Discours de Michel PÉLIEU, Président du département lors de la séance plénière du Conseil départemental du 7 février 2025 consacré au Débat d’orientation budgétaire 2025.
« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
C’est dans un contexte particulier qu’il nous revient de débattre des orientations qui guideront le budget de la collectivité pour 2025. Plusieurs semaines d’instabilité gouvernementale et d’incertitudes budgétaires ont fini par aboutir, hier, à l’adoption du Projet de loi de finances. Sans surprise, il s’agit moins d’une approbation démocratique, que d’une résignation forcée, mettant fin à un spectacle de mauvais goût. Ces agitations, quoique passées, ne présagent pas pour autant d’une stabilité dans les décisions gouvernementales à venir.
Pour l’heure, une contribution au redressement des finances de l’Etat a été imposée à tous les Départements. Pour les Hautes-Pyrénées, le montant exigé en 2025 est de 3,8 M€. Nous avons toutefois pu constater qu’à Paris, les décisions politiques semblent tout aussi volatiles que les cours de la Bourse et les pigeons… Nous ne sommes donc pas encore à l’abri d’une révision de l’effort exigé. Si le montant de la contribution peut varier, en revanche : les Départements seront amenés, en 2025 et certainement pour les prochaines années, à participer au renflouement des caisses de l’Etat. Le lien qui maintenait cette épée de Damoclès a finalement, sans grande surprise, été rompu. Les collectivités locales doivent participer à l’effort national de réduction des déficits publics. C’est acté, comme une évidence. Sans susciter le moindre commentaire de la part des observateurs nationaux, alors qu’il y a tant à dire, et surtout à redire. Mais sur ce sujet, comme sur d’autres, les discours démagos prennent le pas sur la réflexion et l’analyse. Il est plus facile, en effet, de s’en prendre au mille-feuille administratif coupable de tous les maux que de faire œuvre de pédagogie sur l’organisation territoriale de la France et les finances publiques.
Alors, si les medias nationaux ne jouent pas leur rôle d’information, c’est peut-être aussi à nous, les élus, de prendre le relais, de faire ce travail de pédagogie et de lutter contre les idées reçues qui sont néfastes au débat public. Cela fait partie du discours de vérité qu’il faut rétablir dans la politique au détriment des promesses populistes.
Pour commencer, puisqu’on nous demande de participer à la baisse des déficits publics, je voudrais rappeler que tous les déficits publics ne se valent pas. En particulier, l’endettement de l’Etat n’est pas de même nature que celui des collectivités locales. Dans le cas de l’Etat, on couvre par l’emprunt des dépenses courantes de fonctionnement, voire même des dettes déjà préexistantes. Dans le cas des collectivités locales, on finance, par l’emprunt, exclusivement des investissements qui seront utilisés et remboursés dans la durée. Dans un cas on s’endette pour s’offrir un train de vie inadapté, dans l’autre on investit pour l’avenir en construisant des routes, des ponts, des collèges, etc. L’emprunt des collectivités locales n’alimente pas la dérive des déficits publics de l’Etat et n’a rien à faire dans l’évaluation des critères de Maastricht. L’emprunt des collectivités locales finance des dépenses d’investissement qui sont un levier essentiel du développement. Au-delà même de l’équipement créé, un investissement, en milieu rural, notamment a un retentissement immédiat sur l’économie locale, par l’activité qu’il génère pour les entreprises locales, qui elles-mêmes font appel à des emplois locaux, qui pourront à leur tour contribuer à la consommation locale.
Loin d’entretenir une dérive sans fin des finances publiques, on génère au contraire une forme d’économie circulaire favorable, et même essentielle au territoire. C’est pour cette raison que je suis foncièrement et viscéralement attaché à ce que nous fassions tous les efforts nécessaires pour nous permettre de maintenir, au niveau du Département, une politique d’investissement ambitieuse. Cette préoccupation restera centrale dans les orientations budgétaires de 2025. En 2024, nous avions prévu 85 millions d’euros d’investissements et nous avons réalisé 90% de ce budget. En clair, nous avons pris des engagements et nous les avons tenus. Nous sommes le premier donneur d’ordre public de ce département avec un taux de réalisation exceptionnel. Et l’essentiel de ces marchés publics ont bénéficié aux entreprises installées localement.
Parmi les idées reçues qui circulent et contre lesquelles il faut également lutter, il y a l’idée selon laquelle les collectivités locales seraient responsables, au moins en partie, de la dérive des dépenses courantes de l’Etat. Là aussi, il me paraît nécessaire de rappeler quelques vérités essentielles et notamment de redire que les dotations diverses aux collectivités locales ne sont pas de même nature que les dépenses courantes de fonctionnement de l’Etat.
Si l’Etat est devenu le premier contributeur des collectivités locales c’est d’abord à notre corps défendant, et ce n’est certainement pas parce que les collectivités locales sont devenues trop dépensières et ont créé des besoins nouveaux.
Les différentes dotations de l’Etat ne sont pas le fruit de sa générosité, c’est l’argent qu’il doit aux collectivités locales purement et simplement compte tenu des compétences qu’il a transférées, mais surtout pour avoir récupéré ou supprimé les impôts locaux.
Aujourd’hui, nous sommes prisonniers, et désormais en plus coupables aux yeux de l’opinion publique, de cette logique distributrice que nous n’avons pas voulu et qui nous entrave chaque jour davantage.
Enfin, il y a un dernier point sur lequel je voudrais revenir concernant la contribution des collectivités locales rurales à la baisse des dépenses publiques de l’Etat. Un point que l’on entend trop rarement. Depuis longtemps, l’Etat a fermé nombre de services publics dans le monde rural. Fermeture des écoles, des postes, des perceptions, des services de justice, de santé, fermeture des gendarmeries, etc. etc. Ce sont autant d’économies déjà faites sur le dos de la ruralité. Et malgré tout, pour conclure, nous devons bâtir notre projet de budget dans une extrême vigilance, à la fois vis à vis du rôle social de la collectivité, mais aussi vis à vis des besoins de développement de notre département.
Cela doit nous conduire à maintenir ce cap qui est le nôtre depuis + de 10 ans : d’une part à maîtriser et optimiser autant que possible les dépenses de fonctionnement, et d’autre part : soutenir une politique d’investissement massif pour le développement du territoire. Nous ne sommes pas les plus riches, mais nous sommes sans doute parmi les plus sains, grâce à une gestion que nous avons voulu rigoureuse sans être frileuse. C’est donc fort de cette solidité budgétaire que je vous propose de conserver une trajectoire ambitieuse pour 2025, en conciliant solidarité sociale et solidarité territoriale.
Lorsque d’autres Départements se désengagent de l’aide au développement local, je vous propose au contraire de rester acteur de la dynamisation du territoire, car nous en avons la capacité, car une collectivité qui investit ne s’appauvrit pas.
Je vous remercie pour votre attention et vous propose de passer immédiatement à l’examen des dossiers. »
Michel PÉLIEU, Président du Département des Hautes-Pyrénées
