Ce vendredi 9 février de 10h à 12h a eu lieu la session du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées qui portait sur le Débat d’orientation budgétaires 2024 (le DOB).
Le DOB permet aux élus de l’Assemblée d’échanger sur la situation financière de la collectivité, d’évaluer les perspectives des années à venir et de fixer les grandes orientations politiques de la collectivité.
On peut résumer la situation financière en 3 points : des dépenses de fonctionnement en hausse ; des recettes en baissse ; l’autofinancement.
Des dépenses de fonctionnement en hausse
Depuis 2021, le Département doit faire face à une augmentation continue de ses dépenses de fonctionnement en raison de l’inscription dans son budget de nouvelles dépenses décidées au plan national : revalorisations salariales des fonctionnaires, des métiers de la santé, du social et du médico-social, augmentation du RSA, hausse de la contribution au Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)…
Afin de pouvoir maintenir une politique d’investissement ambitieuse, le Département devra encore accentuer sa recherche d’économies dans ses dépenses courantes : énergie, gestion administrative, optimisation des dépenses sociales…
Des recettes en baisse
Une part importante des recettes du Département dépend de la dynamique économique locale et nationale :
– Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières réalisées dans les Hautes-Pyrénées.
– Le versement d’une fraction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale.
En raison d’une conjoncture économique moins favorable, une diminution du volume de transactions immobilières et un ralentissement de la consommation sont à prévoir en 2024. Cette tendance avait déjà été enregistrée en 2023. Une partie des recettes perçues par la collectivité marquent ainsi le pas.
« Un redoutable effet de ciseaux » selon Michel Pélieu. (Variation divergente du montant des dépenses et du montant des recettes. L’un augmente et l’autre baisse. L’expression tient alors au fait que si l’on représente la courbe des recettes et la courbe des coûts concernés sur un même graphique, la figure que composent ces courbes a la forme symbolique d’une paire de ciseaux).
L’autofinancement
L’augmentation des dépenses de fonctionnement et la diminution des recettes entrainent mécaniquement une baisse de l’épargne. Cependant, la capacité d’autofinancement reste encore à un niveau élevé grâce à la gestion prudentielle adoptée par le Département depuis plusieurs années et la maîtrise de son endettement.
Une priorité : la capacité d’investissement
Dans un contexte national tendu, de nombreuses collectivités font désormais face à des difficultés pour équilibrer leur budget. Le département des Hautes-Pyrénées, fort de sa bonne gestion passée, parvient à dégager des marges de manœuvre et pourra à nouveau envisager l’inscription de crédits d’investissements à un niveau record à 2024.
Le Département, premier investisseur public du territoire, se doit de conserver une importante capacité d’action pour soutenir la dynamique économique des Hautes-Pyrénées.
Les orientations budgétaires en 2024
• Pas d’augmentation de dépenses réelles de fonctionnement
• Maintenir une section d’investissement à 85 millions d’euros
• Poursuivre la mobilisation pour rechercher des financements (subventions de l’État, Fonds vert, subventions européennes…)
• Poursuivre la gestion active de la dette par un recours à l’emprunt maîtrisé
Pour finir, le groupe « Socialistes et Apparentés » a proposé un Vœu contre la Bascule de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), allocation nationale versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l’assurance chômage, vers le RSA (Revenu de Solidarité Active) financé par les départements.
Bien que présenté dans des délais un peu justes, le Vœu a été adopté, Frédéric LAVAL du groupe « Progrès et Solidarité » a voté contre. Virginie SIANI, Andrée DOUBRERE (du même groupe) et Thierry LAVIT du groupe « Passionnément Hautes-Pyrénées Radicalement Solidaires » se sont abstenus. Le Maire de Lourdes a tenu à dire que son vote était dû à ce problème de forme et non pas évidemment sur le fond.
