Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Vallée des Gaves du 2 février 2023 : Débat d’Orientation Budgétaire et approbation du SCoT.

Ce jeudi 2 février 2023 s’est tenu le premier Conseil communautaire de l’année pour les 63 élus des 46 communes de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Le Président Noël PEREIRA a présenté au Conseil communautaire son rapport préalable au débat d’orientation budgétaire (DOB), en vue du vote du Budget le 21 mars prochain.

Le rapport, présenté par le Vice-Président aux finances, rappelle le contexte inflationniste et la charge financière imprévue et substantielle de l’augmentation du prix des énergies. D’autant plus que les dotations de l’État ne seront pas indexées sur l’inflation.

Les orientations budgétaires sont basées sur la fin ou la poursuite des opérations d’investissement engagées auxquelles se rajoutent des dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les principales opérations d’investissement concerneraient, entre autres, la fin de la construction du refuge d’Aygues Cluses, la requalification du complexe sportif du Sailhet et du centre aquatique de Lau Balagnas, la requalification du col du Soulor, l’aménagement paysager de la Station sport nature du Val d’Azun ou encore l’achat de l’ancien Centre médico-social d’Argelès-Gazost.

Les comptes consolidés de l’année 2022 sont quasi-stabilisés et les excédents sont finalement en nette augmentation, il est concevable de considérer la situation financière de la CCPVG comme saine, comme en témoignent les principaux indicateurs.

Dans ces conditions, parce que les actions issues du projet de territoire participent à l’attractivité globale du territoire, synonyme de développement de l’activité économique et de maintien des services publics de
proximité et de première nécessité, le Projet de territoire pourra être examiné et travaillé durant l’année 2023 si le Conseil communautaire s’en empare.

Enfin, le rapport propose d’engager au plus tôt les études concernant le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026.

Approbation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Lancée en 2017, la démarche d’élaboration du SCoT Pyrénées Vallées des Gaves touche à sa fin !

Après la phase de consultation des Personnes Publiques Associées puis de l’enquête publique, l’Assemblée communautaire a approuvé le SCoT Pyrénées Vallées des Gaves dans son intégralité avec :

-un rapport de présentation contenant le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale du projet et l’explication des choix retenus ;

-un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

-un document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Ces documents font désormais référence pour les projets d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité.


Renouvellement de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat

L’OPAH est un dispositif mis en place par la communauté de communes pour faciliter l’accès aux aides dans le cadre de l’amélioration de l’habitant afin de :

-Réaliser des économies d’énergie

-Réhabiliter/rénover un logement insalubre

-Adapter le logement pour le maintien à domicile
Le renouvellement de la signature de la convention «Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat», précédemment signée pour 3 ans, entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département des Hautes-Pyrénées, la Région OCCITANIE « Pyrénées-Méditerranée », et la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) Toulouse Pyrénées –PROCIVIS, permet de reconduire cette action en faveur de la population locale pour 2 ans supplémentaires.
Toutes personnes répondant aux conditions d’éligibilité peuvent être accompagnées pour monter les dossiers pour la réalisation des travaux et l’obtention des aides de financement.


Aménagement de la rue de l’azote sur la zone d’activité économique (ZAE) de SOULOM

Dans le cadre des travaux de requalification de la ZAE de SOULOM, des travaux d’aménagement ont lieu sur la voirie de la rue de l’azote mais également sur un parking privé jouxtant la voirie, propriété de la SCI Les Ourtoulanes.
Les travaux consistent en l’aménagement d’une zone de stationnement pour les usagers de la zone tertiaire et l’installation d’une réserve incendie.
La communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et la SCI Les Ourtoulanes ont convenu de la mise à disposition des terrains le temps des travaux, avant de régulariser le transfert de propriété au profit de la CCPVG, dont le prix de vente des terrains a été fixé à 1 €.
Le Conseil communautaire a délibéré pour acheter les terrains.