Accélérer le déploiement du service public de la petite enfance en Occitanie : les résultats de l’appel à projets «fonds d’innovation pour la petite enfance»

Communiqué de presse du Préfet de la Région Occitanie :
« L’accueil des jeunes enfants demeure marqué par des inégalités sociales et territoriales et par une offre
d’accueil qui doit être renforcée. Les familles monoparentales, particulièrement concernées le travail en
horaires étendus, atypiques, ou décalés, éprouvent des difficultés à trouver une solution d’accueil,
d’autant plus si elles se trouvent en situation de pauvreté comme c’est le cas pour 32 % (Source Insee) d’entre elles en Occitanie. Ainsi, l’investissement social dans la petite enfance apparaît comme un levier majeur de
prévention et de lutte contre la pauvreté.

Dans la perspective de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et du Pacte des solidarités 2024-2027, l’appel à projets en région Occitanie «fonds d’innovation pour la petite enfance» (FIPE) a été lancé le 9 juin. Celui-ci, cofinancé à hauteur de 50% chacun par l’État et par la Cnaf, et accompagné localement par les Caf, est destiné à appuyer la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), notamment dans les territoires où les besoins sociaux sont les plus importants, en raison d’un fort taux de pauvreté, d’un faible taux de couverture en modes d’accueil et/ou d’un faible recours à ceux-ci.

La sélection des projets a été préparée par les Comités départementaux des services aux familles présidés par les préfets de département. L’instruction des dossiers déposés a été réalisée par les Caf et les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités.
Au total, 19 projets particulièrement innovants, accélérateurs et démonstrateurs ont été retenus au titre du FIPE pour un montant total de 2 395 000 euros sur trois ans (2023-2025).

Dix départements sur treize sont représentés parmi les lauréats :

-l’Aude avec la requalification d’une ancienne gare rurale en micro-crèche, associée à un espace intergénérationnel comprenant une bougeothèque (parcours psychomoteur) dans la Communauté de Communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois, et la création d’une «bulle de répit» pour les parents d’un quartier anciennement prioritaire de la politique de la ville (QPV) de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois ;

-le Gard avec la création d’une crèche à caractère social dans un QPV de Nîmes ;

-la Haute-Garonne avec cinq projets, dont deux à Toulouse (prévention des troubles du langage chez les 0-3 ans, et installation d’une résidence d’artistes dans une structure d’accueil du jeune enfant), un à Colomiers (parcours personnalisé de professionnalisation continue des professionnels de la petite enfance), un à Pibrac (formation et mise en place de référents vulnérabilités), et un à Saint-Jean (déploiement d’actions passerelles vers l’école maternelle) ;

-le Gers avec la création d’une halte-garderie et d’une maison d’assistantes maternelles intergénérationnelle à Seissan (Communauté de Communes Val de Gers) ;

-l’Hérault avec trois projets, dans la Communauté de Communes du Lodévois Larzac (éveil artistique des jeunes enfants via une démarche d’aller vers), à Lunel (halte jeux «accueil individuel» de parents en démarche d’insertion), et à Montpellier (création d’un guichet unique) ;

-le Lot avec la mise en place de «passerelles petite enfance» ;

-la Lozère avec la création d’une structure multi-accueil pilote dans la commune de Chanac autour de la libre exploration éducative ;

-les Hautes-Pyrénées avec deux projets, dont une création de crèche multi-accueil à vocation d’insertion professionnelle (Avip) portée par la mission locale, et une cuisine centrale pour les crèches du territoire de la Communauté de Communes Adour Madiran ;

-les Pyrénées-Orientales avec deux projets d’amélioration de l’offre d’accueil pour tous, et en particulier pour les populations les plus fragiles, l’un étant porté par la ville de Perpignan et l’autre par l’association Solidarité Pyrénées

-le Tarn-et-Garonne avec la création d’une structure d’accueil hybride (accueil de jeunes enfants 18 mois-3 ans et accueil de loisirs 2-4 ans) dans la communauté d’agglomération du Grand Montauban.

L’action de l’État autour dans la petite enfance
L’investissement dans la petite enfance, soutenu par l’État, permet de prévenir la pauvreté à la racine, en agissant sur les inégalités et la reproduction sociales, mais aussi de lever un frein majeur d’accès à l’emploi. La garde d’enfant est en effet un des obstacles principaux pour les parents, le plus souvent des mères, à la (ré)insertion sur le marché du travail.
En ce sens, la Première ministre a annoncé le 1er juin 2023 le lancement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), inscrit à l’article 10 de la loi Plein Emploi, définitivement adoptée par le Parlement le 14 novembre dernier.
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) est une pièce maîtresse de la convention d’objectifs et de gestion conclue pour la période 2023-2027 entre l’État et la branche Famille – l’une des six composantes du régime général de la Sécurité Sociale et gérée par les caisses d’allocations familiales.
La convention, signée le 10 juillet dernier, renouvelle le partenariat État-Cnaf et marque un engagement fort envers les familles, avec des objectifs ambitieux et des moyens en augmentation sensible (5 milliards d’euros supplémentaires mobilisés par rapport à la précédente COG 2018-2022). »