Ce vendredi 31 mars à 9h30, à l’hôtel du département, s’est réunie l’Assemblée départementale, présidée par Michel PELIEU, en séance plénière, consacrée au vote du Budget 2023.
Et celui-ci a été voté à l’unanimité de la gauche à la droite. Il faut dire que cet exercice budgétaire a de quoi séduire. La collectivité départementale prévoit 85 Millions d’euros affectés aux dépenses d’investissement. Il s’agit du niveau le plus élevé voté à ce jour par la Collectivité.
L’ambition portée par ce Budget est rendue possible grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, à une gestion responsable de l’emprunt limité à 10 M€ (contre 18 M€ en 2022) pour ne pas subir l’envolée subite des taux d’intérêt et le Département se dote également d’une réserve (de 16,9 M€ en fonctionnement et 3,8 M€ en investissement) pour faire face aux dépenses imprévues et aux aléas liés au contexte économique.
Ce qui fait dire avec un certain humour au Vice-président en charge des Finances Laurent LAGES : « Nous sommes sur un Ha-Py Budget » (Ha-Py étant le label qualité décerné par le Département lui-même, contraction du mot Hautes-Pyrénées mais aussi pouvant s’entendre en anglais comme heureux).
Les dépenses d’investissement permettent d’améliorer et de moderniser les infrastructures routières (37,8 M€) et immobilères gérées par le Département : bâtiments (18 M€), collèges et éducation (9,1 M€) ; tourisme, environnement, cadre de vie (7,3 M€) ; très haut débit et équipement numérique (7 M€) ; divers et dépenses imprévues (3,8 M€). Mais également l’aide aux collectivités (12 M€) et une dotation supplémentaire de 452 000 euros en faveur de 5 cantons les plus défavorisés (Cantons des Coteaux, de Lourdes 2, de Neste, Aure et Louron, des Vallées de l’Arros et de Baises et de la Vallée de la Barousse) lors de la distribution du Fonds d’aménagement rural (FAR).
Ces dépenses soutiennent également les projets portés par les acteurs publics ou privés du territoire. En maintenant une capacité d’investissement élevée, le Département génère une dynamique d’activité favorisant la création d’emplois locaux .
Les principales dépenses de fonctionnement correspondent essentiellement aux charges de personnel (le département emploie 1516 agents, 73,8 M€) ; au financement des prestations sociales (soutien aux personnes âgées, insertion, retour à l’emploi, aide sociale à l’enfance, soutien aux personnes en situation de handicap, 176,6 M€) ; routes et mobilités (13,8 M€) ; incendie et secours (12,7 M€) ; tourisme, environnement cadre de vie (6,3 M€) ; sport, jeunesse, culture (5,8 M€) ; éducation et collèges (4,9 M€) ; très haut débit équipement numérique (4,6 M€) ; bâtiments (2,8 M€) ; intérêts dette (2 M€),et à toutes les dépenses de gestion courante de la collectivité.
Le Budget 2023 prend en compte l’augmentation liée à la revalorisation du RSA de 4% ( +1,5 M €). Il intègre
également les hausses de salaires des métiers de la santé, du social et du médico-social ( +2,8 M €).
La maîtrise des dépenses de fonctionnement se traduit par un contrôle des dépenses sociales, un encadrement des charges courantes et de personnel, ainsi qu’une bonne utilisation de la dette. Cette gestion permet de dégager de l’autofinancemement servant à financer l’investissement.
Sous le diaporama Discours d’ouverture du Président et 2 Vœux présentés par les groupes politiques.
Ci-dessous encore le Discours d’ouverture du Président Michel PELIEU :
« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Difficile d’attaquer cette session sans faire référence au contexte national, au spectacle atterrant auquel nous assistons depuis plusieurs semaines où se sont succédés des débats parlementaires brutaux et souvent indignes, l’usage du 49.3 pour faire passer une réforme qui n’a réussi, ni à convaincre une majorité de Français, ni à fédérer une seule alliance parlementaire, et maintenant le déchaînement de violence dans nos rues.
Si j’évoque ce sujet, ce n’est pas pour parler sur le fond de la réforme des retraites, ce n’est pas la fonction de notre assemblée. Si j’évoque ce sujet, c’est parce que, sur la forme, il nous concerne tous, élus, représentants des Institutions publiques. Nous sommes tous pris dans le même piège : s’enferrer dans une position jusqu’au-boutiste ou conforter l’idée, après les épisodes des gilets jaunes et de Notre Dame des Landes, que, en France, pour faire reculer l’Etat, mieux vaut être violent. Quelle que soit l’issue, le résultat sera le même pour nos institutions : celui d’une défiance renforcée et d’un fossé qui ne cesse de se creuser entre les citoyens et leurs élus. Ce qui se passe avec cette réforme est assez symptomatique de cette approche purement comptable de l’action publique que j’ai déjà eu l’occasion de dénoncer ici. Pour mener des réformes importantes, il faut être capable d’emmener nos concitoyens, leur dire ce qu’ils n’ont pas forcément envie d’entendre et les convaincre malgré tout, parce
qu’on leur dessine un horizon mobilisateur et rassembleur.
On ne peut pas faire l’unanimité, c’est une certitude, mais convaincre une majorité, doit quand même faire partie des objectifs. Et on ne peut pas y parvenir en utilisant uniquement des éléments de langage et une approche comptable. D’autant plus que l’argument de la dépense publique pléthorique est difficile à entendre aujourd’hui par des Français qui font le constat au quotidien du délabrement des services publics. Un système éducatif pas brillant,
une justice avec un cruel manque de moyens, un système de santé dans un état plus que préoccupant…
S’ajoute à cela le sentiment que c’est toujours aux mêmes qu’on demande des efforts : aux catégories les plus modestes qui ont une vie de plus en plus dure, aux catégories moyennes qui sont gagnées aussi par les difficultés.
Mais aussi aux territoires ruraux, déjà en proie à la désertification, et à qui on vient demander maintenant de contribuer plus fortement à la résilience climatique avec le fameux objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
Le problème de la dépense publique aujourd’hui, ce n’est pas tant le problème de son volume que celui de son utilisation. Trop de dépenses publiques sont mal utilisées, trop de deniers publics sont mal dépensés. Il y a certainement de nombreuses pistes pour améliorer la dépense publique. Moi, j’en citerai deux qui sont, vous le savez, mes chevaux de bataille : la réduction des normes et la décentralisation.
Un mot sur chacun.
La réduction des normes d’abord. Les normes qui régissent le fonctionnement de notre société sont regroupées dans pas moins de 78 codes. Le droit en vigueur dans notre pays compte 44,1 millions de mots. Ce n’est pas moi qui les ai comptés, c’est un haut fonctionnaire.
Il faudrait donc 2 453 heures pour lire l’ensemble des normes qui en découlent. Quand on songe que, en France, nul n’est censé ignorer la loi… Et quand on ajoute à cela, ce goût bien français, pour le contrôle, le sur contrôle et le contrôle du contrôle, Dans le meilleur des cas, ça tétanise, Dans le pire, ça conduit à mener des actions non plus en fonction des besoins des habitants, mais en fonction du contrôle à venir.
Voilà comment, en France, on génère de la mauvaise dépense publique : par des procédures extrêmement coûteuses et par des actions inadaptées. Il est donc urgent d’alléger le maquis normatif, de simplifier les procédures qui nous entravent, et d’appliquer dans ce domaine cette valeur si à la mode en ce moment : la sobriété !
Les gains de performance de la dépense publique viendront d’une meilleure répartition des rôles entre l’Etat et les territoires.
L’Etat n’est pas conçu pour s’occuper du quotidien des Français. Lui fixer cet objectif, c’est faire peser sur lui des attentes qu’il ne peut remplir et générer ainsi de l’insatisfaction. Il faut mettre de la proximité dans la décision. En rapprochant les centres de décision du terrain, on offrira une meilleure gestion de la vie quotidienne des Français. Mieux répartir les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales n’enlève rien à la prééminence du premier. Au contraire, en rendant à l’Etat sa juste et noble place, on renforcera sa légitimité et son autorité.
Malheureusement, aujourd’hui, nous sommes loin de la décentralisation et des libertés locales inscrites dans la Constitution. Nous n’avons même plus cette capacité élémentaire de lever l’impôt. Ce n’est donc pas au Conseil Départemental qu’il faudra chercher une annonce de baisse d’impôt, nous n’en n’avons plus le pouvoir ! En supprimant ainsi notre pouvoir de lever l’impôt, l’Etat a voulu nous mettre dans une relation de dépendance et d’ayants-droits.
Or, nous, les Collectivités locales, nous maîtrisons 70% de l’investissement public, ce qui fait de nous des acteurs puissants. Emparons nous de ce pouvoir, ne nous laissons pas enfermer dans un rôle de sous-traitants créanciers de l’Etat et menons une politique d’investissement ambitieuse. On le voit, à l’échelle nationale, la logique comptable qui sert de boussole à l’action publique des gouvernements qui se succèdent depuis plusieurs années, loin de
conduire à la maîtrise des déficits et de la dette, nous amène à sacrifier le futur. C’est le cas dans de nombreux domaines : la santé, l’enseignement, la justice, l’énergie… rien n’a été pensé dans une stratégie de long terme. Pour se développer, il faut certes maîtriser les coûts de fonctionnement, mais il faut aussi investir dans l’avenir.
Voilà pourquoi le budget que je vous propose de voter aujourd’hui, et qui sera présenté plus en détail pendant la session, s’articule autour de deux points essentiels :
- Premièrement : des dépenses de fonctionnement qui seront maîtrisées, sans être sacrifiées, car nous avons aussi des engagements envers les populations les plus fragiles : les personnes âgées, les personnes handicapées, l’enfance en danger, les personnes en situation d’exclusion… De même, nous prenons à notre charge l’augmentation salariale des métiers d’aide à la personne, qui sont à la fois si mal valorisés dans notre société et si mal rémunérés. C’est une décision de l’Etat mais elle sera financée par le Département et se traduira par une augmentation de 2,8 millions d’euros dans notre budget.
- Deuxièmement : des dépenses d’investissement qui seront fixées à un niveau record de 85 millions d’euros, dont 15 millions serviront à soutenir les projets des communes et intercommunalités des Hautes-Pyrénées.
Ce budget fait de nous le plus important donneur d’ordres du département. Il va permettre la réalisation de chantiers qui participent autant à l’équipement qu’à l’embellissement du territoire. Qu’ils soient réalisés directement par le Département ou indirectement par les Collectivités soutenues, les chantiers dynamiseront l’activité économique, la création d’emplois et l’insertion des personnes en difficulté. C’est la traduction d’une politique volontariste, pour le territoire et pour la construction de son avenir. - Je vous remercie pour votre attention et vous propose de passer immédiatement à l’examen dans le détail du projet de budget 2023. »
Michel PÉLIEU,
Président du Département des Hautes-Pyrénées
En fin de séance, deux Vœux ont été votés à l’unanimité.
Le premier intitulé : Pour un report de l’application de la loi RIST
Vœu déposé par les Groupes Passionnément Hautes-Pyrénées, Radicalement Solidaires, Nos territoires en Commun, Socialistes et apparentés.
Le second intitulé : Pour une adaptation de la mesure dite du zéro artificialisation nette de la loi «Climat et Résilience»
Vœu déposé par les Groupes Passionnément Hautes-Pyrénées, Radicalement Solidaires, Nos territoires en Commun, Communiste, Socialistes et apparentés.
