Le Conseil départemental s’est réuni en Séance plénière ce vendredi 9 décembre à 9h30 à l’Hôtel du département, sous la présidence de Michel PELIEU.
La Séance a commencé par le traditionnel discours du Président qui est revenu sur le travail accompli lors de l’année écoulée et sur les dépenses subies ou imposées par l’Etat.
Et comme chaque année en Décembre est votée une décision modificative du Budget général, ici la n°3, marquée par une nouvelle augmentation des dépenses suite aux mesures de revalorisation salariale des assistants familaux et un crédit supplémentaire pour le SDIS. Puis également l’Adoption du schéma départemental de l’autonomie 2022/2026.
Deux Voeux au Gouvernement ont été proposés et adoptés par l’Assemblée.Vœu pour un meilleur accompagnement des collectivités territoriales face à l’augmentation des dépenses énergétiques.Vœu pour le maintien et l’évolution du dispositif des ZRR après 2023. (voir ci-dessous sous le diaporama)
Discours d’ouverture du Président du Département Michel PELIEU qui s’en prend aux bureaucrates de la Haute Administration de l’Etat et à certains Ministres, à la conduite de la France en général qui mène aujourd’hui « droit dans le mur » et pense que le renouveau passe par une vrai décentralisation avec comme acteurs majeurs les Départements.
« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
En cette période de fin d’année propice aux rétrospectives, je voudrais revenir rapidement sur notre travail.
Parmi nos actions, il y a celles que nous menons directement. Dans ce domaine, l’exécution budgétaire montre que les choses se sont plutôt correctement passées.
Si nous avons dû ajuster notre budget, et nous allons le faire à nouveau aujourd’hui, c’est surtout sur la base de dépenses subies ou imposées par l’Etat. Fort heureusement, grâce à une gestion à la fois ambitieuse et prudentielle, et à nos efforts constants de rationalisation, nous avons pu faire face à ces dépenses imprévues, sans pour autant renoncer à certaines actions, ni dégrader le niveau de service au public.
Et puis, il y a des actions que nous ne menons pas directement, mais que nous accompagnons, parfois de façon déterminante. Parmi ces dernières, il y en a une que je souhaite particulièrement mettre en avant car elle est, et sera,
essentielle pour l’attractivité de notre territoire. Je veux parler de l’installation de la compagnie Volotea, à l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées, pour desservir Paris, mais aussi Naples, Strasbourg, Palerme, Venise et d’autres
destinations à venir.
Si le Département n’est pas décisionnaire en la matière, je prétends en effet qu’il a été déterminant dans ce choix. Ce n’est faire offense à personne que de rappeler que, sans notre intervention, les considérations technocratiques l’auraient emporté sur le pragmatisme de terrain et le scénario aurait été incontestablement différent.
La compagnie Volotea n’aurait probablement pas été retenue, la liaison aérienne vers Paris n’aurait certainement pas survécu, emportant avec elle l’aéroport et isolant définitivement notre territoire qui ne peut compter sur une réelle
alternative ferroviaire.
Au contraire, c’est un tout autre scénario, porteur d’espoir pour le territoire, que nous vivons aujourd’hui.
Grâce à Volotea, l’aéroport est actuellement en plein essor, sa fréquentation dépassera, selon toutes vraisemblances, celle de Pau dès cette fin d’année. Et en 2023, la compagnie EasyJet viendra rejoindre Ryanair et Voletea pour
desservir de nouvelles destinations au départ de Lourdes.
Ce sera, avec l’équipement en fibre optique de tout le département, un atout évident pour l’attractivité du territoire,
un signal très fort envoyé aux investisseurs et à tous ceux qui souhaiteraient rejoindre les Hautes-Pyrénées.
A force de travail, d’engagement, d’investissements, nous structurons ce département pour lui permettre de prendre en main son destin, pour l’aider à refuser la fatalité qui s’abat sur les territoires ruraux.
Mais c’est un travail de longue haleine, un travail exigeant.
Sur tous les sujets décisifs pour nos territoires, nous sommes confrontés à tant d’absurdités administratives.
Tant d’absurdités administratives auxquelles il faut, sans cesse, comme pour Volotea, opposer le pragmatisme de terrain, l’intelligence des situations pour lutter contre la plus redoutable des sottises, celle des gens intelligents, que d’autres appellent «les crétins d’en haut», enfermés dans des bureaux sans fenêtres, qui prennent des décisions en suivant des guides de procédure et des tableurs Excel.
C’est cette intelligence des situations qui fait cruellement défaut à la haute administration et aux cabinets ministériels et de conseil.
Et c’est ce manque d’intelligence des situations qui mène la France dans le mur qu’elle percute aujourd’hui.
Car c’est bien une stupidité exemplaire, doublée d’une bonne dose de démagogie, qui nous ont conduit à renoncer à notre avance dans le domaine du nucléaire civil, énergie décarbonée rappelons-le, et à saccager notre parc
nucléaire.
L’ancien haut commissaire à l’énergie atomique, auditionné par le Sénat, raconte avec beaucoup d’amertume :
on a abandonné le nucléaire au profit des énergies renouvelables comme on saute d’un avion en pariant qu’on aura tricoté un parachute avant de s’écraser au sol.
L’issue est forcément dramatique : la France a perdu son indépendance énergétique et, comble de la bêtise, elle doit désormais réactiver les centrales à charbon et recourir au Gaz Naturel Liquéfié américain issu de la fragmentation hydraulique.
Concrètement, cela se traduit, au-delà de la pollution en CO2, par une pénurie d’énergie et une explosion des prix, ravageuse pour tout le monde, pour les citoyens évidemment, mais aussi pour tout notre tissu économique, aussi précieux que fragile, pour nos entreprises, nos artisans, nos agriculteurs, pour nos équipements, nos collectivités, nos stations de ski, et la liste n’est pas exhaustive.
Je prends l’exemple que je connais le mieux, celui des stations de ski, mais c’est vrai pour tant d’autres domaines.
A partir de janvier, le prix du mégawatt heure passera de 180 à 630 euros en moyenne. Soit un prix multiplié par trois et demi.
C’est incompatible avec nos comptes d’exploitation. Incompatible. Et pourtant, de l’activité des stations de ski dépend toute l’armature économique et sociale de nos vallées et plus largement.
Alors, sur ce point, nous attendons du Gouvernement d’autres réponses que «je baisse, j’éteins et je décale».
On ne va pas pouvoir se satisfaire des petits gestes d’Olivier Véran qui, après nous avoir demandé d’ouvrir la fenêtre pendant le Covid, nous recommande maintenant d’éteindre la lumière.
On ne pourra pas non plus se satisfaire d’une remise de l’ordre de 20% telle par la Première Ministre quand on doit faire face à une augmentation de 250%.
Le Portugal et l’Espagne ont fait le choix de quitter le marché européen de l’électricité, ce qui a contribué à baisser le prix dans ces pays.
Il est évident que la solidarité européenne a un prix que nous ne pouvons pas payer.
Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, cette pénurie d’électricité s’accompagne d’un manque de médecins, de professeurs, d’essence, et désormais de dolipranes pour enfant.
Et tout ça dans un pays qui se prévaut de posséder un haut commissariat au plan.
Néanmoins, dans cette période de vœux, je voudrais émettre le souhait que cette pénurie ne soit pas la énième manifestation du recul français, mais plutôt le 1er jour du renouveau. Prenons conscience de nos erreurs. Soldons les
responsabilités des mauvaises décisions.
Je rebondis sur la proposition faite par le Président de la République concernant la décentralisation et lui lance cet appel : C’est ici et maintenant que tout commence, avec les collectivités locales et particulièrement les départements comme acteurs majeurs de ce renouveau pour la France. »
Michel PÉLIEU, Président du Département des Hautes-Pyrénées
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
Session du vendredi 9 décembre 2022
Vœu pour un meilleur accompagnement des collectivités territoriales face à l’augmentation des dépenses énergétiques.
Proposition de vœu du groupe Passionnément Hautes-Pyrénées, Radicalement Solidaires
« Débutée en 2021, l’inflation des prix de l’énergie s’est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. L’Association des petites villes de France (APVF) considère que dans certaines de ses communes-membres les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %. Dans une étude réalisée auprès des intercommunalités en janvier, Intercommunalités de France a mis en lumière un doublement ou plus du montant de la facture énergétique pour les trois quarts des intercommunalités. Une intercommunalité sur deux rapporte un impact supérieur à 5 % sur ses charges de fonctionnement. Les Départements sont également impactés.
Dans un contexte budgétaire déjà tendu, les prévisions des collectivités territoriales vont devoir être revues afin de prévoir sur ce poste de fonctionnement une dépense parfois trois à quatre fois supérieure à celle de l’année précédente.
Ainsi, la hausse soudaine des coûts de l’énergie met en péril des services publics locaux essentiels et engendre un renoncement à de nombreux projets d’investissement, parfois liés à la transition énergétique.
Le gouvernement a certes envisagé la mise en place d’un bouclier tarifaire, mais seules les petites collectivités, de moins de 10 employés et de 2 millions d’euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, condition pour bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif à 4 % en moyenne.
Les autres collectivités peuvent simplement bénéficier d’une réduction de la fiscalité et l’augmentation des volumes d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Ces contreparties restent très en deçà des manques à combler des moyennes ou grandes collectivités.
C’est pourquoi :
- Considérant la hausse des dépenses de fonctionnement liées aux dépenses d’énergie
- Considérant l’incertitude des mesures à venir pour accompagner les collectivités face à cette hausse.
Le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, réuni en Assemblée plénière :
- Demande un élargissement du bouclier tarifaire à l’ensemble des collectivités impactées par des hausses de dépenses de fonctionnement liées à l’énergie.
- Demande une revalorisation du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement proportionnelle à la hausse en résultant.
- Demande une réintroduction des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité.
- Demande un relèvement plus significatif du plafond d’accès à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
- Demande un soutien accru et massif à tous les projets des collectivités visant à améliorer leur sobriété énergétique ou à produire de l’énergie.
- Demande à l’Etatune étude de toutes les autres mesures pérennes susceptibles d’accompagner durablement les collectivités territoriales.
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
Session du vendredi 9 décembre 2022
Vœu pour le maintien et l’évolution du dispositif des ZRR après 2023
Proposition de vœu du groupe Passionnément Hautes-Pyrénées, Radicalement Solidaires
Créées en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’État au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Cela participe ainsi à un aménagement équilibré du territoire.
Dans notre Département, mis à part l’agglomération tarbaise et quelques communes particulières, une large partie du territoire est classée ou continue de bénéficier des effets du classement depuis la réforme de 2017 (notamment les communes classées montagne).
Il est prévu un arrêt de ce dispositif en 2023 alors que la présence de nombreuses entreprises et d’emplois en milieu rural y est conditionné.
Par ailleurs, le mode actuel de définition des zonages créant quelques inégalités entre territoires proches (notamment concernant les avantages fiscaux lors de l’installation de médecins généralistes) il semble souhaitable que le maintien du dispositif puisse s’accompagner d’une évolution pour le rendre encore mieux adapté aux besoins et aux caractéristiques locales.
C’est pourquoi, considérant que :
- Le dispositif des ZRR doit disparaitre en 2023, alors qu’il a fait les preuves de son efficacité en participant à lutter contre la désertification des zones rurales.
- La mission sur l’avenir des zones de revitalisation rurale lancée par David Lisnard, président de l’Association des Maires de France (AMF), a rendu ses propositions le 19 octobre 2022. Il y est recommandé à l’État de maintenir le dispositif des ZRR, en proposant néanmoins de le faire évoluer sur différents points.
- Toutes les communes du Département des Hautes-Pyrénées sont inscrites dans l’une des catégories de zonage sanctionnant un degré élevé de désertification médicale et donnant accès à un montant égal d’aide à l’installation (via l’ARS ou l’Assurance Maladie), alors que les exonérations fiscales liées au dispositif des ZRR restent concentrées sur les communes concernées par ce dispositif.
Le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, réuni en assemblée plénière :
- Demande à l’État de maintenir le système des ZRR tout en le faisant évoluer.
- Demande à l’État d’associer les Départements dans l’élaboration des zonages, notamment du fait de l’exclusion de collectivités – pourtant rurales – avec les critères actuels.
- Souhaite que les propositions d’évolution proposées par la mission sur l’avenir des ZRR puissent être étudiées et éventuellement mises en œuvre, notamment en ce qui concerne le retour au périmètre communal pour définir les ZRR, tout en gardant la possibilité de maintenir les intercommunalités dans le dispositif quand elles présentent une dimension rurale. Il semble également que la proposition d’un double niveau de zonage avec des aides renforcées pour les communes les plus défavorisés soit pertinente.
- Demande que les médecins s’installant dans les Hautes-Pyrénées puissent bénéficier d’exonérations fiscales identiques, quelle que soit la commune choisie, sur le modèle de celles prévues actuellement dans les ZRR.
