Lourdes : Résiliation amiable du Bail commercial conclu entre la Ville et la SARL VIGNE concernant « Le BANC DE LA GROTTE » situé au 98 rue de la Grotte

Lors du Conseil municipal du 14 avril 2021 a été débattue la Résiliation amiable du Bail commercial conclu entre la Ville et la SARL VIGNE concernant « Le BANC DE LA GROTTE » situé au 98 rue de la Grotte.

Ce local repris par la Ville permettra d’établir une annexe de l’Office de Tourisme plus proche du Sanctuaire.(voir notre article du 25 mars 2021)

« Le Banc de la Grotte n°42, sis 98 rue de la Grotte 65100 LOURDES, fait l’objet d’un bail commercial entre la Ville de Lourdes et la SARL VIGNE.

En effet, suite à la cession du fonds de commerce par Mme Michèle Céline Ida NOËL, épouse de M. Dominique Jean Marie ASSOUERE au profit de la SARL VIGNE, dont le siège social est situé 23 route de Loucrup 65380 LAYRISSE, représentée par Mme Marie Josée VIGNE et Mademoiselle Sara VIGNE, co-gérantes, le 22 mars 2010, la SARL VIGNE a repris le droit au bail dont le dernier acte de renouvellement a été signé le 14 décembre 2007, pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2016.

Le 27 décembre 2018, la SARL VIGNE a sollicité une demande de renouvellement de bail commercial par huissier à la Ville de Lourdes. Une notification de refus de renouvellement de bail avec offre d’indemnité d’éviction a été remise par huissier à la SARL VIGNE le 26 mars 2019.

La Ville de Lourdes a accepté le renouvellement du droit au bail par constat d’huissier en date du 30 décembre 2020.

Suite aux échanges entre la Ville de Lourdes et les locataires des Bancs de la Grotte concernant le renouvellement des baux commerciaux, la SARL VIGNE a fait savoir à la ville de Lourdes qu’elle souhaitait cesser son activité et faire valoir ses droits à la retraite.

Il a été convenu de résilier de manière amiable le bail commercial en cours avec effet au 1er janvier 2021, moyennant le versement d’une indemnité de 30 000 € par la Ville de Lourdes. »