L’organisation des transports scolaires reviendra à lAgglo dès juillet 2023
3- DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES LOURDES PYRÉNÉES ET LA VILLE DE LOURDES : AVENANT N « A À LA CONVENTION
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) délègue l’organisation des transports scolaires à la ville de Lourdes.
La convention qui lie la CATLP et la ville de Lourdes modifiée dans sa durée par l’avenant n°3 devait prendre fin au 31 décembre 2022.
La CATLP et la ville de Lourdes souhaitent prolonger la durée de la convention de délégation jusqu’au 07 juillet 2023 afin d’assurer une continuité de service des transports scolaires lourdais sur l’année scolaire.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur un projet d’avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence d’organisation des transports scolaires entre la CATLP et la ville de Lourdes, afin de valider la modification de la durée de la convention à savoir sa prolongation jusqu’au 07 juillet 2023.
Réponse du 1er Adjoint chargé de l’état civil, des affaires générales, de la gestion de l’espace funéraire, de la circulation et stationnement, des occupations commerciales du domaine public et des affaires juridiques Philippe ERNANDEZ
