Communiqué de la Préfecture : « Les Services de l’Etat se mobilisent pour assurer la Police de l’environnement dans les Hautes-Pyrénées : La Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) et le Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquence ENvironnementale (COLDEN) sont installés.
Le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), installé en mars 2024, permet en complément de la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) «stratégique» d’assurer une collaboration effective entre les autorités administratives et judiciaires. Ainsi, à partir de cette mutualisation des synergies et des savoirs, les actions pénales pourront progresser et gagner en efficacité.
Ces deux instances se sont, d’ores-et-déjà, tenues, en mars dernier, en présence du Préfet des Hautes-Pyrénées et de la Vice-procureure du Tribunal judiciaire de Tarbes. Les structures y ayant participé (Administrations, Gendarmerie, Office français de la biodiversité, Office national des Forêts, Parc national des Pyrénées…) se sont accordées pour agir sur une diversité de sujets :
• l’assainissement collectif ;
• le respect des restrictions d’usages de l’eau en période de sécheresse et le contrôle des prélèvements ;
• la protection des captages d’eau potable ;
• le respect des écosystèmes de montagne ;
• la réglementation pêche et chasse…
En 2023, les services de l’État ont procédé à un certain nombre de contrôles dans le département. Environ 400 situations se sont révélées non-conformes à la réglementation et ont entraîné des suites administratives ou judiciaires. Un important travail de communication, de pédagogie et de sensibilisation a, par ailleurs, été réalisé et se poursuivra durant l’année 2024 afin d’informer les porteurs de projets et les usagers.
Pour 2024, le plan de contrôle prévisionnel interservices, validé par le Préfet des Hautes-Pyrénées, se décline en plusieurs axes : la préservation de la qualité de l’eau, la gestion quantitative de la ressource en eau, la protection des milieux et des espèces aquatiques et terrestres. Cette nouvelle stratégie de contrôle, s’appuyant sur la stratégie nationale, permettra de garantir une action de l’État adaptée aux enjeux du département. La question de la conciliation des usages et des enjeux en zone de montagne mobilisera particulièrement les services de l’État, tout comme la préparation aux mesures liées à un éventuel manque d’eau estival.
| Tout comme la MISEN, le COLDEN se réunira annuellement dans sa forme plénière pour fixer les objectifs et dresser le bilan des actions. |
