Ordre du jour de la séance du Conseil municipal de la Ville de Lourdes, qui aura lieu le jeudi 30 septembre 2021 à 18h30 à l’Espace Robert Hossein.
En raison des dispositions relatives à la gestion de la sortie de crise sanitaire liée au covid 19 et de la levée du couvre-feu à partir du 20 juin 2021, il est fait application de dispositions dérogatoires concernant l’organisation de cette séance afin de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique, prévues par les textes suivants :
– loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (article 8 VII), modifie l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en prévoyant que les dispositions s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2021,
– ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 (articles 6 et 11),
Ainsi, le Conseil municipal se déroulera avec une jauge maximale de 45 personnes pour le public, hors presse. Le caractère public de la séance sera toutefois réputé satisfait dès lors que les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Le Pass sanitaire ne sera pas exigé pour participer ou assister au Conseil municipal.
