Ce mardi 13 juin 2023 s’est tenu le Conseil communautaire pour les 63 élus des 46 communes de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves qui ont délibéré sur un ensemble de conventions pour donner les
moyens à la CCPVG de développer et maintenir l’attractivité de son territoire.
Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 «HauteBigorre – Pyrénées Vallées des Gaves».
M. Jean-Marc ABBADIE, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, a expliqué que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves a dû répondre à la demande de la Région Occitanie, engagée à reconduire une politique contractuelle territoriale dans le cadre du Pacte Vert, en élaborant avec le territoire de la HauteBigorre un contrat mutualisé permettant de bénéficier de fonds de développement régionaux sur des projets structurants pour les deux territoires.
Le Conseil a approuvé ce contrat qui a pour but de définir des objectifs communs permettant de rentrer dans le cadre de ce dispositif.
Cette nouvelle politique contractuelle se traduit par la signature du Contrat Territorial Occitanie cosigné par le PETR Plaines et Vallées de Bigorre qui en sera l’animateur, la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, la communauté de communes de la Haute-Bigorre, la Région et le Département.
Ce contrat-cadre fixe désormais les objectifs stratégiques pluriannuels communs sur la période 2022-2028 pré-identifiant les projets d’investissement et les programmes opérationnels pouvant faire l’objet d’un soutien financier de la Région.
Convention territoriale globale (CTG) : Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF des HautesPyrénées.
Mme Isabelle COURTIN, Vice-présidente en charge de l’Éducation, Enfance, Jeunesse a présenté au Conseil communautaire les enjeux de la CTG signée entre les principaux partenaires que sont la CCPVG, le Conseil départemental et la CAF des Hautes-Pyrénées, expliquant que dans le cadre de cette convention il est nécessaire de renforcer la coordination entre les différents acteurs autours de projets de territoire coconstruits.
La CAF, en tant que pilote actuel de la coordination et de diagnostic, finance les actions à hauteur de 36 000 € pour le territoire Pyrénées Vallées des Gaves. Les modalités de cette subvention, inscrites dans une convention d’objectif et de financement détaillée par la CAF, ont été approuvées et seront désormais mises en œuvre par un Comité de pilotage pour l’animation du projet réunissant tous les protagonistes de la démarche, signataires et partenaires du territoire.
Un comité technique, composé de techniciens des différentes institutions, sera, quant à lui, chargé d’opérer les actions stratégiques répondant aux objectifs de la convention et d’assurer le travail de concertation et de suivi avec tous les acteurs.
Par ailleurs le conseil a approuvé le renouvellement de la convention de gestion pour le fonctionnement du RPI Arcizans-Avant/Saint-Savin avec la commune de St-Savin afin de pouvoir maintenir la classe unique des élèves en primaire et élémentaire.
Création d’un fonds de solidarité territoriale
Afin de répondre aux objectifs du projet de territoire de le CCPVG qui visent à déployer des actions de développement et d’attractivité sur le territoire, et donc à la dynamique démographique, le Fonds de solidarité permet de disposer de moyens financiers participants à ces actions (logement, équipements structurants), ainsi qu’aux investissement des communes, comme le détaille M. André VERGÉ, Vice-président en charge des Finances
Le règlement d’attribution de ce fonds de solidarité territorial a donc été voté par le conseil communautaire, compétent également pour délibérer sur les attributions aux communes.
Lors de la prochaine séance du mois de septembre, le règlement d’attribution destinés aux primoaccédants, aux assistantes maternelles, ainsi que la modification de celui destiné aux entreprises seront présentés.
Projet de convention de généralisation artistique et culturelle (CGEAC) avec la DRAC
M. Loïc RIFFAULT, Vice-président en charge de la Cohésion du Territoire et de la Culture, indique que la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves est compétente pour la définition et l’animation d’un Projet Culturel de Territoire qui peut être formalisé dans le cadre d’une Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle avec les services de l’Etat (DRAC et Education Nationale).
Le conseil départemental des Hautes-Pyrénées, la Caisse d’Allocation Familiale (dans le cadre de la CTG) et le Parc National des Pyrénées peuvent également être signataires de la convention.
La DRAC Occitanie souhaite accompagner la Communauté de communes dans la définition de son projet culturel en vue de signer une CGEAC à l’automne. Elle se propose pour cela de lui apporter des moyens financiers pour l’animation de cette mission ainsi que pour les actions culturelles qui en découleront. Les autres partenaires de la convention pourraient également venir contribuer au financement des actions culturelles, dans des conditions qui restent à préciser.
Afin de saisir cette opportunité intéressante pour le développement de la culture en Vallées des Gaves, la fédération des acteurs et l’accompagnement technique et financier de leurs projets, il a été proposé de constituer un Comité de pilotage, un Comité technique et de se doter d’un chargé de mission Culture et Patrimoine pour conduire cette mission.
Par ailleurs le conseil communautaire a délibéré pour verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 000 € à l’association du festival de Gavarnie, qui rencontre des difficultés, afin de pouvoir poursuivre son action culturelle en 2024.
