Lourdes : les Délibérations qui ont donné lieu à des discussions au Conseil municipal

Ce 3ème Conseil municipal du 31 juillet s’est tenu au Palais des congrès.

Dès le début de celui-ci le Maire a fait part de la suppression de la Délibération n°16 concernant la reconstruction du Pont Peyramale.

Puis il a proposé de statuer sur les conditions et l’opportunité de retransmettre les Conseils municipaux sur les réseaux sociaux..avec une période d’essai sur le nouveau site de la Ville de Lourdes.

Puis à la fin du Conseil il a fait quelques annonces :

« D’abord, a-t-il dit, le Logo de la ville un peu vieillissant a été remplacé par une superbe skyline qui représente tous les monuments de nottre cité et qui est assez appréciée des Lourdais puisque les retours sont très positifs… »

« Ensuite, il y aura un concours de blason qui sera ouvert, même à l’étranger peut-être, je pense qu’il y a assez de créateurs pour arriver à sortir une évolution moderne de notre blason qui restera notre marque de fabrique. »

« Puis, je vais lancer un autre concours pour qu’à l’entrée de la ville, à la place des lettres de « Lourdes », qu’on peut mettre ailleurs puisqu’on peut changer couleurs et qu’on mettra à un autre endroit plus à même de répondre à ce qu’il représente, et donc lancer un concours d’une œuvre artistique avec les armoiries de la ville, à l’entrée du rond-point de l’Europe, au milieu, il y a déjà trois artistes qui se sont positionnés pour mettre en valeur notre ville au travers de ces armoiries qui caractérisent notre ADN et nous devons être fiers de notre ADN.
Le blason reste le blason. Les armoiries resteront les armoiries. »

Autorisation de programme : nouveau Pont (Délibération reportée)

La construction d’un nouveau pont devient une priorité urgente face au risque bien réel de sécurité et de fermeture du pont Peyramale.

Des études de maîtrise d’œuvre doivent être menées et le résultat de la consultation s’élève à 209 000 € HT. Un accompagnement financier pour la réalisation de ces études peut être sollicité auprès de l’État, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), à hauteur de 40 % soit 83 600 €.

La première phase de travaux, prévue au dernier trimestre 2020 et estimée à 0,5 M€ HT, consistera dans la fabrication des pièces du pont en usine, lesquelles pourront être installées in situ à partir de janvier 2021. Cette deuxième phase in situ est estimée à 1,5 M€ HT.

Le montant total du projet de construction du nouveau pont (maîtrise d’œuvre + travaux) s’élève donc sur 2 ans à 2,209 M€ HT.

Consécutivement à cette nouvelle construction, il est nécessaire, compte tenu du risque inondation, de détruire dès 2022 l’actuel pont Peyramale pour un montant global de 0,55 M€, comprenant 0,5 M€ HT de travaux et 10 % de maîtrise d’œuvre (50 000 € HT).

Les dispositions de l’article L 2311 -3 et R 2311 -9 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants. Cette procédure permet de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

Face à l’ampleur de ce projet de construction – destruction de ponts, il est proposé au Conseil Municipal de voter une autorisation de programme.

AP n° 2020-01 NOUVEAU PONT de 2 759 000 € HT (3 310 800 € TTC).

En HT202020212022
Construction709 000 €1 500 000 €« 
Démolition550 000 €

Délibération 3 – Etat annuel des indemnités de fonction des élus

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Conseil municipal sera informé de l’état de l’ensemble des indemnités perçues par ses élus avant l’examen du budget de la commune.
Rémunérations des élusBrut Net
Maire 60% de l’indice (le maximum, non choisi, étant 65% de l’indice)
+ Indemnité Vice-président de l’Agglo
3867.00€
1769.68€
2645.22€
1550.00€
Maires-adjoints (au nombre de 8)
+ Indemnité Conseillers communautaires Agglo
914.79€
230.84€
800€
175€
Conseillers municipaux Délégués (au nombre de 11)318.93€278€
Conseillers municipaux de la Majorité (au nombre de 7)
Conseillers municipaux de l’Opposition (au nombre de 6)
0€
0€

Complément d’info : Rémunération de la Directrice de cabinet

brut 4375.98€, net 3543.04, et après retenues 3000€ toutes primes comprises.

Délibération 4 – Avenant n°2 à la convention de Délégation de la compétence d’organisation des transports scolaires entre la CATLP et la Ville de Lourdes

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur un projet d’avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence d’organisation des transports scolaires entre la CATLP et la Ville de Lourdes validant la modification de la durée de la convention et son prolongement pour une année supplémentaire, la délégation devant prendre fin désormais au 31 août 2021.

Délibération 6 – Extension de la zone de stationnement touristique payante

Dans le cadre d’une réflexion globale sur la circulation, sur le retour au sens de circulation bi- alterné par quinzaine, il est proposé aux membres du Conseil municipal de remettre le stationnement payant et les horodateurs affectés le long du boulevard Rémi Sempé et de l’avenue Monseigneur Théas.

M.Sylvain Peretto Conseiller municipal d’Opposition aborde le problème du sens alterné rue et boulevard de la Grotte

Délibération N° 9 – Budget Primitif 2020 : Budget principal
La pandémie liée à la covid-19 a conduit l’exécutif à prendre des ordonnances modifiant les règles budgétaires classiques. Ainsi, le budget primitif, habituellement voté au plus tard le 15 avril ou le 30 avril les années électorales, doit être adopté cette année avant le 31 juillet 2020.

Je vous présente donc le projet de Budget Primitif 2020 du Budget Principal.

Section de Fonctionnement : 32 565 200 € Les recettes de la section de fonctionnement sont revues à la baisse d’environ 3 M€ par rapport à la présentation faite lors du débat d’orientation budgétaire (DOB). Les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 impactent tout particulièrement les recettes suivantes : la taxe de séjour, le stationnement, les redevances d’occupation du domaine public, les entrées culturelles et les locations.

Fiscalité

Le produit fiscal attendu s’élève à 8 376 829 € dont 528 544 € au titre des compensations de l’Etat. Les taux des bases fiscales de 2020 sont identiques :
12,36       % pour  la    Taxe d’Habitation,
18,25       % pour  le Foncier bâti,
30,44       % pour  le    Foncier non bâti.

Le produit de la Cotisation économique territoriale (CET) perçue par la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) fait l’objet d’un reversement à la Ville, déduction faite du montant des charges transférées, soit pour 2020 un montant d’attribution de compensation prévisionnel de 1 301 051 €.
Depuis janvier 2018, la compétence scolaire et petite enfance a été restituée par la CATLP aux communes membres. Pour financer la structure du SIMAJE, une attribution de compensation de 4 751 934 € est attribuée à la commune par la CATLP, qui la reverse au SIMAJE.

Les dotations de l’Etat sont quasiment identiques à nos prévisions. Le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) diminue de 0,84% pour un montant alloué de 6 002 224 €.

La Dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente de 3,68%, s’élève à 259 865 € en 2020. La commune bénéficiera également du reversement de la Dotation générale de décentralisation (DGD) par la CATLP de 409 207 € au titre des transports scolaires.
Du fait de l’absence d’activité touristique et de l’ouverture tardive de la majorité des hôtels, les prévisions de recettes de taxe de séjour initialement prévues au DOB sont annulées. Seuls 330 000 € sont inscrits en recettes 2020 dont 30 000 € de part départementale. Aucun reversement de taxe de séjour par l’Office de tourisme pour les dépenses touristiques prises en charge par la commune n’est inscrit, soit une perte prévisionnelle de recettes de l’ordre de 1,8 M€.

Les produits de gestion sont revus à la baisse à hauteur d’environ 1 M€.

L’absence d’activité touristique engendre une perte estimée à 0,5 M€ sur le produit du stationnement de surface et le Forfait post-stationnement (FPS).
La non-ouverture du parking de l’Arrouza et l’ouverture tardive du parking de la Merlasse entraîneraient une baisse de l’ordre de 210 000 €.

La fermeture d’équipements tels que le Château Fort-Musée pyrénéen conduit à revoir fortement à la baisse les recettes à hauteur de – 0,3 M€, alors que la fréquentation sur 2019 laissait présager une augmentation substantielle du résultat pour 2020.
La convention de mutualisation des services avec le SIMAJE devrait générer un reversement pour la Ville de l’ordre de 270 000 € en 2020.

La CATLP devrait rembourser à la commune la somme estimée à 90 000 € pour le service ADS.
Les produits du domaine sont revus à la baisse à hauteur de 300 000 € du fait de l’annulation du spectacle « Bernadette », qui entraîne la non-location de l’espace Robert Hossein.

Le projet de loi de finances rectificative 3 devrait apporter des contributions de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des collectivités pour la taxe de séjour et l’occupation du domaine public. Actuellement en discussion, les propositions en cours ne sont pas intégrées à ce projet de BP 2020.
Les dépenses de fonctionnement sont également revues à la baisse pour atténuer la baisse anticipée de recettes sur l’exercice 2020.

Les charges à caractère général s’élèvent à 5 556 180 € contre 5 673 725 € au BP 2019, soit une diminution de 2 %, et ce malgré les dépenses imprévisibles liées à la situation sanitaire telles que l’achat de masques, visières, gel hydroalcoolique…

Globalement, on peut estimer à – 0,2 MC le montant des économies sur les dépenses.
La consommation des fluides (eau, électricité…) devrait diminuer du fait du confinement.
L’interdiction de spectacles, cérémonies patriotiques entraînent de facto des économies.
La fermeture de Lourdes plage, du parking de l’Arrouza, l’annulation du pèlerinage des gens du voyage conduisent à des économies sur les charges générales mais également sur les charges de personnel.

Les frais de personnel sont prévus à hauteur de 11 400 000 € contre 11 636 118 € en 2019, soit une diminution de 2 % liée à la non réalisation d’actions sus mentionnées ainsi que le non recrutement de saisonniers dont l’impact est estimé à – 0,3 M€. L’absence de manifestations devrait également engendrer une diminution des heures supplémentaires.

Les frais financiers peuvent paraître en augmentation de 6 % alors qu’en réalité ils diminuent de 8%.
Le Budget Principal reprend en 2020 l’encours de dette des budgets de l’eau, l’assainissement et du Pic du Jer.
840 000 € sont inscrits mais la CATLP rembourse à la Commune 117 000 € pour les emprunts qu’elle n’a pas pu transférer compte-tenu de leur multiplicité de budgets : l’inscription est donc en réel de 723 000 €.

Le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme est en diminution de 62 %, pour un montant de 1,2 M€ pour les parts communales et départementales.
Les participations et subventions diminuent de 3% pour un montant de 7 677 534 €. Parmi les participations, nous retiendrons celles du SDIS de 858 160 €, du Syndicat Mixte du Hautacam pour 249 100 €, du SIMAJE pour 4 751 934 €.
Les crédits réservés pour le versement de subventions aux associations Loi 1901 diminueront de 25% pour tenir compte du contexte de non-activité durant la période de confinement et au- delà pour la majorité d’entre elles, la subvention au CCAS s’élève à 900 000 €.
Des dépenses imprévues et des charges exceptionnelles sont inscrites à hauteur de 2,6 M€ pour pouvoir faire face aux difficultés importantes que pourraient rencontrer l’Office de tourisme, le Syndicat mixte du Hautacam.
La reprise des excédents des budgets eau et assainissement permettent de présenter un budget de fonctionnement quasiment identique à celui de 2019.
Section d’investissement : 10 281 800 €

Pour pouvoir effectuer une comparaison de BP à BP, certaines données doivent être retraitées : après retraitement, le budget d’investissement est en diminution de 8% pour tenir compte de la non-activité durant le confinement et de la date tardive du vote du budget.
Le BP 2020 reprend les résultats des CA 2019 et les reports de crédits. Les reports de crédits s’élèvent à 2 346 980 € en dépenses et 1 589 547 € en recettes.
Les recettes d’investissement

L’excédent reporté est repris à hauteur de 832 123,06 €.

L’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 1 589 850 € et permet de financer le déficit des reports ainsi que l’inscription de dépenses de voirie qui seraient liées aux travaux d’eau et d’assainissement effectués par la CATLP à hauteur de 0,6 M€ dans la mesure où nous avons conservé les excédents de ces deux budgets.

Les principales recettes de la section d’investissement sont :
le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 511 000 €,
la taxe d’aménagement pour 20 000 €,
le produit des amendes de police estimé à 270 000 €,
des subventions à hauteur de 976 908 € pour les opérations Cœur de Ville, le Château Fort, l’OCMU, le terrain synthétique de football, le city stade et le boulodrome,
des produits de cession pour 1 216 087 € : 1,033 M€ de vente de Bancs de la Grotte, 175 000 € pour l’école d’Anclades et la vente de terrains.

Aucune inscription d’emprunt nouveau n’est prévue dans le souci de réduire notre niveau d’endettement. Le seul emprunt qui sera mobilisé est celui de 740 000 € souscrit en 2019 auprès de la Caisse d’Epargne et reporté sur l’exercice 2020.

L’autofinancement de 2,05 M€ permet d’équilibrer la section d’investissement.

Les dépenses d’investissement En sus des 0,6 M€ liés à l’eau et l’assainissement, une enveloppe globale pour les dépenses d’investissement est prévue à hauteur de 3,33 M€ avec comme principaux postes :

Frais d’études et diagnostic : 48 690 €,
Subventions : 65 230 € °
L’église paroissiale avec l’orgue et la tribune : 620 000 €, °        
Le nouveau pont : 600 000 €,
Les réseaux de voirie : 250 000   €,
Une enveloppe annuelle de 200 000 € pour la rénovation du patrimoine communal, °        
La sécurisation des bâtiments :   184 000 €, °
Les réserves du Château Fort : 110 000 €, °
Le déport des images du CSU au commissariat : 70 000 €,
L’église de Saux : 60 000 €
L’acquisition de la Tour du Moulin 2ème tranche : 55 000 €, °
La gestion de la forêt : 50 000 €, °
La réactualisation des études sur les ouvrages d’art : 40 000 €,
L’étude sur le pont Maransin avec le projet de construction d’un ascenseur : 40 000 €,

Des crédits complémentaires sont prévus pour permettre le fonctionnement des services : acquisition de matériel de signalisation, mobilier, matériel et logiciels informatiques.

Les crédits votés par anticipation en décembre 2019 pour 150 000 € sont repris au Budget Primitif 2020.

Une opération pour compte de tiers de 96 000 € en dépenses et recettes permettra de prendre en charge les frais liés au pouvoir de police du Maire, qui nécessite parfois de se substituer aux personnes physiques pour raison de sécurité à la rue de la tour de Brie.

Le remboursement en capital de la dette en 2020 s’établit en réalité à 2 576 780 € une fois déduit le remboursement de la CATLP pou 273 220 €, soit une diminution de 2% par rapport à 2019.

Une somme de 294 850 € sera versée à la CATLP pour lui permettre de financer les crédits reportés suite au transfert des budgets de l’eau et l’assainissement.
intervention sur notamment la Taxe de séjour de Mme Steckel-Assouère Conseillère municipale d’Opposition

Délibération N° 14 – Associations : subventions 2020

Après l’avis des commissions municipales compétentes, nous vous proposons ci-dessous un premier état pour l’individualisation des subventions à attribuer pour l’année 2020, toutes les commissions n’ayant pas eu le temps de se réunir avant ce Conseil municipal.

Du fait de la pandémie liée à la covid-19 et du confinement, l’activité a été fortement réduite pour la majorité des associations. Aussi, une baisse de 25% correspondant au fonctionnement d’un trimestre est proposée cette année, sauf pour les associations dont les frais ont été maintenus voire accrus en raison de la crise sanitaire (Banque alimentaire, organismes caritatifs…).
Il est rappelé que des acomptes ont déjà été attribués par délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2019. Il s’agit de :
Football Club Lourdais XI……………………………………………. 61 500 euros, Football Club Lourdais XV…………………………………………… 80 000 euros,
Hand-Ball Club Lourdais…………………………………………….. 8 000 euros,
Tennis Club Lourdais………………………………………………… 10 000 euros,
Comité d’Entraide des Employés Communaux…………20 000 euros,
Centre communal d’action sociale……………………………..250 000 euros.
Après étude, au cas par cas, des subventions habituelles, nouvelles ou exceptionnelles, le montant des crédits affectés par ce Conseil municipal à des subventions municipales s’élève à 896 340 euros, auquel s’ajoute la subvention accordée au CCAS pour un montant de 900 000 euros.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’état des subventions ci-joint.

Délibération N°26 – Bancs de la Grotte : vente du Banc n°34 à la SARL COUSTY

Par délibération n°1-3 du 1er mars 2019, la Ville de Lourdes a décidé de procéder à la cession immobilière amiable de tous les locaux sis n°1 à 31 place de Monseigneur Laurence, n°2 à 19 avenue Bernadette Soubirous, n°76-115 rue de la Grotte et n°3-14 avenue Monseigneur Schoepfer à Lourdes (65100) dont elle est propriétaire, lesquels accueillent des commerçants titulaires de baux commerciaux appelés conventionnellement « Bancs de la Grotte ».

A travers cette démarche, la Ville de Lourdes s’inscrit dans la volonté de mettre en œuvre une stratégie de politique publique de valorisation et d’optimisation de son patrimoine bâti.

Le Banc de la Grotte n°34 sis 113 rue de la Grotte 65100 LOURDES, sur la parcelle cadastrée section CH n° 121, a fait partie des lots mis en vente. Il est actuellement loué à la SARL COUSTY, représentée par M. Jean-Marc COUSTY.

Les services du Domaine ont été consultés pour évaluer cette parcelle supportant les murs d’un local commercial et ont produit une estimation le 6 mars 2020 à hauteur de 320 000 €, avec marge d’appréciation de plus ou moins 12 %.
Une offre spontanée a été reçue en date du 17 janvier 2020 pour l’acquisition du Banc de la Grotte n°34, de la part de M. et Mme LOZANO à hauteur de 300 000 €, payable comptant.

La notification d’une offre de vente à 320 000 € au titre du droit de préférence a été signifiée par huissier le 16 mars 2020 à M. Jean-Marc COUSTY, gérant de la SARL COUSTY et locataire- occupant, avec un délai d’un mois pour répondre.
De manière simultanée, l’annonce de la cession de ce Banc a été mise en ligne sur le site internet de la Ville de Lourdes.
Par courrier signifié par huissier le 14 avril 2020, la SARL COUSTY a informé la Ville de Lourdes de son souhait d’acquérir le Banc de la Grotte n°34 en ayant recours à un prêt bancaire, sans toutefois préciser le montant exact de l’acquisition.

Suite à une demande de précisions, la SARL COUSTY a informé la Ville de Lourdes de son souhait d’acquérir ledit Banc à hauteur de 320 000 €, par courrier signifié par huissier le 27 mai 2020.

Une offre extérieure à hauteur de 325 000 € a été reçue par la Ville par courrier du 19 mai 2020. L’offre a été présentée par la SARL FAMABA, représentée par M. Fabrizio CASADEI. Cette offre était recevable car elle s’inscrivait dans le cadre de la marge d’appréciation à la hausse prévue par le service des Domaines.

Une notification de la réception de cette offre extérieure a été signifiée par huissier le 29 mai 2020 à la SARL COUSTY au titre du droit de préférence, en lui laissant un nouveau délai d’un mois pour se prononcer sur l’acquisition du Banc de la Grotte n°34.

Par courrier signifié par huissier le 26 juin 2020, la SARL COUSTY a informé la Ville de Lourdes de son souhait de mettre en œuvre son droit de préférence et ainsi d’acquérir le Banc de la Grotte n°34 pour un montant de 325 000 €, sous réserve de l’obtention d’un prêt bancaire.

lors de la réunion de la commission des finances élargie le 23 juillet 2020, conformément à l’article V 4 du protocole de cession des Bancs de la Grotte.
La candidature de la SARL COUSTY a été retenue à l’unanimité des membres présents, conformément aux dispositions du protocole de cession des Bancs de la Grotte.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la cession du Banc de la Grotte n°34 à la SARL COUSTY, représentée par M. Jean-Marc COUSTY, dont le siège social est sis 5 avenue Eugène Duviau 65100 LOURDES, pour un montant de 325 000 €, étant entendu que l’acquéreur aura recours à un prêt.
Le prix de vente sera payable comptant à la signature de l’acte authentique, les frais annexes incombant, en outre, à l’acquéreur.

Position de Thierry Lavit sur la vente des Bancs de la grotte

Délibération N°28 – Création d’un emploi contractuel de Chef de projet dans le cadre du Plan de relance du tourisme lourdais et signature d’une convention de subvention avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Suite à l’impact touristique et économique de la crise épidémique mondiale liée au covid-19 sur le département des Hautes-Pyrénées et le territoire de Lourdes en particulier, le Comité interministériel du tourisme (CIT) a décidé d’un soutien renforcé pour Lourdes.

A ce titre, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagne l’élaboration et la mise en œuvre du Plan territorial de relance du tourisme, et notamment à Lourdes, via le financement du recrutement d’un Chef de projet dont la mission principale sera l’animation de la démarche globale d’élaboration d’une feuille de route territoriale, à hauteur de 30 000 € pour une durée de 6 mois.

Il sera ainsi proposé au Conseil municipal la création d’un emploi contractuel de Chef de projet à temps complet, en application de l’article 3-1-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans le cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux, qui aura pour mission l’élaboration d’une feuille de route territoriale visant à relancer le tourisme à Lourdes et assurer sa mise en œuvre ainsi que son suivi. D’une durée de 6 mois, le contrat pourrait débuter au 1er septembre 2020, avec une rémunération établie sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux.
Il sera également proposé la signature de la convention de subventionnement de cet emploi avec l’ANCT, fixant les modalités d’attribution et de versement de la subvention précitée.

Toutes les Délibérations du Conseil municipal du 31 juillet 2020

Liste_des_projets-CM-31-07-2020