Réuni mardi 23 juin à 18 h 30 à l’Espace Robert-Hossein, où la séance avait été délocalisée en raison de la canicule, le conseil municipal de Lourdes a été marqué par un vif débat autour du nouveau règlement intérieur. Philippe Subercazes conteste la légalité de son article 24 et annonce un recours devant le tribunal administratif.
Dès le début de la séance, un point va concentrer l’essentiel des échanges : l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
En cause, son article 24, qui prévoit qu’un conseiller municipal ne peut intervenir plus de deux fois sur une même délibération, sauf autorisation du président de séance.
Prenant la parole, Philippe Subercazes explique que son intervention n’est pas politique mais juridique.
Selon lui, cette disposition est contraire au droit d’expression des élus municipaux.
Pour étayer son argumentation, il ne se contente pas d’une opinion personnelle. Il s’appuie sur plusieurs décisions de justice, notamment un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 novembre 2009, qui a annulé une disposition comparable limitant le nombre d’interventions des élus sur un même point de l’ordre du jour. Il rappelle également que la jurisprudence administrative considère qu’un règlement intérieur peut organiser les débats, mais ne peut pas les verrouiller.
Au cours de son intervention, Philippe Subercazes précise qu’il ne remet absolument pas en cause l’autorité du maire.
Au contraire.
S’adressant directement à Thierry Lavit, il lui rappelle son expérience de plusieurs mandats d’élu, dont deux dans l’opposition, estimant qu’il est parfaitement capable de conduire les débats et, si nécessaire, d’interrompre un élu qui abuserait de son temps de parole.
« Vous n’avez pas besoin d’inscrire une telle limitation dans le règlement intérieur », lui explique-t-il, demandant simplement la suppression de cet article afin d’éviter un contentieux.
Le débat sur les commissions
En réponse, la majorité rappelle que les commissions municipales permettent déjà aux élus d’échanger avant les conseils municipaux.
Philippe Subercazes répond que le problème n’est pas l’intérêt des commissions mais leurs conditions d’organisation. Selon lui, leurs horaires sont souvent incompatibles avec son activité professionnelle. Il souligne toutefois qu’une récente commission des finances a pu être organisée après que Patrick Lefort eut pris soin de vérifier sa disponibilité, démontrant selon lui qu’une meilleure concertation est possible.
Il rappelle également que les commissions ne remplacent pas le débat public du conseil municipal, où les décisions sont débattues devant les habitants avant d’être votées.
Une application immédiate
Malgré ces arguments, la majorité adopte le règlement intérieur sans modifier l’article contesté.
Une trentaine de minutes plus tard, lors de l’examen du compte administratif 2025, Philippe Subercazes intervient sur la situation financière de la commune et sur son désaccord avec l’analyse de la majorité concernant la capacité d’autofinancement.
Alors qu’il souhaite poursuivre ses questions sur d’autres points du compte administratif, le président de séance lui indique que le nombre d’interventions autorisées est atteint.
Pour l’élu, la situation illustre précisément le risque qu’il venait de dénoncer quelques minutes auparavant.
Estimant ne plus pouvoir débattre librement du principal document financier de la commune, il quitte seul la séance.
À l’issue du conseil municipal, Philippe Subercazes annonce son intention de saisir le tribunal administratif ainsi que le contrôle de légalité de la Préfecture afin que la conformité de l’article 24 avec la jurisprudence administrative soit examinée.
Le débat se poursuivra donc désormais sur le terrain juridique.
