Lourdes : Conseil municipal du 16 Juillet : désignation des élus aux différentes Commissions

COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice- Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

Vu l’article L.2121-21 du CGCT, prévoyant que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal modifié en son article 7,

Considérant que la composition de chaque commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres des commissions par un vote à main levée,

Les candidats Conseillers municipaux de la majorité sont :

L’opposition est invitée à faire connaître ses candidats pour chaque commission.

Désignation des Conseillers municipaux dans les Commissions