Lancement du 7ème Appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables »

Communiqué de la Préfecture : « Dans le cadre du Plan vélo et marche 2023-2027, cet appel à projets, doté de 125 M€, s’inscrit dans la continuité des précédents. Il prolonge le soutien financier de l’Etat aux collectivités dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires qui a déjà bénéficié à plus de mille projets, représentant plus de 465 millions d’euros.

1. UN PLAN AFIN D’INSCRIRE LE VÉLO DANS LE QUOTIDIEN DE TOUS LES FRANÇAIS

Le vélo joue un rôle central dans cet objectif et est l’un des ressorts de la transition écologique. Mais les bénéfices du vélo ne s’arrêtent pas là : promouvoir le vélo est en enjeu pour la santé, pour la pratique sportive et pour l’économie. Lancé il y a 4 ans afin de promouvoir toutes les mobilités actives, ce plan a disposé de moyens concrets avec un fonds de 500 millions d’euros. Annoncé le 20 septembre 2022 par Élisabeth BORNE, le premier plan vélo a été renouvelé et doté de 250 millions d’euros pour la seule année 2023. Ce plan 2023-2027 poursuit 3 objectifs : Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances (développer les infrastructures cyclabes et le forfait mobilité durable, prioriser la sécurité…) ; Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français (accompagner la création d’une véritable filière industrielle…) ; Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie (inscrire le vélo comme savoir fondamental pour les élèves du primaire, placer la promotion des mobilités actives et les solutions de vélos adaptés au cœur des politiques de santé publique…).

2. UN APPEL À PROJETS DOTÉ DE 125 MILLIONS D’EUROSPOUR SOUTENIR LE DÉPLOIEMENT D’ITINÉRAIRES CYCLABLES DANS TOUS LES TERRITOIRES

Les 6 appels à projets lancés entre 2019 et 2023 ont connu un franc succès avec 1 230 projets lauréats pour un total de 465 millions d’euros de subventions. 727 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires. Ce 7ème appel à projet, doté de 125 M€, doit permettre de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener. L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux, et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires peu denses pour lesquels l’effet levier des aides de l’État est le plus marqué, ainsi qu’aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

EXEMPLE DE RÉALISATION DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES :

Faisant partie des 29 projets retenus à l’échelle de l’Occitanie en 2023, la commune d’Orleix a pour ambition de créer une voie verte d’une longueur de 1 120 m, le long de la rue du Pic du Midi. Elle a pour vocation de relier le centre du village à un espace regroupant une zone de promenade autour d’un lac, la maison de retraite, et la zone commerciale Leclerc. Aujourd’hui déjà empruntée par les vélos et piétons sans équipements dédiés, la municipalité en a fait une priorité d’aménagement du fait de sa dangerosité. Cette liaison a été identifiée en 2019 dans le schéma directeur vélo de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Les travaux bénéficieront d’une subvention de 50 % du Fonds Mobilités Actives de l’État et devraient débuter au printemps 2024.

Informations utiles :

Un test d’éligibilité est mis à disposition des candidats, afin d’éviter au porteur de projet de déposer un dossier qui ne serait manifestement pas éligible. Ce test ne préjuge pas si le projet sera retenu ou non à l’issue du processus de sélection → https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-mobilites-actives

Le site pour le dépôt des dossiers (démarches simplifiées) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2024

Calendrier : novembre 2023 : lancement de l’appel à projets ; 8 mars 2024 : date limite de dépôt des dossiers ; été 2024 : annonce des lauréats (date prévisionnelle)

Contact : ddt-stecat@hautes-pyrenees.gouv.fr