Mise en œuvre du dispositif de l’amende forfaitaire pour trafic de stupéfiants
Communiqué de la Préfecture à propos du Délit d'usage de stupéfiants :Mise en œuvre du dispositif de l’amende forfaitaireDepuis le 1er septembre, le délit d’usage de stupéfiants (cannabis, drogues de synthèse…) est sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle de 200€ (450€ en cas d'amende majorée, 150€ en cas d’amende minorée). Ce délit est constaté par les forces de l’ordre par procès-verbal électronique. Le Préfet Rodrigue Furcya participé à deux opérations de sécurisation et de contrôle ce vendredi 4 septembre, l’une en zone police et l’autre en zone gendarmerie. Ces opérations initiées dès le…