Ce lundi 4 novembre à 17h au siège du Parc National des Pyrénées 2 rue du IV septembre, à Tarbes a été donnée une Conférence de presse qui a présenté la décision du Conseil d’administration relative à la mise à jour de la Charte du territoire du Parc national des Pyrénées.
Etaients présents et ont pris tour à tour la parole Louis ARMARY, Président du Conseil d’administration du Parc national, Geneviève BERGE, Andde SAINTE-MARIE, Vice-présidents du Conseil d’administration du Parc national et Melina ROTH, Directrice du Parc national des Pyrénées
Le 28 décembre 2012, la Charte du territoire du Parc national des Pyrénées était approuvée par le Conseil d’Etat.
Outil innovant de protection et de gestion des patrimoines naturels, culturels et paysagers, et de développement durable des vallées, la Charte est un projet de territoire co-construit avec les acteurs locaux.
Après douze ans de mise en œuvre et une année 2024 consacrée à son évaluation, le Conseil d’administration du Parc national des Pyrénées a pris la décision, en session extraordinaire le mardi 15 octobre 2024, d’engager une mise à jour de sa Charte de territoire.
Cette décision d’actualisation du document, entérinée à l’unanimité par le Conseil d’administration, doit permettre d’ajuster cet outil, dans un contexte de changement climatique et de modifications de certaines pratiques et usages.
Le Conseil d’administration, prenant appui sur les conclusions du dispositif d’évaluation de la mise en œuvre de la Charte ainsi que sur les résultats de l’enquête menée auprès des habitants et des acteurs du territoire, a ainsi mis en avant la nécessité de renforcer, la prise en compte des enjeux de gestion de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques et humides, de gestion de la fréquentation et des pratiques de loisirs associés ainsi que ceux inhérents à la trame noire.
Cette démarche de mise à jour du projet sera menée en concertation avec les acteurs du territoire dans un souci de faciliter son appropriation locale, la mobilisation citoyenne et la lisibilité des enjeux actuels et futurs.
Ce travail débutera dès 2025 et s’achèvera en 2028.
A- La genèse
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 réforme les dispositions générales et les principes relatifs aux Parcs nationaux en France, fondant ainsi le nouveau régime juridique des parcs nationaux (gouvernance, réglementation en zone cœur et périmètres, principe d’une charte de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants).
Chaque Parc national se dote alors d’une Charte de territoire, outil innovant de protection et de gestion des patrimoines naturels, culturels et paysagers, et de développement durable, élaborée en coconstruction avec le territoire.
Par leur adhésion à ce projet de territoire, les communes sont les partenaires privilégiés du Parc national dans la mise en œuvre de la charte.
B- La charte du territoire du Parc national des Pyrénées 2012-2027
Construite avec l’ensemble des acteurs locaux (collectivités territoriales, socio-professionnels, associations…), la Charte du territoire du Parc national a pour objectif de protéger et valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers et de soutenir l’économie locale, dans une perspective de développement local durable.
Elle offre un cadre partagé et une cohérence globale aux politiques locales de protection, d’aménagement et de développement durable et assoit un projet de territoire entre l’Etat et les Collectivités territoriales.
Pour la zone cœur du Parc national, la Charte du territoire définit des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d’application de la réglementation telle qu’elle est fixée par le décret du 15 avril 2009 relatif au Parc national des Pyrénées.
Pour l’aire d’adhésion, elle définit des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable à travers cinq axes stratégiques :
-améliorer le cadre de vie en tenant compte des caractères culturels et paysagers du territoire ;
-encourager l’excellence environnementale ;
-développer et valoriser une économie locale respectueuse des patrimoines ;
-encourager la préservation du patrimoine naturel et le renforcement des solidarités écologiques ;
-connaître, informer et éduquer pour mieux préserver.
Afin d’assurer une déclinaison opérationnelle, trois plans d’actions ont été définis (2013-2017 ; 2019- 2023 ; 2024-2028). Ces plans successifs ont permis d’agir en faveur des patrimoines, de nouer des collaborations avec différents acteurs et d’apporter un appui technique et / ou financier au territoire.
Par ailleurs, des conventions particulières, établies entre le Parc national et ses partenaires, accompagnent l’adhésion des communes et concrétisent un travail partenarial avec les acteurs du territoire.
C – L’évaluation de la charte du territoire pour la période 2012-2024
Le code de l’environnement, prévoit une évaluation de l’application de la charte du territoire 12 ans après son approbation. Ce travail a pour objectif d’éclairer le conseil d’administration du Parc national qui doit se positionner sur son renouvellement, et notamment sur la forme et l’ambition de ce dernier.
En 2024, le Parc national des Pyrénées a donc procédé à l’évaluation de la mise en œuvre de sa Charte.
Un dispositif global a été déployé, il comprend :
deux enquêtes réalisées par un prestataire : l’une auprès des habitants : (811 répondants) et l’autre auprès des acteurs du territoire (271 répondants)
la consultation des agents et services de l’établissement public
l’analyse de l’application de la réglementation en zone cœur du Parc national
un bilan sur la mise en œuvre des plans d’actions portés par le Parc et ses partenaires
Le nombre de communes adhérentes à la Charte du territoire du Parc national
De par leurs limites communales, quatre-vingt-quatre communes sont concernées par le Parc national.
61 d‘entre elles ont adhéré à la Charte du territoire en 2013. Elles étaient 65 en 2021.
Cette année, une 66ème commune a également exprimé le souhait d’adhérer à la Charte du territoire du Parc national, intégrant de fait l’aire d’adhésion du Parc national des Pyrénées.
D – Mise à jour de la Charte du territoire du Parc national des Pyrénées
Sur la base des résultats de cette évaluation, le Conseil d’administration du Parc national des Pyrénées a décidé d’engager une mise à jour de la charte du territoire, tout en conservant une continuité avec le document actuel.
Cette actualisation a notamment pour ambition de maintenir les efforts de connaissance et de préservation des patrimoines, en renforçant, dans un contexte de changement climatique, la prise en compte des enjeux liés à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et humides, à la gestion de la fréquentation et des pratiques de loisir associées, ainsi que ceux inhérents à la préservation de la qualité du ciel étoilé et de la trame noire.
Ce travail sera également l’occasion de détailler les partenariats à développer avec les acteurs du territoire et d’améliorer la lisibilité du contenu et des objectifs de la charte, gage d’une meilleure appropriation locale.
Donc au final invité à se prononcer sur la perspective d’un renouvellement après douze ans de mise en œuvre de ce projet de territoire, le Conseil d’administration du Parc national des Pyrénées, s’est prononcé en faveur d’une mise à jour tout en préservant une continuité avec le document actuel.
