Communiqué de presse : « Inflation record, pénurie d’approvisionnement… Dans le contexte global et mondial de reprise post Covid et de guerre en Ukraine, la situation économique actuelle a conduit la Ville de Lourdes à prendre des mesures temporaires pour ses marchés publics afin de permettre aux entreprises, ses partenaires, de travailler dans de bonnes conditions.
Depuis plusieurs semaines, la Ville se retrouve confrontée à l’instabilité et à l’envolée des prix de certaines matières premières, de l’énergie et des transports. Plusieurs secteurs d’activité sont impactés plus ou moins durablement et doivent faire face également à des difficultés ou à des retards d’approvisionnement.
«La Ville de Lourdes, en tant qu’acheteur public et tout comme l’État et les autres collectivités locales, consciente de ces difficultés et de la nécessité de soutenir l’activité économique et de préserver les emplois, a souhaité agir concrètement.
Avec Philippe Ernandez, Premier adjoint, et les élus, nous avons travaillé avec le Service des marchés publics et la direction générale.
Des mesures spécifiques de soutien aux opérateurs économiques impactés vont être mises en œuvre dans le cadre des marchés publics, tout en veillant à préserver une bonne gestion des finances publiques.
L’objectif pour la Ville étant de garantir les conditions de rapport contractuels équilibrés. Notre volonté est de préserver et simplifier la participation des entreprises à ces consultations, et en particulier l’accès des TPE/PME et des artisans.
La Ville de Lourdes va donc mettre en place dans ses prochains contrats plusieurs mesures de soutien temporaire à l’économie», explique en préambule Patrick LEFORT, Maire-adjoint au en charge du Budget, des finances et de la gestion du patrimoine.
Ces mesures doivent permettre la prise en compte de l’évolution des prix sur la durée du marché. Il s’agit également d’améliorer les conditions de trésorerie des entreprises dès lors que le marché intervient pour une opération de travaux subventionnés par le Plan Avenir Lourdes.
Les mesures d’ores et déjà mises en place :
– Mieux prendre en compte l’évolution des prix pendant la durée du marché :
o Supprimer temporairement la part fixe des formules de calcul de révision (au lieu de 15 % auparavant),
o Prévoir une fréquence de révision plus courte (a minima trimestrielle, sauf pour les marchés de prestations intellectuelles moins impactés),
o Relever temporairement le seuil des clauses de sauvegarde à 10 % (au lieu de 5 % habituellement).
– Augmenter le taux des avances de trésorerie pour les opérations de travaux subventionnées dans le cadre du Plan Actions Lourdes (PAL) :
o Afin d’alléger davantage les charges financières pesant sur les opérateurs économiques, le taux des avances sera porté à 25 % ou 30 % lorsque les conditions seront réunies,
o Le conditionnement du versement de l’avance sera déterminé selon le montant du marché :
▪ Pour les marchés d’un montant ne dépassant pas les 100 000 € HT, la garantie financière afférente à l’avance sera d’un montant de 50 % de l’avance,
▪ Pour les marchés d’un montant compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT, la garantie financière sera de 75 % du montant de l’avance,
▪ Pour les marchés d’un montant supérieur à 300 000 € HT, la garantie financière sera de 100 % du montant de l’avance.
