Communiqué de la Ville : « Lancement d’une consultation publique autour des «Zones d’accélération de la production
d’énergies renouvelables». Les Lourdais sont invités à participer du 27 novembre au 7 décembre 2023.
Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 «d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER*)» porte diverses mesures de simplification administrative pour faciliter le développement des énergies renouvelables.
Parmi elles, l’institution d’une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’énergies renouvelables.
C’est à cette réflexion que la Ville de Lourdes propose aux Lourdais de participer.
A l’échelle de la Ville de Lourdes, il est proposé d’inscrire la totalité du territoire communal en tant que zone d’accélération de production des énergies renouvelables à l’exception de ses espaces naturels :
-sites Natura 2000 «tourbière et lac de Lourdes» et «Gaves de Pau et de Cauterets»,
-forêts communales (bois de Subercarrère, bois de Mourle, massif du Pic du Jer) ;
-prairies naturelles ou exploitées.
Dans cette optique, la priorisation des projets sur les secteurs artificialisés sera un principe affiché par la municipalité.
Les Lourdais peuvent faire part de leur avis jusqu’au 7 décembre par mail à l’adresse suivante :
transitionecologique@ville-lourdes.fr ou en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
*La loi APER à la loupe
La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 11 mars 2023 prévoit notamment
dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) jugées
préférentielles et prioritaires par les communes.
Les ZAENR permettent à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones
dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des
énergies renouvelables, après validation des zones d’accélération.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes
pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies
renouvelables (ENR) et ne sont pas exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.
La définition de ces zones permet aux porteurs de projets (public ou privé) de bénéficier d’une instruction
accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple), voire de bénéficier de
bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’Etat. En outre, cette démarche permet
d’amplifier la visibilité de la commune pour les porteurs de projets.
Un projet situé en zone d’accélération devra dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires
applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Son autorisation n’est
donc pas automatique.
La définition des zones d’accélération doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023. Les communes
doivent donc identifier ces zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon
les modalités qu’elles déterminent librement. »
