissent une expertise et une connaissance approfondie du territoire, que les autres n’ont pas, et qui font de nous, un niveau intermédiaire irremplaçable pour un développement efficace du pays.
J’ajouterais également que sa proximité, mais aussi son rôle d’acteur prépondérant en matière sociale, ont permis au Département de développer une vision du local fondée sur l’humain, là ou d’autres sont contraints d’avoir des approches plus globales et macro.
La précédente réforme de la décentralisation (je fais référence à la Loi NOTRe) a réussi ce tour de force incroyable, de rendre l’organisation territoriale plus complexe et plus éloignée du citoyen, en voulant précisément la simplifier et la rapprocher.
Pourquoi ?
Parce qu’elle a privilégié l’approche conceptuelle à la réalité des faits.
Conceptuellement, c’était très séduisant de spécialiser chaque catégorie de collectivité dans un bloc de compétences.
Mais dans les faits, c’est contraire à la réalité de l’action locale qui implique des interventions conjointes des différentes collectivités.
Résultat : cette nouvelle répartition des compétences est source de nombreuses difficultés.
Si on en reste aux faits :
– faisons le constat avec Elisabeth Borne, de l’importance du lien entre le représentant de l’Etat dans le département et les exécutifs départementaux, «moteur essentiel de l’action publique», pour reprendre ses mots.
– Faisons le constat que le Département a su résister aux dernières réformes et déjouer les pronostics sur sa disparition annoncée.
Au-delà, il a su s’imposer comme un acteur reconnu, de proximité, vecteur de stabilité, dans une organisation territoriale en perpétuelle évolution.
Comme un acteur incontournable jouant un rôle essentiel de solidarité et d’appui, auprès des citoyens et des autres collectivités locales.
Son ancrage, son ancienneté, sa proximité, son expertise, lui ont permis de résister.
Une autonomie financière et des compétences économiques retrouvées signeraient sa véritable renaissance dans l’intérêt du pays.
Je vous remercie pour votre attention et vous propose de passer immédiatement à l’examen des dossiers à l’ordre du jour. »
Michel PÉLIEU,
Président du Département des Hautes-Pyrénées
