Audience solennelle du Tribunal judiciaire de Tarbes

L’audience solennelle du Tribunal judiciaire de Tarbes s’est déroulée ce lundi 22 janvier au Palais de justice en présence du Préfet Jean SALOMON, du Député Benoit MOURNET, de la Sénatrice Maryse CARRERE, du Président du Département Michel PELIEU et de nombreuses autres personnalités.

Ce fut l’occasion pour la Présidente du tribunal judiciaire Muriel RENARD et la Procureure de la République près du tribunal judiciaire de Tarbes Bérengère PRUD’HOMME de dresser un bilan exhaustif de l’année 2023 et les perspectives pour l’année 2024.

Bérengère PRUD’HOMME a fait un état des lieux de la délinquance dans le département… Pas moins de 14.000 affaires reçues au Parquet l’an dernier contre 13.000 en 2022. « Parmi elles, les atteintes aux personnes, notamment dans le cadre intrafamilial, ont connu une hausse importante. La lutte contre ces violences est une priorité nationale, elle l’est évidemment aussi dans notre département ».…

L’occasion également pour la Procureure de la République de relever une lacune dans le suivi des victimes avec l’absence d’un médecin légiste dans les Hautes-Pyrénées. « Un point noir reste cependant en la matière. Je veux parler de la prise en charge des victimes par la médecine légale. Nous n’avons pas de médecin légiste dans le département susceptible d’examiner immédiatement une victime et de déterminer son ITT. Une victime d’agression sexuelle ou de viol, doit aller à Toulouse pour pouvoir être examinée par un médecin légiste. C’est une situation inacceptable. »

« Une autre problématique n’a pu encore être résolue : celle des délais de jugement. Le nombre d’audiences que peut tenir la juridiction a atteint ses limites. L’augmentation de la gravité relative des faits soumis au tribunal correctionnel conjugué à la hausse continue du nombre d’affaires poursuivables à progressivement amené à la réduction du nombre d’affaires jugées à chaque audience et à la constitution d’un stock important d’affaires à juger, les délais d’audiencement, c’est-à-dire le délai entre la remise de la convocation et la date effective de l’audience, ayant atteint 18 mois en début 2023. C’est beaucoup trop à l’évidence. »


Muriel RENARD a dressé le tableau de l’année écoulée. « Si tout avait mal commencé pour la juridiction en janvier 2023 en raison du départ non remplacé de 2 magistrats, portant la vacance des postes à 3 magistrats, soit 20% de notre effectif, situation heureusement amortie par l’affectation d’un magistrat placé. La fin de l’année fut plus réussie avec l’arrivée de renforts qui ont renouvelé un tiers de notre effectif entre septembre 2023 et janvier 2024, et que nous allons vous présenter aujourd’hui. La juridiction a aussi acueilli 12 nouveaux greffiers et fonctionnaires, une nouvelle juriste assistante et une assistante de justice… »