D’après nos confrères de France Info et de France Bleu Béarn Bigorre, 42 hôteliers de Lourdes veulent obtenir des indemnités suite à leur fermeture due à la crise du Covid-19 et n’en démordent pas.
En septembre 2021 le tribunal de commerce de Tarbes leur avait avait donné raison contre leur assureur Axeria car ils disposaient d’un contrat où était notifié qu’ils étaient protégés en cas de maladies et infections contagieuses.
Mais l’assureur avait fait appel.
En juin 2023, la cour d’appel de Pau a donné raison à l’assureur car la clause du contrat stipulait que la maladie ne pouvait concerner que l’établissement.
Fin août 2023 les 42 hôteliers mécontents et sûrs de leur bon droit ont saisi la Cour de cassation. Cette audience ne se tiendra probablement qu’en mai ou juin 2024.
Aucun des 2 partis ne veut lâcher car on aura bien compris qu’il s’agit de sommes conséquentes allant de 40 000 euros en passant par un million d’euros jusqu’à deux millions d’euros pour certains.
Les clauses ambigües de rédaction des contrats d’assurances, dans lesquelles parfois chaque mot peut être interprété, n’ont pas fini d’encombrer les tribunaux !
