Présentation du Service des étrangers de la Préfecture des Hautes-Pyrénées

Les missions liées à l’entrée et au séjour des étrangers en France revêtent un caractère prioritaire pour les Préfectures, notamment au regard de l’effet récurrent des crises géopolitiques et des flux migratoires sur la charge de travail des Services préfectoraux.

L’EXAMEN ATTENTIF DES DOSSIERS DE DEMANDES DE TITRES DE DE SÉJOUR

Dans les Hautes-Pyrénées, 16 agents de préfecture sont mobilisés afin d’accompagner au mieux les demandes de titres des usagers étrangers.

Les demandes de titres sont instruites en application de la réglementation du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces demandes de carte de séjour font l’objet d’un examen attentif et l’ensemble des justificatifs fournis sont pris en compte. Le service des étrangers est également en contact avec des associations et travailleurs sociaux afin de les aiguiller dans les démarches relatives aux ressortissants étrangers. Ces partenaires disposent d’une adresse mail dédiée sur laquelle ils peuvent faire parvenir, au service instructeur, des éléments complémentaires qui semblent nécessaires à la compréhension de la demande. Ainsi, les dossiers soumis à la décision du Préfet font l’objet d’une instruction complète tendant à prendre en compte toutes les dimensions de la situation de l’usager, en particulier ceux comportant un enjeu d’ordre public.

En 2022, le Service a accueilli 5 775 personnes et instruit 2164 demandes de titres de séjour (hors déplacés ukrainiens), dont 1 989 décisions favorables et 278 décisions défavorables.

L’AMÉLIORATION CONTINUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

Depuis septembre 2020, la direction générale des étrangers en France (DGEF) a entrepris la dématérialisation des demandes de titres de séjour avec pour objectif de simplifier les procédures (le demandeur ne se déplacera en Préfecture qu’à la remise du titre de séjour). Actuellement, le Service des étrangers est dans une période de transition et la DGEF a affiché comme objectif la dématérialisation de la totalité des demandes à l’horizon 2024. Les ressortissants étrangers peuvent réaliser une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, en fonction de la nature du titre de séjour demandé, soit en déposant leur demande au guichet de la préfecture (en ayant au préalable
pris un rendez-vous) ou en déposant leur demande par voie dématérialisée sur le site de l’Administration des étrangers en France (ANEF).

La Préfecture des Hautes-Pyrénées, labellisée, au titre du référentiel «Qual-e-pref» en juin 2022 par l’AFNOR (Association française de normalisation), a notamment amélioré les conditions d’accueil des usagers de nationalité étrangère.
Ainsi, le Service :

-actualise régulièrement le site internet où un ressortissant étranger peut y trouver toutes les informations nécessaires à leurs demandes.

-a créée un questionnaire en ligne (uniquement pour les premières demandes) afin de faciliter la démarche de l’usager, permettant de déterminer le motif de la demande en fonction de la situation personnelle et administrative. Ce questionnaire détermine également si la demande relève d’un dépôt par voie dématérialisée ou sur prise de rendezvous.

-a mis à disposition un module de rendez-vous depuis le site internet des services de l’État (la prise de rendez-vous par téléphone ou en se présentant à l’accueil des administrés est également possible).

-a ouvert un point d’accueil numérique spécifiquement dédié aux ressortissants étrangers les plus éloignés du numérique.

Un point d’accueil numérique (PAN) spécifique pour les ressortissants étrangers a été mis en place afin d’accompagner les usagers qui ne disposent pas d’un accès aux outils numériques ou qui rencontrent des difficultés dans l’utilisation de cet outil. À ce jour, le PAN est accessible sur prise de rendez-vous et il propose cinq créneaux par semaine. Les plages horaires peuvent être modulées par les agents du Services des étrangers afin de garder des délais de rendez-vous du guichet et du PAN raisonnables.