Ce vendredi 28 mars à 10h, s’est tenue la séance plénière du Conseil départemental consacré pour l’essentiel à l’exercice budgétaire 2024 et au budget prévisionnel 2025.
Discours d’ouverture du Président du Département Michel PÉLIEU :
« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour adopter : le compte administratif qui solde l’exercice budgétaire 2024 et le budget prévisionnel pour l’année 2025.
S’agissant d’abord du compte administratif, vous le savez, le contexte de l’année 2024 a été compliqué pour les collectivités locales, et en particulier pour les Départements quasiment au bord de l’asphyxie, pris en étau entre des dépenses sociales en forte croissance et des recettes issues des transactions immobilières en berne.
Dans ce contexte de crise générale, les Hautes-Pyrénées affichent une situation financière solide et saine qui se traduit concrètement, dans le compte administratif par les résultats suivants :
-D’abord : une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement avec une augmentation contenue à 2,4%, un taux proche de celui de l’inflation.
-Ensuite : une exécution record de notre Programme d’Investissement à près de 74 millions d’euros, soit une augmentation de 7% par rapport à 2023, plus rapide que la progression des dépenses de fonctionnement. Ces chiffres traduisent notre volonté de porter un haut niveau d’investissement pour soutenir l’activité dans une période tendue. Je souhaite souligner également que ces chiffres correspondent à une réalisation à 92% des dépenses d’investissement prévues. Ce qui prouve à la fois notre engagement mais aussi la grande sincérité de nos prévisions budgétaires.
-Enfin : le compte administratif consacre également une stabilité de l’encours de la dette en 2024 après un désendettement de 12% en 2023.
En bref, les difficultés financières rencontrées par la plupart de nos collègues n’ont eu d’incidence dans les Hautes-Pyrénées ni sur le niveau d’investissement, ni sur le niveau de la dette.
Ces résultats, bien qu’exceptionnels à l’échelle des départements, ne doivent rien au hasard, ni aux miracles, même si les Hautes-Pyrénées peuvent revendiquer un certain savoir-faire dans ce domaine.
Ces résultats sont le fruit d’une gestion rigoureuse et opportuniste, qui nous a permis de construire des réserves pour affronter les temps difficiles.
C’est aussi le résultat de notre stratégie de ne pas sacrifier l’investissement afin de ne pas alimenter un effet récessif qui serait plus dévastateur encore pour notre département dont on connaît toute la fragilité du tissu économique et social.
En 2025, le contexte ne varie pas et continue même à se durcir, avec une situation économique, sociale, politique et maintenant internationale préoccupante. Pour les Départements, les difficultés demeurent entre d’un côté des recettes en baisse, notamment avec le gel par l’Etat de la fraction de TVA perçue par les Départements ; et d’un autre côté des charges nouvelles du fait notamment de l’augmentation nationale de la cotisation retraite des fonctionnaires territoriaux et d’une politique sociale pilotée sans concertation par l’Etat. Malgré ce contexte tendu, le budget qui est proposé au vote reste conforme aux orientations budgétaires débattues en février.
-Premièrement : le Budget a été construit sans augmentation des Droits de Mutation à Titre Onéreux, les DMTO, compris dans les frais de notaire perçus sur les transactions.
La Loi de Finances 2025 a ouvert la possibilité aux Départements qui le souhaitent d’augmenter le taux des DMTO. Nous sommes une petite minorité de départements à faire le choix de ne pas faire usage de cette possibilité. Nous ne voulons pas compromettre la timide reprise observée sur le marché de l’immobilier à la suite de la baisse des taux d’emprunt. Nous faisons le pari que si le marché de l’immobilier repart, boosté par cette baisse des taux d’intérêt, nous aurons plus à gagner qu’une hausse des DMTO et, dans tous les cas, nous fragiliserons moins les acteurs du secteur immobilier et du logement.
-Deuxièmement : le Budget prévisionnel parvient à contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement à +2,5%, par rapport à 2024, malgré des décisions nationales budgétivores.
Ces dépenses de fonctionnement pèsent déjà sur plus des 2/3 du budget. Leur progression doit impérativement être contenue pour maintenir une capacité d’investissement indispensable au développement du territoire. Les augmentations prévues au budget proviennent essentiellement de décisions nationales, qu’il s’agisse des cotisations retraite pour les fonctionnaires territoriaux, de la revalorisation du RSA ou de la revalorisation salariale dans les Service d’Aide à Domicile. Elles sont également liées à l’augmentation des tarifs d’hébergement dans les Établissements Hébergeant les Personnes Âgées Dépendantes.
Ces augmentations concernent pour l’essentiel les dépenses sociales qui représentent désormais 50% du budget total et permettent d’assurer une protection de l’enfance, un soutien et un accompagnement aux personnes âgées dépendantes, aux personnes porteuses d’un handicap et à celles en situation d’exclusion. S’agissant de notre train de vie, et notamment de notre masse salariale, nous maintenons la même rigueur. En dehors des cotisations retraites, aucune augmentation n’est prévue. Au contraire, nous compenserons l’augmentation mécanique de l’ancienneté et des salaires par la suppression de 15 à 20 postes permanents sur le tableau des emplois. Et j’annonce d’ores et déjà que le remplacement des départs à la retraite devra faire l’objet d’une évaluation exigeante, au cas par cas.
-Troisièmement : nous maintenons dans le budget prévisionnel un programme d’investissement au niveau record de 85 millions d’euros pour la 2ème année consécutive. Ce haut niveau d’investissement traduit cette année encore notre ambition pour ce territoire et notre choix de ne pas renoncer malgré les difficultés.
Ce montant, nous permettra d’intervenir notamment :
- sur les collèges : à hauteur de 7,9 millions d’€
- sur les archives et les bâtiments administratifs : à hauteur de 12 millions d’€
- sur les routes et les infrastructures de transport : à hauteur de 30 millions d’€
- sur la politique de l’habitat et du logement : à hauteur de 2 millions d’€.
- en soutien aux communes et EPCI pour leurs projets d’aménagement rural, d’équipement urbain ou de développement touristique : à hauteur de 20 millions d’€.
-Quatrièmement : ce budget prévisionnel est construit sans alourdir la dette du Département, en nous réservant uniquement la possibilité d’emprunter à hauteur du montant qui sera remboursé en 2025.
Pour conclure, le Budget proposé reste, cette année encore, cohérent avec les défis sociaux et territoriaux des Hautes-Pyrénées. Il assure une protection aux plus fragiles sans renoncer à construire l’avenir. Nous le faisons parce que nous avons construit depuis des années une situation financière saine et solide. Mais nous ne sommes pas au bout de nos efforts. Au contraire. La recherche de l’optimisation de la dépense publique est une quête permanente et aucun domaine n’est sanctuarisé.
Sur ces mots, je vous propose de passer à l’examen des dossiers et je vous remercie pour votre attention. »
Michel PÉLIEU,
Président du Département des Hautes-Pyrénées
