Communiqué de la Préfecture : « Les pouvoirs publics accompagnent les entreprises pour leur permettre de bénéficier des dispositifs de soutien mis en œuvre pour répondre aux difficultés résultant de la hausse des coûts de l’énergie.
1. Les différentes aides disponibles
Les aides de l’État prennent la forme de quatre dispositifs selon la taille de l’entreprise et le niveau de sa consommation électrique. Elles sont synthétisées dans le schéma ci-dessous :
2. L’accompagnement et l’assistance aux démarches
– Les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr proposent des services (foire aux questions, simulateurs de calcul, pas à pas, modèles d’attestations…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les différents dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
– Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises : le 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel), de 9h à 12h et de 13h à 18h.
– Un point de contact personnalisé est proposé au sein du département : la conseillère départementale à la sortie de crise, Laure BENSILHE, est l’interlocutrice de confiance des entreprises, pour les informer et les orienter vers les aides correspondant à leur situation et les assister dans les démarches à accomplir :
adresse courriel : codefi.ccsf65@dgfip.finances.gouv.fr
numéros de téléphone : 05 62 44 60 13 / 06 13 93 92 76
3. En cas de difficultés financières
Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie peuvent obtenir un report du paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF, ou des délais supplémentaires de dépôt, d’étalement du paiement ou de remise de pénalités pour les échéances fiscales.
