Ce jeudi 27 juillet à 18h, au restaurant « La Renaissance », Jean-Marc ZULESI Député des Bouches-du-Rhône, Président de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire était à Lourdes à l’invitation du Député des Hautes-Pyrénées Benoit MOURNET.
Ce dernier avait invité les Maires de la 2ème circonscription, (et même de la 1ère circonscription de sa collègue députée, si bien qu’étaient présents des Maires du secteur de Bagnères-de-Bigorre, du secteur d’Argelès-Gazost, du Pays de Lourdes…) à une rencontre-échanges sur la transition écologique et également pour informer sur la nouvelle proposition de Loi qui vise à assouplir les dispositions du «zéro artificialisation nette» (ZAN), adopté en 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience.
Il s’agissait de limiter la bétonisation des sols, pour préserver la biodiversité, réduire le réchauffement climatique et les conséquences des inondations : la Loi de 2021 a fixé pour objectif de diviser par deux les surfaces artificialisées sur la décennie (de 250.000 à 125.000 hectares, entre 2021 et 2030), et de les compenser intégralement en renaturant leur équivalent, à l’horizon 2050.
Il faut dire que cette Loi a soulevé de grandes inquiétudes dans le monde rural en particulier.
Ils ont été accueillis par la Présidente de l’Adapei Evelyne LUCOTTE-ROUGIER qui a ouvert sur Lourdes ce restaurant inclusif où travaille des personnes en situation de handicap. Elle a souhaité la bienvenue à tous et a remercié le Benoit Mournet d’avoir choisi ce lieu pour cette réunion.
Benoit MOURNET a d’abord fait une synthèse de la Loi dite ZAN, avec un calendrier de mise en œuvre, des objectifs assouplis avec un travail entre les Députés et les Sénateurs (Commission mixte paritaire) pour amender la Loi existante.
Jean-Marc ZULESI a d’abord parlé du travail de sa Commission : transports ferroviaires, problème de l’eau et zéro artificialisation nette des sols. Pour lui, il s’agit d’une écologie pragmatique qui sort des interdictions et des taxes à outrance mais qui doit répondre aux enjeux d’avenir.
Pour ce dernier dossier, Jean-Marc ZULESI a expliqué qu’un régime spécifique pourrait permettre de ne pas inclure dans les quotas ZAN « les grands projets nationaux », qui vont passer où se placer sur un territoire comme les lignes TGV, une centrale nucléaire, la réindustralisation…dans les quotas d’artificialisation des communes. Benoit Mournet a ajouté que pour notre territoire par exemple il avait demandé au Ministre si un projet structurant comme l’Hôpital commun de Lanne (qui n’est pas bien sûr un grand projet national mais qui est essentiel) pourrait ne pas impacter cette commune. D’autre part il a expliqué encore que toutes les communes vont avoir une marge de manoeuvre et pour cela il est inclus dans la Loi une garantie rurale d’un hectare avec bien sûr un document d’urbanisme.
Puis ils ont répondu tous les deux aux diverses questions des Maires comme ceux ou celles (par ordre alphabétique) d’Argelès-Gazost, Bouilh-Pereuilh, Castelnau-Rivière-Basse, Gardères, Geu, Jarret…
Quelques questions-réponses :
« La réindustrialisation n’entrerait-elle pas en opposition avec la loi sur l’artificialisation ? » Jean-Marc ZULESI répond sur une priorité d’industrie verte caractère primordial de l’industrie d’avenir. « La réindustrialisation et la transition écologique sont les deux revers d’une même médaille ».
« Nos villages sont le poumon des grandes villes ! Notre patrimoine paysager c’est un entretien qui coûte…Comment compenser nos pertes de non artificialisation en plus de tout cela ? « Jean-Marc ZULESI répond qu’effectivement il faut compenser cette qualité de vie au bénéfice de tous. Pour Benoit Mournet : « C’est une problématique à laquelle devra se charger de répondre le projet « France Ruralité ». « Il est prévu dans le plan d’augmenter la rémunération des annuités rurales pour valoriser ce volet d’engagement pour la nature ».
« C’est bien beau d’entrer dans l’ère de la sobriété foncière, ça peut se comprendre dans certaines zones qui ont abusé mais les agriculteurs qui partent à la retraite et qui n’ont pas de repreneur et bien ils sont obligés pour améliorer leur petite retraite de vendre des terres pour y faire construire quelques maisons. » Ou bien encore « les enfants des agriculteurs qui souhaitent reprendre l’exploitation des parents, il leur faut laisser construire leur maison. » Jean-Marc ZULESI répond qu’il défend la valorisation de la place de l’agriculture, capitale pour la souveraineté alimentaire du pays…
Au final Benoit Mournet se dit tout à fait conscient des capacités des Maires, élus de grande proximité, qui savent prendre leur responsabilité et savent ce qui est néssaire pour leur village. Jean-Marc ZULESI conclut que « Sans vous il n’y aura pas de transition écologique. »
Une heure et demie de débat poursuivi ensuite autour d’une petite collation.