Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : Carole Delga : 40% de la loi censurés, le Conseil Constitutionnel sauve l’honneur de la France
Après la décision du Conseil constitutionnel portant sur le projet de loi «pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration», Carole DELGA Présidente de la région Occitanie réagit : «Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi pour «contrôler l’immigration, améliorer l’intégration». Cette décision, qui censure 40% du texte, s’impose à tous et le Conseil constitutionnel, garant de nos institutions et de l’Etat de droit, doit être respecté. Le Conseil constitutionnel n’est pas le service après-vente du projet du Gouvernement. En incluant dans son texte des dispositions qu’il savait inconstitutionnelles, en assumant d’y…
