Communiqué de la Préfecture : Élections au tribunal de commerce de Tarbes
L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le mercredi 18 novembre 2020.
Cinq postes de juges consulaires sont à pourvoir.
Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance.
La liste des votants sera close le mardi 17 novembre 2020 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.
Le second tour éventuel aura lieu le mardi 1er décembre 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1° – des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2° – des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;
3° – des anciens juges du Tribunal de commerce de Tarbes .
Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 à 18 heures.
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