La Sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse CARRÈRE communique sur la présentation du Rapport de la mission d’information sur l’avenir de la Commune et du Maire en France ce jeudi 12 juillet au Sénat en tant que Présidente de cette mission.
Communiqué : «AVIS DE TEMPÊTE SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE : SOIGNONS LE MAL DES MAIRES »
« Le Sénat a souhaité poursuivre son engagement en soutien à ces élus victimes d’agression et exerçant des mandats de plus en plus exigeants en constituant la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France que j’ai eu le plaisir de présider. Jeudi 12 juillet, nous avons présenté avec Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche et rapporteur, et les autres membres de la mission notre rapport d’information relatant le quotidien de nos édiles et proposant des pistes d’amélioration afin de rendre le mandat d’élu plus attractif, de lutter contre les démissions nombreuses (1078 depuis 2021) et les incivilités à l’égard des élus, après avoir entendu plusieurs
dizaines de témoignages lors des 19 auditions ou des 4 déplacements de la mission dans différents départements ainsi qu’en se basant sur les résultats d’une consultation à laquelle plus de 3000 élus ont répondu et d’un sondage CSA sur un panel de 1000 citoyens.
Des initiatives ont été prises au Sénat afin de soutenir les élus dans l’exercicede leurs mandats et face aux violences, notamment par le groupe RDSE qui avait déposé la proposition de loi (promulguée le 24 janvier 2023) de ma collègue Nathalie DELATTRE, Sénatrice de Gironde, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression, ou approuvé le rapport rendu par ma collègue Sénatrice de la Lozère, Guylène PANTEL, intitulé «Etat et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis !». Ainsi, le rapport de la mission poursuit cette reconnaissance du mandat municipal en s’appuyant sur deux axes forts : rendre aux communes la liberté de leur avenir et redonner aux maires le pouvoir d’agir.
Il formule des propositions concrètes en suggérant un coup d’arrêt à la complexification des normes applicables au bloc local, une plus grande agilité des Maires pour gérer les affaires de leur commune, ou encore, une sécurisation des élus municipaux dans la conduite de leurs projets et une protection en toutes circonstances face aux menaces et aux mises en cause.
Nous devons plus que jamais écouter ceux qui se sont engagés et consacrent une grande partie de leur temps libre au profit des autres. Leur tâche est devenue complexe, ingrate, décourageante (tels sont les mots entendus lors de nos échanges).
Pourtant ils sont l’ADN de notre République, et au travers de ce rapport, nous avons voulu leur rendre la parole et avancer vers une véritable reconnaissance du mandat de Maire et de la commune.
Nos communes et nos maires sont une chance pour notre vie démocratique. Ils doivent redevenir une force libre et innovante de propositions et de projets avec une autonomie retrouvée et une capacité d’agir réaffirmée. »
Synthèse du rapport :
Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport et le télécharger en suivant ce lien : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-851-1-notice.html.
Vous pouvez retrouver la conférence de presse où Mme CARRÈRE s’est exprimée en tant que Présidente de la mission en suivant ce lien : https://videos.senat.fr/video.4040544_64ae533be3630.mission-avenir-de-la-commune–presentation-des-conclusions-a-la-presse.
