Après la dernière Délibération du Conseil Municipal de ce lundi 15 octobre 2018 renonçant à acheter « La Frégate », achat prévu il y a 5 ans par une délibération de l’ancienne municipalité conduite par Jean-Pierre Ariganave à échéance 2018, le Maire-adjoint Philippe Subercazes a demandé la parole et a montré à travers un power-point le scandale de cette ancienne Délibération entachée d’irrégularités et s’est indigné de tout l’argent des contribuables lourdais gaspillé pour rien.
En effet, il a démontré que cette démarche d’achat de La Frégate, l’ancienne boîte de nuit située au lac de Lourdes, faite par délibération du 4 avril 2013 contenait des vice de forme.
Cette Délibération de 2013 avait pour but d’autoriser le Maire de l’époque Jean-Pierre Artiganave à signer deux actes : une location de la Frégate suivi d’un achat.
Le premier acte autorisait une location pendant 5 ans pour une valeur de 20 000 euros par an (soit 100 000 jusqu’à 2018) que le propriétaire a effectivement perçu. En 2013, pour une location d’un bien par une Commune, au-dessus de 12 000 euros, l’avis des Domaines était obligatoire (et l’est encore aujourd’hui). Or cet avis n’a pas été demandé et d’autre part ce chiffre de 20 000 euros par an n’avait aucune justification. La seule cause d’une telle location à ce prix avant achat, reconnue à plusieurs reprises par Jean-Pierre Artiganave, n’avait pour but que de faire profiter le vendeur du bien au niveau fiscal en lui évitant de payer la Taxe sur les plus values.
En effet, le vendeur avait acquis ce bien le 27 novembre 1987, soit 26 ans de propriété en 2013, durée inférieure aux 30 ans nécessaires pour bénéficier de l’exonération totale sur les plus values.
Etrange méthode de la part d’un Maire et d’une Municipalité que de favoriser de telles pratiques anti-fiscales lorsqu’on sait combien une collectivité a besoin de celles-ci pour assurer financièrement la gestion d’une ville.
Le deuxième acte de cette Délibération autorisait le Maire à faire l’achat de la Frégate au terme des 5 ans de location pour plus d’un million d’euros. Pour cette somme énorme, il est obligatoire pour un Maire de demander l’avis des Domaines (puisque en effet la limite pour ne pas demander cet avis est de 75 000 euros). Cette demande d’avis avait été faite mais en 2010, or cet avis n’est valable qu’un an. En 2013 au moment de cette Délibération en Conseil municipal, voilà 2 ans que cet avis était caduc, donc une irrégularité de plus.
Ces deux avis, location et vente auraient dû également être annexés à la Délibération, or ils étaient absents. Il manquait encore la description précise du bien (superficie, description des bâtiments…) et l’ indication sur la forme d’achat (administrative ou notariée).
Le Maire avait aussi obligation de dire la destination de cet achat, c’est-à-dire quel projet était prévu. L’Opposition de l’époque avait à plusieurs reprises demandé quel était celui-ci et Jean-Pierre Artiganave avait répondu à chaque fois : « Ça ne vous regarde pas ! » Encore une autre irrégularité.
Jean-Pierre Artiganave s’était bien gardé d’expliquer encore qu’on ne pouvait construire que sur l’existant et surtout qu’on ne pouvait pas changer la destination de ce bien, soit une discothèque !
Presque 1 200 000 euros entre location et achat auraient été payés par les contribuables lourdais, cela fait cher la discothèque ! Surtout qu’aujourd’hui, les Domaines et un expert judiciaire indépendant mandatés par la Ville estime ce bien aux alentours de 500 000 euros : quelle différence !
Mais la finalité d’une municipalité est-elle de gérer une discothèque ? !
Nous vous invitons à prendre quelques instants de plus pour consulter le power-point (le diaporama) ci-dessous où vous trouverez toutes les preuves de ces irrégularités.
