Discours d’ouverture du Président Michel Pélieu lors de la séance plénière du Conseil départemental

Discours d’ouverture du Président Michel Pélieu lors de la séance plénière du Conseil départemental du vendredi 27 mars 2026 mettant en avant le partenariat solide avec les Communes, la protection sociale avec un budget social conséquent et l’investissement : le Département étant le 1er donneur d’ordre public des Hautes-Pyrénées.

« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Notre session budgétaire intervient après une longue séquence consacrée aux communes et aux élections municipales.
Elle sera l’occasion de remettre utilement le projecteur sur le Département, d’autant plus que, je le rappelle, selon le baromètre Quorum 2025, 85% des maires de communes rurales considèrent le Département comme le partenaire le plus fiable et 78% estiment qu’il permet la réalisation de projets qui n’auraient pas pu voir le jour sans son appui.
Le Département est incontestablement l’interlocuteur naturel des Maires.
C’est pourquoi, je veux profiter de cette session pour dire et redire aux Maires nouvellement élus ou réélus qu’ils trouveront toujours auprès de nous un partenariat solide, fondé sur le respect et la confiance, plutôt que sur des tentatives de tutelle.
Et en signe fort de ce que j’affirme, je vous proposerai d’adopter pour 2026 une augmentation d’1 million d’euros, pour les aides aux communes, ce qui portera à environ 21 millions d’euros le budget total du Département consacré au soutien des communes.

Cette session budgétaire sera également l’occasion de rappeler l’importance de nos missions, au-delà du soutien aux communes rurales, en déclinant notre budget prévisionnel dans chacun de nos domaines d’intervention.

Sans empiéter sur le débat à venir, je voudrais souligner que le budget prévisionnel dont nous allons débattre s’élève à 444,2 millions d’euros de dépenses effectives, hors opérations d’ordre, crédits revolving et résultat d’investissement reporté pour équilibrer le budget.
Il est financé globalement par :

-Un ensemble de versements assurés par l’Etat sous forme de compensations, dotations ou autres fiscalités indirectes fixées par lui seul,

-La récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement passées,

-Nos fonds propres,

-Les DMTO (Droits de Mutations à Titre Onéreux), perçus indirectement sur les transactions immobilières, et qui représentent le seul impôt que nous sommes habilités à prélever et dont nous maîtrisons le taux,

-Et enfin l’emprunt.

Pour être totalement transparents, nous ne maîtrisons réellement que ces deux dernières ressources : les DMTO et l’emprunt, à savoir moins de 13% de nos recettes totales, ce qui est manifestement incohérent dans un Etat prétendument décentralisé.
S’agissant des DMTO, qui représentent moins de 8% de nos ressources, il sera proposé, cette année encore, de ne pas procéder à l’augmentation du taux.
Je rappelle que, à la différence de la quasi-unanimité des Départements, nous avons choisi, l’année dernière, de ne pas recourir à cette possibilité qui nous était offerte d’augmenter le taux.
Nous avons pris cette décision pour ne pas fragiliser les acteurs du secteur immobilier et du logement, considérant, en outre, qu’il y avait plus à craindre un ralentissement de la timide reprise observée sur le marché de l’immobilier qu’un réel gain de recettes.
Je vous propose de maintenir cette position en 2026, ce qui ne nous empêche pas, néanmoins, de tabler sur une augmentation d’un million d’euros pour un total de 36,4 millions d’euros.

S’agissant de l’emprunt, nous prévoyons un montant de 20 millions d’euros afin de nous maintenir dans un endettement raisonnable et ambitieux qui préservera notre capacité de désendettement en dessous du seuil des 3 ans.

Quant aux différents versements de l’Etat (dotations, compensations, fiscalité reversée), ils représentent près de 72% de nos ressources.
Cette dépendance anormale, pour ne pas dire choquante dans un Etat décentralisé, ne peut pas être attribuée à une quelconque générosité de l’Etat.
Cet argent, c’est celui qu’il nous doit, au titre des impôts confisqués, des charges créées, des compétences transférées.
Et à ce sujet, il convient de rappeler que l’Etat ne compense que partiellement les charges créées ou transférées.
Il en est ainsi notamment des trois AIS (Allocations Individuelles de Solidarité), à savoir :

-l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie),

-la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

-et le RSA (Revenu de Solidarité Active).
Ces trois allocations, versées par le Conseil Départemental, ne sont compensées qu’à hauteur de 51%, laissant peser sur les ressources du Département un montant de 45,8 millions d’euros, alors même que nous ne disposons plus des leviers pour les financer.

La moitié de notre budget, à savoir 222 millions d’euros, sera consacrée aux solidarités humaines, l’un des cœurs de métier du Département, avec la solidarité territoriale.

Ce budget social servira d’abord et majoritairement à soutenir les personnes âgées et handicapées.
Il servira ensuite à protéger l’enfance. Un effort supplémentaire sera proposé en 2026 pour la protection d’enfants victimes de maltraitances et atteints de pathologies lourdes. Enfin, ce budget social permettra de poursuivre la lutte contre l’exclusion et la pauvreté en maintenant l’effort sur le nécessaire retour à l’emploi.

63 millions d’euros seront également consacrés aux Routes et mobilités.
L’essentiel de ce budget concernera la voirie d épartementale pour assurer la construction, l’entretien, la sécurité, le déneigement, la réparation, la signalisation, les ouvrages d’art, etc.
Et 25 millions d’euros seront affectés à la réalisation des grands chantiers routiers.
Mais ce budget mobilités 2026 inclut aussi une majoration de notre participation au syndicat de gestion de l’aéroport, pour conforter notre implication dans cet outil structurant essentiel à l’attractivité des Hautes-Pyrénées.

En dehors des routes et des mobilités, nous prévoyons également un budget de 37,7 millions d’euros pour le développement et l’aménagement du territoire, l’environnement, l’agriculture et le tourisme, piliers importants de l’attractivité et de l’économie de ce territoire.

Nous consacrerons aussi plus de 22 millions d’euros à l’éducation des collégiens.
Nos interventions dans ce secteur ne concerneront évidemment pas le contenu des programmes (domaine réservé à l’Etat), mais les conditions matérielles de l’enseignement.
Sachant que la réussite ne se joue pas seulement dans le contenu des cours mais aussi dans l’environnement matériel de qualité que le Département rend possible avec des établissements entretenus, rénovés, sécurisés, chauffés, informatisés, et des services d’accueil et de restauration scolaire.

Avec un apport de 13,8 millions d’euros, le Département sera aussi le principal financeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées.

Enfin, sans être exhaustif, je voudrais néanmoins signaler que nous prévoyons un budget de 9,6 millions d’euros pour la culture, la vie sociale et les sports.
Souvent considérés comme facultatifs, ces domaines traduisent pourtant la profondeur de l’engagement de notre Institution dans la vie locale et son rôle essentiel dans la cohésion sociale.

Ce budget a été construit dans le respect des orientations budgétaires fixées qui prévoyaient la poursuite

-D’une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

-D’une non augmentation du taux des DMTO,

-D’un endettement stable,

-Et d’une politique d’investissement ambitieuse.

Avec 86 millions d’euros d’investissement prévus en 2026, soit 1 million de plus qu’en 2025, le Département, 1er donneur d’ordre public des Hautes-Pyrénées, affirme une nouvelle fois sa volonté de résister au contexte économique éprouvant, et de stimuler la vitalité du territoire et de ses acteurs économiques.

Comme chaque année, nous nous sommes efforcés de bâtir un budget adapté aux défis sociaux et territoriaux des Hautes-Pyrénées, un budget qui protège les plus fragiles et soutient l’activité et l’attractivité des Hautes-Pyrénées par une politique d’investissement ambitieuse.

Après cette lecture globale des grandes masses du budget prévisionnel, je vous propose, sans plus attendre, de rentrer dans une lecture plus détaillée et plus comptable du document. »

Michel PÉLIEU,
Président du Département des Hautes-Pyrénées