Lors du Conseil municipal du 14 avril 2021 il a été pris une Délibération concernant la Taxe foncière des « Bancs de la Grotte ».
« La crise sanitaire liée au COVID entraîne d’importantes difficultés économiques et financières pour les professionnels lourdais.
Parmi les mesures mises en place, Lourdes bénéficie d’une feuille de route territoriale de relance du tourisme lourdais intitulée « Lourdes, horizon 2030 ». Dans le cadre de l’axe 1 relatif aux mesures d’urgence pour les entreprises et les salariés lourdais, une action est prévue afin de réduire les charges fixes des entreprises lourdaises.
Dans ces conditions, Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération afin :
- d’une part, de saisir, en tant que propriétaire bailleur des locaux commerciaux dénommés « Bancs de la Grotte », l’Administration fiscale de demandes de remise ou modération en matière de taxe foncière 2020
- et d’autre part, en cas de réponses favorables de cette dernière, de procéder au remboursement, au profit des locataires concernés, des sommes ainsi dégrevées, ou à leur imputation sur les sommes dues par ces derniers.
La délibération ainsi que la réponse de l’Administration fiscale seront jointes aux mandats de paiement en tant que pièces justificatives de la dépense. »
