12 – BANC DE LA GROTTE N °6 : DEMANDE DE CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GÉRANT
Monsieur Patrick BERGUGNAT et Monsieur Louis BERGUGNAT sont locataires du Banc de la Grotte n°6, sis 21 Place Monseigneur Laurence, 65100 LOURDES, connu sous l’enseigne «NATIONS CATHOLIQUES».
Par acte de renouvellement du bail commercial en date du 9 février 2023, le bail entre les consorts BERGUGNAT et la ville de Lourdes a été reconduit pour neuf années entières et consécutives, du 31 janvier 2021 au 31 décembre 2030.
Suite à la résiliation du contrat de location-gérance en vigueur depuis le 1er janvier 2019 entre les consorts BERGUGNAT et M. Romain RAYNAL au 31 décembre 2022, les consorts BERGUGNAT ont émis le souhait de changer de locataire-gérant au profit de Monsieur Stéphan DURROUX, commerçant, demeurant à ADAST (65260) 12 B route des Vallées.
Cette location-gérance prendrait effet au 1er janvier 2023 pour une durée de deux ans renouvelables tacitement. La redevance annuelle de location-gérance est de 80 000,00 euros HT .
Conformément à l’article 7 du cahier des charges des Bancs de la Grotte, toute mise en location-gérance doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Conseil municipal.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en location- gérance du Banc de la Grotte n°6 au profit de Monsieur Stéphan DURROUX.
13 – BANC DE LA GROTTE N°15 : CESSION
La ville de Lourdes met en œuvre une stratégie de valorisation et d’optimisation de son patrimoine bâti. Les Bancs de la Grotte, locaux commerciaux dont la ville est propriétaire, font partie de ce patrimoine bâti.
Madame Anne-Marie MANDIN est actuellement locataire du Banc de la Grotte n°15 «LA BOUTIQUE DES CADEAUX» sis 3 Place Monseigneur Laurence 65100 LOURDES.
Par un courrier reçu en Mairie le 22 février 2022, Madame Anne-Marie MANDIN a manifesté son intérêt pour l’achat des murs du Banc de la Grotte dont elle est actuellement locataire. Dans ce courrier, Madame MANDIN sollicitait une nouvelle intervention du service des Domaines pour actualiser la valeur vénale dudit bien.
Une visite du service des Domaines a eu lieu le 6 avril 2022.
L’avis des Domaines émis le 30 mai 2022, annexé à la présente délibération, a estimé la valeur vénale du Banc à 380 000 euros, avec une marge d’appréciation de 12 % à la hausse ou à la baisse.
Cet avis a été porté à la connaissance de Madame Anne-Marie MANDIN.
Le 9 janvier 2023, un courrier de Madame Anne-Marie MANDIN portant proposition d’achat définitif a été reçu en mairie, proposant l’achat du Banc n » 15 au prix de 334 400 euros.
Il y a lieu de préciser que cette offre est recevable, car elle correspond à l’estimation basse des Domaines dans son avis le plus récent du 30 mai 2022. Par ailleurs, elle s’inscrit dans la volonté de la municipalité de faciliter l’achat des murs par les locataires- occupants, et elle résulte d’une négociation de gré à gré entre la ville et les locataires, dans un climat de dialogue et de confiance réciproques.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la cession du Banc de la Grotte n°15 «LA BOUTIQUE DES CADEAUX» sis 3 Place Monseigneur Laurence 65100 LOURDES, à Madame Anne-Marie MANDIN.
Le prix de vente sera payable comptant à la signature de l’acte authentique, les frais annexes incombant à l’acquéreur.
14 – BANC DE LA GROTTE N°20 : DEMANDE DE CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GÉRANT
Monsieur Jean-Claude HENRY est locataire du Banc de la Grotte n°20, sis 11 Avenue Bernadette Soubirous, 65100 LOURDES, connu sous l’enseigne «Notre Dame de Massabielle Sacré Coeur».
Par acte de renouvellement du bail locatif en date du 7 juillet 2022, le bail entre Monsieur Jean-Claude HENRY et la ville de Lourdes a été reconduit pour neuf années entières et consécutives, du 23 mars 2022 au 22 mars 2031.
Par un courrier du 5 décembre 2022, reçu en Mairie le 7 décembre 2022, Monsieur Jean- Claude HENRY sollicite l’accord du Conseil municipal pour donner son fonds de commerce en location-gérance, au profit de la société EURL LORDEL, dont le siège social est au 8, Boulevard Léon Gambetta, 31800 SAINT-GAUDENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RSCS) de Toulouse, sous le numéro 922363726.
Cette location-gérance serait acquise pour une durée d’un an renouvelable tacitement, à compter de l’accord donné par le Conseil municipal, pour un loyer annuel de 15 840 € HT.
Conformément à l’article 7 du cahier des charges des Bancs de la Grotte, toute mise en location-gérance doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Conseil municipal.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en location- gérance du Banc de la Grotte n’20 au profit de la société EURL LORDEL.
15 – BANC DE LA GROTTE N « 50 : DEMANDE DE CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GÉRANT
Par délibération n°26 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, la mise en location- gérance du Banc de la Grotte n°50 sis 82 rue de la Grotte 65100 LOURDES, connu sous l’enseigne «A la petite fleur du Carmel», par M. et Mme DABAT au profit de Mme Aurélie AGRAZ épouse DABAT a été autorisée.
Il y a lieu de modifier cette délibération car le locataire-gérant s’est constitué en société. Il s’agit de la SAS «Au Paradis gourmand», présidée par Mme Aurélie AGRAZ épouse DABAT, dont le siège social est situé 82 rue de la Grotte 65100 LOURDES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Tarbes sous le n » 922 475 280.
L’activité principale de cette société consiste à l’exploitation de tous fonds de salon de thé, restauration rapide sur place ou à emporter, ventes de boisons sur place ou à emporter sans alcool ou fermentées non distillées.
Les autres modalités de la mise en location-gérance (date d’effet, durée, montant de la redevance annuelle) telles que prévues dans la délibération précitée demeurent inchangées.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la substitution de la SAS « Au Paradis gourmand » en lieu et place de Mme Aurélie AGRAZ épouse DABAT en tant que locataire-gérant du Banc de la Grotte n°50.
16 – BANC DE LA GROTTE N°51 : DEMANDE DE MISE EN LOCATION-GÉRANCE
La société «ALCA SOUVENIRS» ayant son siège social au 5, rue Hount Arrouyé, 65100 LOURDES, représenté par Monsieur Alain CASALI, enregistré au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de TARBES sous le numéro SIREN 790905012, est locataire du Banc de la Grotte n°51, sis 80 rue de la Grotte, 65100 Lourdes, connu sous l’enseigne «GALERIES DE L’AVEYRON».
Par acte de renouvellement du bail locatif en date du 19 janvier 2022, le bail entre la société «ALCA SOUVENIRS» et la ville de Lourdes a été reconduit pour neuf années entières et consécutives, du 23 février 2021 au 22 février 2030.
Par un courrier du 2 janvier 2023, reçu en Mairie le 5 janvier 2023, Maître Marc CAZEILS, notaire à LOURDES, a sollicité pour le compte de la société «ALCA SOUVENIRS» la mise en location-gérance du fonds de commerce du Banc de la Grotte susvisé, au profit de la société «EURL LA BOUTIQUE DE LILY» immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 948 520 598, dont le siège social se situe au 80, rue de la Grotte à Lourdes, représentée par Madame Lily MUNOZ.
Cette location-gérance serait acquise pour une durée d’un an renouvelable tacitement, à compter de l’accord donné par le Conseil municipal. La redevance annuelle de location- gérance est acquise pour 15 000 € HT.
Conformément à l’article 7 du cahier des charges des Bancs de la Grotte, toute mise en location-gérance doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Conseil municipal.
Il demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en location- gérance du Banc de la Grotte n°51 au profit de l’EURL «LA BOUTIQUE DE LIL».
