Ce vendredi 9 février de 10h à 12h a eu lieu la session du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées qui portait sur le Débat d’orientation budgétaires 2024 (le DOB).
Voici le Discours d’ouverture du président Michel PÉLIEU :
« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre des grandes lignes du budget primitif en cours de préparation pour l’année 2024. Dans ce cadre, il convient de rappeler, en quelques mots, le contexte. Vous le savez, l’année 2023 a été marquée par le début de tensions financières importantes pour les Départements, confrontés à un redoutable effet de ciseaux entre
– d’un côté, des dépenses de fonctionnement qui augmentent, portées par la progression des dépenses sociales et des charges de personnel, du fait des multiples mesures nationales de revalorisation, à savoir : le Ségur de la Santé, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, les mesures concernant la rémunération des personnels des services d’aide à domicile, l’augmentation du RSA, …
– de l’autre côté, des recettes qui baissent, du fait notamment de moindres rentrées de droits de mutation à titre onéreux, affectés par le ralentissement du marché immobilier. Mais aussi du fait de la baisse des compensations par l’Etat des dépenses d’allocations (APA, PCH et RSA) qui coûtent 100 millions d’euros à notre Département. Dépenses qui relèvent de la solidarité nationale et qui pourtant ne sont compensées qu’à hauteur de 45 millions d’euros par l’Etat.
Grâce à notre bonne gestion des dernières années écoulées, nous avons passé l’année 2023 sans difficultés. Néanmoins, si la situation actuelle reste confortable, elle est, à très court terme, menaçante, et nous impose de prendre, dès à présent, des mesures. La baisse des recettes nous oblige, en effet, à contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver certaines dépenses jugées prioritaires telles que les investissements dans les collèges, les investissements en faveur des infrastructures, des équipements collectifs de proximité en faveur de la transition énergétique et climatique. Et contenir les dépenses de fonctionnement suppose de consentir des efforts pour freiner la progression des dépenses sociales. Des efforts modérés, car avec plus de 180 millions d’euros (hors masse salariale) consacrés aux dépenses sociales, on ne peut pas parler d’abandon des plus fragiles.
Mais si on se refuse à agir, comptant sur de miraculeuses dotations de l’Etat dont les caisses sont vides, ces dépenses sociales croissantes limiteront à terme nos possibilités d’action dans d’autres domaines essentiels et nous empêcheront de jouer pleinement notre rôle de solidarité et d’appui auprès des citoyens mais aussi des autres collectivités.
A quel moment sommes-nous efficaces ? Quand on se contente d’assurer la redistribution avec des dépenses de transferts sociaux ? Ou quand on investit pour soutenir la croissance et préparer l’avenir ? Quand on fait les deux, évidemment. Et nous devons nous donner les moyens de faire les deux.
Les dépenses de transfert ont été, jusqu’à présent, relativement épargnées des recherches d’économies, au motif qu’elles constituaient le cœur de notre Institution départementale. Mais, aujourd’hui, leur évolution menace la pérennité de notre Institution. Et c’est précisément pour cette raison qu’il faut ouvrir le chantier de l’optimisation des dépenses sociales. Mener une réflexion sur la hiérarchie des missions. Interroger leur périmètre. Evaluer notre efficacité en tant qu’opérateur direct, etc.
N’attendons pas d’être au bord de l’asphyxie pour réduire les dépenses à coups de rabot. Notre gestion ambitieuse et précautionneuse nous a permis de nous constituer des marges de manœuvre pour faire face sans difficulté à ce redoutable effet de ciseau en 2023. Utilisons ces marges de manœuvre pour mener ce travail de fond.
En matière budgétaire, il n’y a pas de solution. Il n’y a que des arbitrages et des choix politiques. Nous avons à arbitrer entre deux risques : le risque de laisser s’envoler les dépenses sociales jusqu’à l’asphyxie ; le risque du coup de rabot aveugle et douloureux pour la protection des plus fragiles.
Politiquement, c’est plus facile de reporter des dépenses d’investissement que de couper dans les dépenses des transferts sociaux. Mais c’est une stratégie perdante à long terme.
Si on diminue les dépenses les plus productives, on va handicaper durablement notre territoire. Or, nous connaissons tous les difficultés des territoires ruraux comme le nôtre. Le mouvement des Gilets Jaunes les a mis en valeur. Le mouvement des agriculteurs les a confirmés.
La voie que je vous propose de poursuivre est celle d’une politique budgétaire responsable et progressiste. Avec des choix budgétaires équilibrés qui ne se font pas au détriment des plus fragiles, ni au prix d’un renoncement aux dépenses d’investissement qui soutiennent la croissance et préparent l’avenir.
Contenir la progression des dépenses de fonctionnement, maintenir des dépenses d’investissement dynamiques, c’est le choix d’une politique budgétaire responsable, sage et cohérente avec les défis sociaux et territoriaux.
Je vous remercie pour votre attention et vous propose d’ouvrir immédiatement cette session. »
Michel PÉLIEU, Président du Département des Hautes-Pyrénées
