Durcissement du Barème des suspensions du Permis de conduire dans les Hautes-Pyrénées

Communiqué de presse de la Préfecture : « Dans un contexte marqué par l’augmentation de l’insécurité routière au niveau national et de certains comportements à risque, le Préfet des Hautes-Pyrénées a pris la décision de durcir le barème départemental des suspensions de permis de conduire résultant d’une concertation entre les services
de la préfecture, des forces de l’ordre et du tribunal judiciaire.

1- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
Ce nouveau barème durcit les sanctions pour :

-la conduite sous l’empire d’alcool ;

    -les refus d’obtempérer aggravés ;

    -les infractions simultanées à la tenue en main du téléphone pendant la conduite ;

    -les infractions simultanées de conduite sous l’empire d’alcool et/ou stupéfiants et d’excès de vitesse ;

    -les infractions provoquant un accident corporel ou mortel ;

    -les récidives dans un délai de moins de 5 ans concernant la conduite sous l’empire d’alcool ou de
    stupéfiants.

    Les sanctions sont également renforcées pour certains profils : elles sont doublées pour les titulaires d’un permis probatoire (dans la limite de 12 mois) ainsi que pour les professionnels du transport de personnes, sans limitation, y compris en dehors du temps de travail.
    Exemples :
    Un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,70 mg/l d’air expiré se verra suspendre son permis pour une durée maximale de 8 mois (contre 6 mois auparavant). En cas de récidive dans les cinq ans, la suspension peut aller jusqu’à 12 mois.

    Un conducteur sous l’emprise simultanée de l’alcool et de stupéfiants pourra faire l’objet d’une suspension de permis allant jusqu’à 9 mois (contre 6 mois auparavant).

    Un conducteur refusant la priorité à un piéton tout en utilisant son téléphone au volant encourt une suspension de permis pouvant atteindre 3 mois (contre 2 mois auparavant).

    2-QUELQUES CHIFFRES CLÉS
    Au niveau national, une hausse de la mortalité routière de +4 % a été enregistré en mars 2026 par rapport à mars 2025. En France métropolitaine, 246 personnes sont décédées en mars 2026 sur les routes, contre 232 en mars 2025, soit 14 tués de plus (+6%). On enregistre une hausse de la mortalité des automobilistes (123 tués soit 7 de plus), des cyclistes (16 soit 6 tués de plus), des utilisateurs d’EDPm (11 soit 5 tués de plus) et des piétons (43 soit 3 tués de plus).
    À l’échelle départementale, les accidents mortels impliquant des conducteurs sous l’emprise de stupéfiants sont en nette augmentation : aucun cas en 2023, un en 2024 et cinq en 2025.
    Les contrôles réalisés en 2025 ont révélé 680 dépistages positifs aux stupéfiants et 863 dépistages positifs à l’alcool. »