20 – CESSION DU BANC DE LA GROTTE N°27 À MONSIEUR MICHEL LAFON-PLACETTE
La ville de Lourdes souhaite mettre en oeuvre une stratégie de valorisation et d’optimisation de son patrimoine bâti. Les Bancs de la Grotte, locaux commerciaux dont la ville est propriétaire, font partie de ce patrimoine bâti.
Monsieur LAFON-PLACETTE est actuellement locataire du Banc de la Grotte n°27 « SARL PAX MUNDI » sis 12 Avenue Bernadette Soubirous.
La ville de Lourdes a engagé une concertation avec les locataires des Bancs de la Grotte fin 2020, concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs. Un courrier de renouvellement du bail commercial a été envoyé à Monsieur LAFON-PLACETTE le 15 décembre 2020.
Les locataires ont adressé une demande de renouvellement du bail commercial par acte d’huissier le 23 décembre 2020.
Un courrier de renouvellement de bail a été envoyé à Monsieur Michel LAFON-PLACETTE le 25 mars 2021, concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs.
Le 10 janvier 2022, Monsieur LAFON-PLACETTE a signifié par courrier à la mairie sa volonté d’achat pour le Banc n°27.
Une visite du service des Domaines a eu lieu le 13 Avril 2022.
L’avis des Domaines émis le 31 mai 2022, annexé à la présente délibération, a estimé la valeur vénale du Banc à 238 000 euros, avec une marge d’appréciation de 12 % à la hausse ou à la baisse.
Cet avis a été porté à la connaissance de Monsieur Michel LAFON-PLACETTE.
Le 9 septembre 2022, un courrier de proposition d’achat définitif a été reçu en mairie, proposant l’achat du Banc n°27 au prix de 209 440 euros.
Il y a lieu de préciser que cette offre est recevable parce qu’elle correspond à l’estimation basse des Domaines dans son avis le plus récent du 31 mai 2022. Par ailleurs, elle s’inscrit dans la volonté de la municipalité de facilité l’achat des murs par les locataires-occupants, et elle résulte d’une négociation de gré à gré entre la ville et les locataires, dans un climat de dialogue et de confiance réciproque.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la cession du Banc de la Grotte n°27 « SARL PAX MUNDI » sis 12 avenue Bernadette Soubirous sur la parcelle cadastrée CH n°63, à Monsieur LAFON-PLACETTE pour 209 440 euros.
Le prix de vente sera payable comptant à la signature de l’acte authentique, les frais annexes incombant à l’acquéreur.
21 – CESSION DU BANC DE LA GROTTE N °8 À MONSIEUR MICHEL LAFON-PLACETTE
La ville de Lourdes met en oeuvre une stratégie de valorisation et d’optimisation de son patrimoine bâti. Les Bancs de la Grotte, locaux commerciaux dont la ville est propriétaire, font partie de ce patrimoine bâti.
Monsieur LAFON-PLACETTE est actuellement locataire du Banc de la Grotte n°8 « SARLU SAINTE THERESE » sis 17 place Monseigneur Laurence.
La ville de Lourdes a engagé une concertation avec les locataires des Bancs de la Grotte fin 2020, concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs. Un courrier de renouvellement du bail commercial a été envoyé à Monsieur LAFON-PLACETTE le 15 décembre 2020.
Les locataires ont adressé une demande de renouvellement du bail commercial par acte d’huissier le 23 décembre 2020.
Un courrier de renouvellement de bail a été envoyé à Monsieur Michel LAFON-PLACETTE le 25 mars 2021, concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs.
Le 10 janvier 2022, Monsieur LAFON-PLACETTE a signifié par courrier à la mairie sa volonté d’achat pour le Banc n°8.
Une visite du service des Domaines a eu lieu le 13 Avril 2022.
L’avis des domaines émis le 23 mai 2022, annexé à la présente délibération, a estimé la valeur vénale du Banc à 480 000 euros, avec une marge d’appréciation de 12 % à la hausse ou à la baisse.
Cet avis a été porté à la connaissance de Monsieur Michel LAFON-PLACETTE.
Le 9 septembre 2022, un courrier de proposition d’achat définitif a été reçu en mairie, proposant l’achat du Banc n°27 au prix de 422 400 euros.
Il y a lieu de préciser que cette offre est recevable parce qu’elle correspond à l’estimation des domaines dans son avis le plus récent du 23 mai 2022. Par ailleurs, elle s’inscrit dans la volonté de la municipalité de facilité l’achat des murs par les locataires-occupants, et elle résulte d’une négociation de gré à gré entre la ville et les locataires, dans un climat de dialogue et de confiance réciproque.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la cession du Banc de la Grotte n°8 « SARLU SAINTE THERESE » sis 17 Place Monseigneur Laurence sur la parcelle cadastrée CH n” 19, à Monsieur LAFON-PLACETTE pour 422 400 euros.
Le prix de vente sera payable comptant à la signature de l’acte authentique, les frais annexes incombant à l’acquéreur.
