Communiqué du Député Benoit MOURNET : « Merci à la Chambre d’agriculture d’avoir accueilli la réunion préparatoire sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Le projet de loi affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture puis se décline en trois parties : orienter et investir dans les ressources humaines (1) ; favoriser l’installation et la transmission (2) ; simplifier la vie des agriculteurs (3). Le texte n’épuise certes pas tous les sujets nationaux et locaux.
Une cinquantaine d’agriculteurs et représentants des syndicats étaient présents pour proposer leurs amendements.
Plusieurs idées ont été formulées comme : développer le volontariat agricole avec le service civique, former à la diversité des agricultures dans les lycées et leurs spécificités, étendre les missions du réseau France Services pour organiser les soutiens aux agriculteurs.
La question des groupements fonciers agricoles d’investissements a été la plus débattue et une proposition d’orienter le livret A pour aider les jeunes agriculteurs a émergée.
S’agissant du pastoralisme, le texte se concentre sur le statut des chiens de protection, plusieurs amendements
sur les cercles de protection et les zones difficilement protégeables seront déposés.
Il est encore possible de transmettre vos propositions sur le mail benoit.mournet@assembleenationale.fr. Délai de dépôt des amendements le 26 avril qui seront défendus en séance publique courant de la semaine du 13 mai.
Liens utiles
Projet de loi https://www.assemblee-nationale.fr/…/l16b2436_projet-loi
Dossier de presse PLOA https://agriculture.gouv.fr/dossier-de-presse-pacte…
Tableau de suivi des mesures https://agriculture.gouv.fr/suivi-des-mesures-en-faveur-desagriculteurs
Rapport souveraineté alimentaire https://agriculture.gouv.fr/les-indicateurs-de-souverainetealimentaire-et-agricole
Benoit Mournet
Député des Hautes-Pyrénées »
