16 – PLAN FAÇADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Par délibération en date du 08 mars 2022, et modifié par délibération en date du 1er juin 2022, le Conseil municipal a approuvé le règlement d’intervention financière du « Plan Façades ».
Cinq dossiers de demande de subvention ont été déposés au titre du règlement d’intervention financière et ont été examinés par la commission d’attribution réunie le 24 novembre 2022 qui a émis un avis favorable pour chacun.
Compte tenu que les immeubles concernés sont situés dans le périmètre du « Plan Façades », et que les travaux de restauration et de valorisation des façades, des enseignes et des devantures commerciales, prévus, répondent aux prescriptions émises par les services, les projets présentés peuvent bénéficier des subventions.
Considérant qu’ils répondent aux objectifs et enjeux du règlement d’intervention financière de la ville de Lourdes, il sera proposé aux membres du Conseil municipal de valider l’attribution de subventions qui seront présentés en séance.
17 – LANCEMENT DU « PLAN FAÇADES 2 » : APPROBATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION FINANCIÈRE
L’ensemble des acteurs du territoire s’est mobilisé pour redynamiser la ville de Lourdes au travers du Plan Avenir Lourdes qui se décline en plusieurs axes et 100 actions opérationnelles.
Parmi les axes stratégiques, la municipalité a souhaité embellir la ville, en requalifiant les places centrales devenant des lieux de vie pour les habitants et les touristes. La ville a engagé un « Plan Façades » en mars 2022 en concentrant dans un premier temps l’intervention sur le périmètre comprenant les immeubles donnant sur les places du Champ Commun Nord, Marcadal, et sur les rues Lafitte et de la Halle.
Elle a décidé de compléter cette action par la mise en œuvre :
I – en septembre 2022, d’un dispositif d’aide directe d’accompagnement à la création ou la rénovation des commerces et des activités économiques qui permet la rénovation des devantures dans le cadre d’un projet global, au travers de l’action 66 du PAL,
II – en janvier 2023, d’une campagne d’aide à l’installation ou au remplacement des enseignes obsolètes sur le secteur marchand, venant en complément de l’action 45 du PAL.
La ville souhaite instaurer un deuxième Plan Façades, sur un périmètre élargi et complémentaire à celui du Plan Façades 1, toujours dans le cadre de l’action 45 du PAL.
Il s’agit, également, d’un dispositif d’aides qui a pour objectif d’inciter les propriétaires privés à valoriser leur patrimoine bâti en complément de la requalification des espaces publics menée par la municipalité.
Le règlement d’attribution annexé à la présente délibération définit les modalités des aides pour la restauration et la valorisation des façades des immeubles compris dans un périmètre et mis en exergue au travers du Site Patrimonial Remarquable.
Le dispositif d’aides tel que prévu dans le règlement à vocation à s’appliquer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, sous réserve des crédits disponibles et dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles votées. Toutefois, il pourra être reconduit par délibération du Conseil municipal.
Les demandes de subvention et le suivi du programme seront examinés par la commission Façades composée d’élus municipaux (le Maire et les membres de la commission Travaux), de l’Architecte des Bâtiments de France, du représentant de la Région, de l’ANAH, et des services techniques de la ville de Lourdes.
Ces aides apportées par la ville de Lourdes et l’État au titre du Plan Avenir Lourdes, pourront également être abondées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre de la convention OPAH-RU (Opération programmée d’amélioration de l’habitat – rénovation urbaine), par la région Occitanie, et par la Fondation du patrimoine.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
• d’approuver le règlement d’attribution des subventions, annexé à la présente délibération, établi dans le cadre du « Plan Façades 2 »
• de signer un avenant à la convention de partenariat signée le 15 avril 2022, avec la Fondation du Patrimoine.
•de solliciter une subvention auprès de la région Occitanie dans le cadre du programme d’accompagnement de la politique « Bourgs-Centres »
•de solliciter une enveloppe financière auprès de l’État dans le cadre du Plan Avenir Lourdes.
